toire de l'État de Gênes, et qu'à moins de vouloir réformer aujourd'hui les dispositions du traité de Paris, que le congrès n'est appelé qu'à compléter, on n'aurait plus à délibérer que sur les moyens d'exécuter ces dispositions, et, dans le cas présent, sur les mesures à prendre pour assurer à la ville de Gênes les avantages que l'article du traité tendait à lui réserver. Quant à l'observation incidente de M. de Labrador, sur la nécessité de traiter d'abord les affaires générales d'Italie, M. le prince de Metternich a mis en fait, que les questions relatives à l'organisation politique de l'Allemagne diffèrent essentiellement de celles qui regardent l'Italie, l'Allemagne devant former, d'après les dispositions mêmes du traité de Paris, un corps d'États, unis par un lien fédératif, tandis que l'Italie n'étant point destinée à former un corps politique proprement dit, ne présente qu'une réunion d'États indépendans, compris sous la même dénomination géographique. M. le prince de Metternich a en conséquence énoncé l'opinion, que les questions relatives à l'Italie doivent être traitées séparément l'une après l'autre, et que celle de la réunion de Gênes au Piémont se présentant naturellement la première, on doit s'en occuper incessamment. M. le comte de Nesselrode a appuyé cette opinion. M. le prince de Talleyrand, tout en observant qu'il serait peut-être à désirer que l'article du traité relatif aux indemnités du roi de Sardaigne eût été rédigé avec plus de précision, a reconnu cependant que le sens de cet article n'est pas douteux, et que l'intention indubitable des puissances contractantes a été de réunir les départemens formés de l'ancien État de Gênes aux États du roi de Sardaigne. Lord Castlereagh a dit que le principe de la réunion de Gênes au Piémont ayant été, selon lui, pleinement établi par l'article secret du traité de Paris, il ne s'agit plus que TOME III. 23 de procéder à l'exécution de cet article dans le sens le plus conforme aux intérêts et au bien-être de Gênes. En résumant la délibération, le prince de Metternich a posé, ainsi que suit, la première question à décider. Veul-on s'occuper de l'affaire de la réunion de Gênes au Piémont, préalablement à toute autre question relative à l'Italie ? Les plénipotentiaires de Russie, d'Angleterre, de France, de Portugal, de Suède, de Prusse, ont opiné pour l'affirmative et M. le prince de Metternich s'est réuni à leur avis. Il a été décidé que l'on s'occuperait de cotte affaire sans aucun délai. On a procédé en conséquence à la délibération sur les moyens d'exécuter les dispositions de l'article 2 secret du traité de Paris. en M. le Prince de Talleyrand a proposé de donner (par forme d'extrait du protocole) au ministre de S. M. le roi de Sardaigne, communication officielle de cet article, et de ce qui a été ultérieurement arrêté dans la séance présente, et d'en informer en même temps le député de Gênes, lui annonçant que les puissances admettront les conditions les plus libérales pour la réunion du territoire de Gênes au Piémont, et consulteront autant qu'il pourra se faire, dans l'exécution de cette mesure, l'intérêt et la satisfaction des Gênois. Cette proposition, particulièrement appuyée par lord Castlereagh, a été adoptée, et on a invité M. le prince de Metternich à faire ladite communication officielle à M. le marquis de Saint-Marsan, ministre de S. M. de Sardaigne, et lord Castlereagh, à donner connaissance à M. de Brignoles, député de Gênes, de tout ce qui regarde ses commettans dans cette délibération. Il a été arrêté de même que le marquis de St.