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Chaque volume 7 francs et 8 francs franc de port.

PARIS.

LIBRAIRIE ECCLÉSIASTIQUE D'ADRIEN LE CLERE ET CI,
IMPRIMEURS DE N. S. P. LE PAPE ET DE MGR L'ARCHEVÊQUE,

Quai des Augustins, n° 35.

1830.

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Sur des écrits d'anglicans,

Adresse de la chambre des députés,

Noms des rédacteurs des journaux libéraux,

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SAMEDI 13 février 1830.

(N° 1619.)

L'AMI DE LA RELIGION

ET DU ROI.

Jugement dans l'affaire du Bréviaire de Paris.

Les principes consacrés par l'ancienne législation, reconnus plus d'une fois même dans la nouvelle, sur la propriété des livres d'église et sur les droits des évêques à cet égard, viennent d'être de nouveau proclamés par le tribunal de re instance de Paris, dans l'affaire du Bréviaire. Cette affaire avoit occupé depuis deux mois plusieurs séances du tribunal. Nous avons fait connoître, dans notre précédent volume, les plaidoieries de M. Hennequin, qui a développe d'une manière brillante et solide les raisons et les autorités qui militent en faveur du droit des évèques. (Voyez les nos 1601 et 1608.) Le jeudi 28 janvier, le ministère public parla dans cette affaire. M. Gustave de Beaumont, substitut, reconnut que l'ancienne législation étoit incontestable, et qu'elle fut rétablie après le concordat; mais il prétendit que la Charte ayant proclamé la liberté de la presse, le droit des évêques sur les livres seroit une espèce de censure préventive qui ne pouvoit se concilier avec les dispositions de la Charte. Il soutint donc qu'il ne pouvoit y avoir de privilège pour les évêques; que M. l'archevêque étoit, à la vérité, l'auteur du Bréviaire, qu'il y avoit fait des additions; inais que, l'ayant publié dans l'exercice de ses fonctions, il n'avoit pu en tirer avantage pour la caisse diocésaine, et exiger, des libraires des Usages, un prix au profit de cette caisse. On fut assez étonné, il faut l'avouer, de voir le ministère public conclure à ce que les auteurs de la contrefaçon fussent renvoyés de la plainte.

Tome LXIII. L'Ami de la Religion et du Roi.

A

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