 Voulant pourvoir à l'exécution des lois du royaume, de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. /6r. — A dater du 1" octobre prochain, les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques,...  Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours - Page 330by Henri Léon Casumat de Riancey - 1844Full view - About this book
 | 408 pages
...avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i. A dater du ier octobre prochain, les établissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques,...congrégation religieuse non autorisée , et actuellement existans à Aix , Billom , Bordeaux , Dole , Forcalquier , MontmorilIon, Saint-Acheul et Sainte-Anne-d'Auray,... | |
 | 1828 - 406 pages
...ordonné et ordonnons ce qui suit : • Art. i". A dater du premier octobre prochain, les établissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques,...congrégation religieuse non autorisée, et actuellement exista ns à Aix, Billom, Bordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon, Saint-Acheul et Sainte-Anne-d'Auray... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...Suit: ART. I ." A dater du i ,cr octobre prochain , les établissemens connus sous le nom d'éco/es secondaires ecclésiastiques , dirigés par des personnes...religieuse non autorisée, et actuellement existant ft .Aix, Billom, Bordeaux, Dole, f'orcalquier, Montmorillon , Saint-Acheul et Sainte-Anne d'Auray ,... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...suit: ART. I " A dater du i ." octobre prochain , les établissemens connus sous ie nom iïécoles secondaires ecclésiastiques , dirigés par des personnes...religieuse non autorisée, et actuellement existant ù Aix, Biliom, Bordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint-AcheuI et Sainte-Anne d' Au rayv... | |
 | Europe - 1829 - 958 pages
...prochain, les établissent eus connus .sous le nom flecóles teconduires ecclésiastiques , dirigt-s par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existan» à AÍJC, ßillom , Bordeaux , Uôlc, Forcalrjmer, Montinnrillou , Saiut-Aoheul et âaiutc-Annc-d'Auray,... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...établissemens d'instruction publique (i). 698. A dater du i". octobre prochain, les établissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques...actuellement existant à Aix , Billom , Bordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint-Aclieul et Sainte - Ànue d'Auray , seront soumis au régime... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...établisscmcns d'instruction publique (i). 698. A dater du i". octobre prochain, les établissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques...autorisée, et actuellement existant à Aix , Billom , Rordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint-Aclieul et Sainte - Ânue d'Auray , seront soumis... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...et ordonnons ce qui suit : Art. l". A dater du 1er octobre prochain, les établissemens connus sons le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, dirigés...actuellement existant à Aix, Billom, Bordeaux, Dôle, Forcatquier, Montmorillon , SaintAcheul et Sainte-Anne d'Auray, seront soumis au régime de l'université.... | |
 | Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1-r. A dater du 1-r octobre prochain , les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques...et actuellement existant à Aix , Billom , Bordeaux , Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint - Acheul et Sainte-Anne-d'Auray , seront soumis au régime... | |
 | Victor Cousin - Education - 1844 - 384 pages
...France ; » Art 1er. A dater du 1" octobre prochain les établissements connus sous le nom à' Ecoles secondaires ecclésiastiques , dirigés par des personnes...religieuse non autorisée, et actuellement existant à , seront soumis au régime de l'Université. Art. 2. A dater de la même époque , nul ne pourra être... | |
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