Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations extérieures des puissances de l'Europe, d'après les plus célèbres autorités, Volume 3Librairie de Treuttel et Würtz, 1833 |
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... lieu où ils vivent . Pour les Français qui ont été ou sont établis au dehors , pour les étrangers qui ont été ou sont établis en France , et pour les représentans des uns et des autres , le ministre des affaires étrangères est le ...
... lieu où ils vivent . Pour les Français qui ont été ou sont établis au dehors , pour les étrangers qui ont été ou sont établis en France , et pour les représentans des uns et des autres , le ministre des affaires étrangères est le ...
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... lieu , et celle des événe- mens récens peuvent aussi entrer dans l'appréciation de ces motifs . Sur tous ces points , on doit se faire une constante loi d'avoir égard aux nuances même les plus légères , qui marquent ces différences , et ...
... lieu , et celle des événe- mens récens peuvent aussi entrer dans l'appréciation de ces motifs . Sur tous ces points , on doit se faire une constante loi d'avoir égard aux nuances même les plus légères , qui marquent ces différences , et ...
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... lieu que ce soit , peuvent en être chargés . Ces dispositions se trouvent au titre III , articles 18 et 19 du règlement particulier de la chancellerie , qui a été arrêté le 17 janvier 1826. Elles dé- terminent ce qui doit être observé ...
... lieu que ce soit , peuvent en être chargés . Ces dispositions se trouvent au titre III , articles 18 et 19 du règlement particulier de la chancellerie , qui a été arrêté le 17 janvier 1826. Elles dé- terminent ce qui doit être observé ...
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... lieu , ni les traités et les lois , et celles de leurs disposi- tions qui sont applicables à la cause . Celles qui ont été faites dans le bureau n'ont omis aucune de ces indications . 1 Année . Réclamans . + ++ Objet . +++ Motifs ...
... lieu , ni les traités et les lois , et celles de leurs disposi- tions qui sont applicables à la cause . Celles qui ont été faites dans le bureau n'ont omis aucune de ces indications . 1 Année . Réclamans . + ++ Objet . +++ Motifs ...
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... lieu à la seule requête de ses créanciers , il ne peut appar- tenir qu'à ceux - ci de le faire cesser . 4 Année . Réclamans . Objet . Motifs . Décision . Raison . 23 février 1826 . 2 mars . Demande si le Intérêts per- Réponse Traité du ...
... lieu à la seule requête de ses créanciers , il ne peut appar- tenir qu'à ceux - ci de le faire cesser . 4 Année . Réclamans . Objet . Motifs . Décision . Raison . 23 février 1826 . 2 mars . Demande si le Intérêts per- Réponse Traité du ...
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Common terms and phrases
affaires étrangères articles aurait baron barrière Brésil Buys cause commerce comte de Casa-Florès conférence consentement conséquence conserver considération cour d'Autriche déclaration demande dépêche députés divan doit donner duc de Marlborough duc de Savoie duché duché de Bouillon engagemens établir États événemens force général gouvernemens gouvernement guerre hautes parties contractantes Hollande homme impériale intérêts j'ai l'Allemagne l'article l'empire l'Espagne l'état l'Europe lettre long-temps lord Castlereagh Majesté Marlborough ment mesures ministre moyens nation nécessaire négociation objets ordres ottoman paix passions pays Pensionnaire persuader Pétersbourg peuples plénipotentiaires politique Pologne Porte pouvoir présent prince de Metternich prince Eugène principautés principes proposé proposition provinces Prusse prussien question raison règles relations rendre Rouillé et moi royaume de Saxe royaume des Deux-Siciles royaumes de Naples Russie S. M. l'empereur Sardaigne Saxe sentimens sera seront seul Sicile sieur Signé sincère Sire soussigné souverains alliés stipulations Sublime-Porte Suisse sujets sûreté système territoire tion traité troupes trouve
Popular passages
Page 187 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 413 - Conformément aux paroles des saintes écritures qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger...
Page 414 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre Souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de Vie.
Page 248 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 150 - Pénétrés de ces sentimens, les Souverains alliés, en fixant un terme aux conférences de Laybach , ont voulu annoncer au monde les principes qui les ont guidés. Ils sont décidés à ne jamais s'en écarter, et tous les amis du bien verront et trouveront constamment dans leur union, une garantie assurée contre les tentatives des perturbateurs.
Page 140 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou. troublé...
Page 413 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet, que de manifester à la face de l'Univers Leur détermination...
Page 360 - Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté, moyennant un arrangement équitable; et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront, entre ses mains, soumis aux lois de la substitution qui forme son titre.
Page 236 - Très -Haut , Très - Excellent et Très • Puissant Prince, notre Très -Cher et Très -Aimé bon Frère et Cousin.
Page 229 - A mesure qu'il avancera en âge , je m'attacherai à lui en faire sentir le prix et à l'en rendre digne. C'est avec un véritable plaisir que je renouvelle ici à VM les assurances des...