leurs lumières et leur justice, nous nous persuadons qu'elles auront reconnu non-seulement la pureté de nos intentions, mais aussi que la position particulière de nos États et l'empire des circonstances nous ont seuls empêchés de prendre part à la lutte entreprise pour l'Allemagne.

L'inviolabilité de nos droits et de ceux de notre maison sur l'héritage de nos ancêtres, bien et justement acquis, est reconnue. Notre prompte réintégration doit en être la suite.

Nous manquerions à des devoirs sacrés envers notre maison royale et envers notre peuple, en gardant le silence sur les mesures nouvelles projetées contre nos États au moment où nous sommes en droit d'en attendre la restitution. L'intention manifestée par la cour royale de Prusse, d'occuper provisoirement nos États de Saxe, nous oblige de prémunir, contre une démarche pareille, nos droits bien fondés, et de protester solennellement contre les conséquences qui pourraient être tirées de cette mesure.

C'est auprès du congrès de Vienne, et en face de toute l'Europe, que nous nous acquittons de ce devoir, en siguant de notre main les présentes, et en même temps en réitérant publiquement la déclaration communiquée il y a quelque temps aux cours alliées, que nous ne consentirons jamais à la cession des États hérités de nos ancêtres, et que nous n'accepterons aucun dédommagement ou équivalant qui nous serait offert.

Donné à Friederichsfeld, le 4 novembre 1814.

PUBLIÉE AU SUJET DE LA SUCCESSION DU DUCHÉ DE SAXE-GOTHA ET ALTENBOURG, PAR S. A. S. LE DUC DE SAXE-MEININGEN.

Nous Bernard-Erich-Freund, etc., faisons savoir par les présentes ce qui suit :

C'est uniquement pour nous conformer aux circonstances, pour prévenir les suites des prises de possession partielles, et éviter tout ce qui pourrait troubler l'état tranquille et paisible où se trouvent les pays de la Confédération Germanique, que nous avons réglé par la patente de prise de possession qui a paru aujourd'hui, que le duché de Gotha et d'Altenbourg continuerait d'être gouverné par les autorités actuellement existantes, sous notre souveraineté et celle de deux autres souverains aguats de la ligne de Saxe-Gotha, sans qu'il fût apporté aucun changement à la forme du gouvernement.

par

Mais nous déclarons ici en même temps: 1o que cette administration ne doit pas être regardée comme un état légal et permanent, mais seulement comme une disposition interim résultant inévitablement des motifs énoncés cidessus; 2o que cet interim ne doit aucunement préjudicier à nos droits exclusifs à la succession ouverte ; 5o que pendant l'interim, nous ne percevrons absolument rien des revenus du duché de Saxe-Gotha et Altenbourg, qui ne seront dépensés que dans cet État et appliqués à son gouvernement; 4o que nous attendons la même conduite de la part

des ducs de Saxe-Hildbourghausen et Saxe-Cobourg-Saalfed, et que nous protestons de la manière la plus solennelle contre des mesures opposées, et contre tout ce qui supposerait un partage du duché et pourrait être agréé dans cette supposition.

Meiningen, à Elisabethenbourg, le 11 février 1825.

PUBLIÉE PAR LL. AA. SS. LES DUCS DE SAXE-HILDBOURGHAUSEN ET DE SAXECOBOURG, SUR LA déclaration de s. a. s. le dug de saxe-meiningen.

Nous Frédéric, et nous Ernest, ducs de Saxe, etc. Lorsqu'en conséquence de la convention conclue le 31 mai 1822 entre nous et S. A. S. le duc de Saxe-Meiningen, nous avons pris en commun possession des pays de Gotha et d'Altenbourg, retombés à toute la branche de Saxe-Gotha sans préjudice des droits particuliers de succession subsistans, et qui doivent encore être réglés en commun, nous avions tout lieu de nous attendre que la marche paisible de cette affaire de famille ne serait troublée d'aucun côté, et qu'il serait entièrement inutile d'entrer publiquement en contestation sur cet objet. Contre cette attente, ila paru de la part du gouvernement de Saxe-Meiningen, et l'on a répandu dans les pays de Gotha et Altenbourg, une déclaration en date de Meiningen, le 11 de ce mois, qui, attendu que les droits et les prétentions de chaque partie sont déjà suffisamment assurés par la convention existante, ne peut avoir

d'autre but que d'égarer l'opinion publique. Nous nous voyons en conséquence, quoique bien à regret, obligés de faire la contre-déclaration suivante :

1° Que l'état actuel d'administration en commun des pays de Gotha et d'Altenbourg, en vertu de la convention conclue avec Saxe-Meiningen, qui oblige également toutes les parties, et des ordres donnés en commun, doit être main▾ tenu jusqu'à ce qu'il soit fait une autre disposition par convention ou par décision judiciaire.

2° Que les prétendus droits exclusifs de S. A. S. le duc de Saxe-Meiningen à la succession ouverte ne sont aucunement fondés ni reconnus; qu'au contraire, par les conventions de maison et de famille, nos maisons ducales ont des droits et des prétentions toutes particulières aux pays de Gotha et Altenbourg, auxquels il doit être satisfait avant que SaxeMeiningen puisse partager également avec nous les droits de succession.

5. Que pendant l'état de possession en commun, nous ne renonçons à aucun des droits et prérogatives inhérens au souverain du pays ; mais qu'au contraire, nous ferons jouir les sujets de Gotha-Altenbourg des bienfaits d'un gouvernement doux et juste dans le même esprit que leurs souverains précédens et feu nos ancêtres.

4. Que dans les arrangemens de partage qui auront lieu, avec calme et circonspection, sous la protection de la Confédération Germanique, d'après les conventions de famille, qui seules sont valables ici, nous aurons toujours en vuele plus grand bien et le bonheur des sujets confiés, par la Providence, à nos soins.

5. Qu'en échange, nous nous attendons qu'ils ne se laisseront détourner par qui que ce soit de la fidélité qu'ils nous doivent et de la confiance bien fondée qu'ils mettent en

nous.

Du reste, nous espérons que l'union si durable entre nos

par

maisons ducales, et que la marche paisible des négociations pour un arrangement définitif ne seront plus troublés des anticipations faites d'une seule part, auxquelles d'ailleurs nous ne manquerions pas de nous opposer de la manière la plus énergique, vu que le droit seul et non l'usurpation doit décider dans cette affaire.

Hildbourghausen et Cobourg, le 15 février 1825.

FRÉDÉRIC, duc de Saxe.

ERNEST, duc de Saxe.

XVIII.

LETTRES PATENTES

DE CESSION ET DE PRISE DE POSSESSION.

Nous Frédéric, nous Ernest, nous Bernard Erich Freund, par la grâce de Dieu, ducs de Saxe, Juliers, Clèves et Berg, ainsi que d'Engern et de Westphalie, landgraves de Thuringe, Margraves de Meissen, comtes princes de Henneberg, comtes de Mark et Ravensberg, seigneurs de Ravenstein, etc., savoir faisons :

La maison ducale de Saxe-Gotha-Altenbourg s'étant éteinte dans sa tige masculine, le 11 février de l'année dernière, par la mort de feu S. A. S. Frédéric IV, duc de Saxe-Gotha et Altenbourg, on sait que nous avons pris en commune possession et fait administrer, jusqu'à un arrangement final, pays de Gotha et Altenbourg, qui nous sont échus par ce décès.

TOME III.

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