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Du 14 nivose an 10 (1802). LE cardinal Caprara donne dans le palais des Tuileries la bénédiction nuptiale au C. Louis Bonaparte frère du 1er. Consul, et à demoiselle Eugène-Hortense Beauharnais, fille de Mme. Bonaparte. (J. D., 16 et 17 dud.).

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Du 29 germ. Arrêté des Consuls qui ordonne la publication d'un indult du même cardinal, du 19 dud., concernant les jours de fête de l'E

glise qui doivent être chomés, outre les dimanches. (B. 218, No. 1997). Voy. 5me, vol. du Rép. p. 176.

La Fête-Dieu, celle de St-Pierre et de St.-Paul, et celles des patrons de chaque diocèse et paroisse, se célébreront le dimanche le plus proche de la fête ; et l'anniversaire de la dédicace de toutes les églises sera célébré le dimanche qui suivra immédiatement l'octaye de la Toussaint.

Du 6 flor. Un sénatus-consulte accorde amnistie à tous individus prévenus d'émigration, et qui ne sont pas rayés définitivement des listes des émigrés, en faisant, dans Je mois, leur déclaration devant les commissaires qui seront désignés qu'ils rentrent sur le territoire de la République, en vertu de l'amnistie, et prêtant le serment d'être fidèles au gouvernement établi par la cons#itution, et de n'entretenir aucune liaison ni correspondance avec les

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ennemis de l'Etat. Les biens qui ont appartenu ci-devant aux individus amnistiés,et qui sont encore dans les mains de la nation, autres que les bois et forêts déclarés inaliénables par la loi du 2 nivose an 4, et les créances sur le trésor public, dont l'extinction s'est opérée par confusion au moment où la République a été saisie de leurs biens, etc., leur seront rendus sans restitution de frais qui, en conformité de l'arrêté des Consuls, du 29 messidor an 8 doivent appartenir à la République jusqu'au jour de la délivrance qui leur sera faite de leur certificat d'amnistie. (Bul. 178, No. 1401).

Du 8 floreal. Arrêté qui nomme le C. Verneilh préfet du Montblanc, et le C. Milet-Mureau, préfet de la Correze. (Bul. 188, No. 1495). Du 11. Loi sur l'instruction pu

blique.

L'instruction publique sera donnée 1°. dans des écoles primaires,

établies par les communes ; 2°.dans des écoles secondaires, établies par des communes, ou tenues par des maîtres particuliers; 5° dans des lycées et des écoles spéciales, entretenues aux frais du trésor public.

Cette même loi porte qu'il sera établi dans une des places fortes de la République, une école spéciale militaire, composée de 500 élèves. ( Bul. 186, No. 1488).

Le projet de loi, relatif an réta blissement de la marque pour les condamnés, qui avait été retiré par le gouvernement, le 13 nivose dernier, est présenté de nouveau au corps législatif par le conseiller d'état Berlier, (J. D., 12 dud.),

Du 13. Loi qui fixe la contribution foncière pour l'an 11 comme pour l'an 12, à 210 millions de principal.

Les contributions personnelle somptuaire et mobiliaire, sont poriées, pour l'an 11, à 32 millions au

lieu de 30, auxquels elles avaient été fixées pour l'an 10.

La contribution des portes et fenêtres demeure fixée, pour l'an 11, à 16 millions à répartir entre les départemens.

Il sera perçu en outre 10 centimes additionnels franc de cette par contribution.

Ces centimes seront affectés aux frais de confections des rôles et aux fonds de dégrèvemens et de non-valeurs.

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Les patentes seront perçues pour l'anii comme en l'an 10; il sera perçu en outre du droit principal 5 cent. par franc, pour former un fonds de dégrèvement et de non-valeur par département. (B. 187, No. 1489).

Les publications de mariage, qui se faisaient les décadis, se feront dorénavant les dimanches. (B. 185, No.1464).

Du 14. Loi portant que les contributions indirectes, perçues en l'an