Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et pénale, tactique des assemblées politiques délibérantes, traité des sophismes politiques, Volume 1Société Belge de Librairie, 1840 - 540 pages |
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... assemblée législative , on ne doit accorder ce droit d'élection qu'à ceux qui peuvent être censés avoir la confiance de la nation pour l'exercer . Des choix faits par des hommes qui ne pourraient pas avoir la confiance de la nation ...
... assemblée législative , on ne doit accorder ce droit d'élection qu'à ceux qui peuvent être censés avoir la confiance de la nation pour l'exercer . Des choix faits par des hommes qui ne pourraient pas avoir la confiance de la nation ...
Page 223
... assemblée ordonna l'impression de ce Mé- moire ; mais les événements ne lui laissèrent pas le loisir de s'en occuper . Le directoire du département de Paris , où il y avait une si grande réunion d'esprit public et de lumières ...
... assemblée ordonna l'impression de ce Mé- moire ; mais les événements ne lui laissèrent pas le loisir de s'en occuper . Le directoire du département de Paris , où il y avait une si grande réunion d'esprit public et de lumières ...
Page 345
... assemblée politique , de la séduire ou de la faire servir aux vues d'un homme et d'un parti . Conservez ce mot , me ... assemblée par des propo- sitions imprévues , de la mettre sous l'empire de la peur quand on veut emporter quelque ...
... assemblée politique , de la séduire ou de la faire servir aux vues d'un homme et d'un parti . Conservez ce mot , me ... assemblée par des propo- sitions imprévues , de la mettre sous l'empire de la peur quand on veut emporter quelque ...
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Traités de législation civile et pénale, tactique des assemblées politiques délibérantes, traité des sophismes politiques. presque à rien . Transportez le même usage dans une autre assemblée dont la constitution n'est pas la même ou qui ...
Traités de législation civile et pénale, tactique des assemblées politiques délibérantes, traité des sophismes politiques. presque à rien . Transportez le même usage dans une autre assemblée dont la constitution n'est pas la même ou qui ...
Page 348
... assemblée nationale n'eut jamais qu'une discipline irrégulière et informe . Son règle- ment était défectueux à mille ... assemblée sous le vœu d'une faction . Entre les journaux de cette époque , l'un des plus connus , le Courrier de ...
... assemblée nationale n'eut jamais qu'une discipline irrégulière et informe . Son règle- ment était défectueux à mille ... assemblée sous le vœu d'une faction . Entre les journaux de cette époque , l'un des plus connus , le Courrier de ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 519 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 520 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 509 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 516 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 69 - Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires. Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent^ le charme d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire, et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies.
Page 526 - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie.
Page 516 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 520 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 517 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 517 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.