-Marsan d'un côté, et M. de Brignoles de l'autre côté, seraient invités à conférer avec les plénipotentiaires français, anglais et autrichiens, que l'on nommera à cet effet, sur les moyens de concilier dans cette affaire l'intérêt de S. M. le roi de Sardaigne avec les vœux et les besoins des habitans de Gênes, et que lesdits plénipotentiaires rédigeraient à la suite de ces conférences un projet comprenant toutes les dispositions particulières, et les porteraient à la connaissance des signataires du traité de Paris. L'extrait ci-joint indique la manière dont M. le prince de Metternich s'acquittera de cette communication. Cette délibération terminée, M. le prince de Metternich a proposé la question si, nonobstant la difficulté que pourrait rencontrer une réunion générale de tous les plénipotentiaires dans le moment actuel, il y aurait lieu à procéder à cette réunion après la clôture du protocole sur la présentation des pleins-pouvoirs? Il a été décidé que, vu l'état actuel des négociations particulières, cette réunion générale ne serait d'aucune utilité, et qu'il vaudrait mieux la remettre à une époque plus arriérée. En marge: Vu et approuvé. CASTLEREAGH, METTERNICH, GOMEZ-LABRADOR, HUMBOLDT, LOWENHIELM, LOBO, ALEXIS DE NOAILLES ( plénipotentiaire de France), LA TOUR-DU-PIN, DALBERG, TALLEYRAND, RASOUMOWSKY (plénipotentiaire de Russie), NESSELRODE, STEWART. Du comité chargé des affaires de la Suisse (Séance du 14 novembre 1814.) Les plénipotentiaires des puissances intervenantes dans les affaires de la Suisse, se sont réunis le 14 novembre, On a mis en délibération la question sur la réclamation territoriale du canton de Berne. Les plénipotentiaires d'Autriche, ainsi que celui de Prusse, ont donné chacun leur opinion par écrit. Lord Stewart et le plénipotentiaire de Russie ont promis de donner la leur à la première séance. On est convenu d'inviter la députation helvétique à exposer au comité l'objet de sa mission, et de se rendre, à cet effet, à la première séance des plénipotentiaires des puissances intervenantes. Sur quoi, on a terminé ce protocole, et il a été signé par les plénipotentiaires. Signé HUMBOLDT, STRATFORT-CANNING, WESSENBERG, SECOND PROTOCOLE Du comité chargé des affaires de la Suisse. Lord Stewart a donné lecture de son opinion sur la question territoriale, relative aux prétentions de Berne. Le plénipotentiaire de Russie articulera la sienne par écrit dans la prochaine séance. La légation suisse a été introduite. Le plénipotentiaire d'Autriche l'invita à exposer l'objet de sa mission. M. de Reinhard, président de cette légation, prit la parole. Il déclara que la nation suisse avait chargé la légation, 1° De témoigner aux hautes puissances la reconnaissance dont elle était pénétrée, pour l'intérêt bienveillant qu'elles lui accordaient; 2o De demander la reconnaissance solennelle de la liberté et de l'indépendance de cet État, et de l'insertion de l'acte qui servirait à les constater dans l'instrument de la pacification générale de l'Europe; 3o De demander que toutes les puissances participant au congrès reconnaissent également la neutralité de la Suisse ; 4° Qu'en conséquence, ses frontières militaires soient restituées à cet État, avec les améliorations propres à les rendre respectables. pour Dans l'énumération de ces demandes, et pour en justifier l'équité, M. Reinhard joignit l'aperçu de la situation intérieure de la Suisse, les questions qui la divisent, et le mode arrêté les décider. Dans son parla diète par ticulier, ce magistrat énonce l'opinion que l'intervention des puissances, pour la décision de ces questions, est de toute nécessité, la Suisse ne pouvant elle-même prononcer sur ces différends, sans s'exposer à la guerre civile. En finissant son discours, M. de Reinhard prie ses collègues d'ajouter ce qu'ils croient nécessaire à cette communication. Le second député suisse, M. de Montenach, en se conformant au préopinant, quant à l'objet de sa mission, ne saurait cependant partager son opinion, relativement aux questions qui divisent la Suisse. Il croit que la Suisse peut et doit s'en occuper elle-même, indépendamment de toute intervention étrangère. M. de Wieland, en ajoutant quelques observations plus particulières, adhère en tout à l'opinion de M. Reinhard, tant pour ce qui concerne l'objet de leur mission, que relativement aux questions territoriales, Le plénipotentiaire d'Autriche, en réitérant à la légation les assurances de la bienveillance dont les puissances intervenantes sont animées pour la Suisse, ainsi que de l'interêt qu'elles prennent à sa prospérité et à son repos, dit aux députés, qu'après avoir mûrement pesé les observations qu'ils venaient de faire, on les inviterait à donner des éclaircissemens ultérieurs. Les plénipotentiaires de Russie et de Prusse ont témoigné |