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Conventions télégraphiques avec

Espagne, déclaration d'adhésion à la con

vention ci-dessus, du 23 avril 1859 . VI. 339 - Arrêté fédéral du 22 janvier 1856 VI. 156 Sardaigne, du 25 juin 1853 .

déclaration touchant la modification de l'art. 16, du 17/24 juillet 1854 .

pour l'adoption de taxes réduites entre les

III. 627

IV. 278

bureaux-frontières, du 2 septembre 1858 VI. 182 application de la convention internationale

à la Lombardie, du 6 octobre 1860 Arrêté fédéral du 18 janvier 1860 Union télégraphique Austro-allemande, pour la correspondance télégraphique, du 26 octobre 1858

VI. 410

VI. 408

Wurtemberg, du 25 août 1854

VI. 231

Arrêté fédéral, touchant la convention cidessus, du 22 janvier 1859

VI. 229

Arrêté fédéral, du 29 janvier 1856 Convention spéciale pour la correspondance télégraphique, du 27 octobre 1858 Crédit pour le réseau des télégraphes. Arrêté du

2 février 1853 Crédit supplémentaire pour l'établissement de nouvelles lignes télégraphiques. Arrêté du 21 juillet 1854

Emploi des télégraphes en Suisse. Ordonnance

- des télégraphes électriques. Ordonnance du
17 février 1859
Exemption du service militaire, arrêté du 23
juillet 1855.
Instruction pour la direction des télégraphes et
les inspecteurs, du 21 janvier 1857

Loi sur les télégraphes, du 28 décembre 1851 III.

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Organisation du système des télégraphes. Arrêté du 11 février 1852

de l'administration des télégraphes. Loi du
20 décembre 1854

-de la direction des télégraphes. Arrêté du 18
février 1859
Pelnes disciplinaires pour les employés aux té-
légraphes. Ordonnance du 22 janvier 1855
Réseau des télégraphes suisses, répartition. Arrêté
du 19 avril 1852

Taxes télégraphiques. Arrêté du 16 décembre

1854

ARRÊTÉ FÉDÉRAL

touchant l'autorisation à donner au Conseil fédéral d'approuver les demandes éventuelles de concessions de chemin de fer.

(Du 15 Décembre 1857.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

ARRÊTE :

Les pleins pouvoirs sont accordés au Conseil fédéral pour ratifier, au nom de la Confédération, s'il y a lieu, des concessions de chemins de fer dont la demande serait faite d'ici à la prochaine réunion de l'Assemblée fédérale, pour autant que cela lui paraîtra nécessaire et qu'aucune objection très-importante ne serait faite contre cette demande; il devra accorder cette ratification dans le sens des décisions qui ont été prises antérieurement.

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.

Berne, le 14 Décembre 1857.

Le Président: A. KELLER.

Le Secrétaire : SCHIESS.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse.

Berne, le 15 Décembre 1857.