Quoi d'étonnant dès lors si Boué, dans son livre sur la Turquie d'Europe, juge la constitution de Davidovitch comme «< une œuvre d'écolier »>! Il était bien près de l'avoir appréciée à sa juste valeur.

Cependant elle avait une qualité qui la rendait respectable aux yeux du peuple, c'est qu'elle dérivait directement de l'autonomie. nationale. Qu'elle eût été octroyée spontanément par Miloch ou simplement consentie par lui, elle avait une origine serbe, non étrangère. Le prince, en la promulguant, avait fait acte d'indépendance extérieure. Ce fut précisément ce qui perdit son œuvre. Miloch, dans le préambule de la charte, s'était donné le titre pompeux mais imprudent de « prince de tous les Serbes ». L'Autriche en prit ombrage. La Russie de son côté, qui cherchait toujours à intervenir en Serbie, s'indignait que les Serbes eussent osé agir sans la consulter, sans se placer sous sa haute protection. Ces deux puissances dénoncèrent d'un commun accord la constitution serbe à la Porte, comme violant les conventions internationales et menaçant la sécurité de l'empire. On comprend aisément si le sultan fut heureux d'avoir une occasion de replacer sous son autorité tout un peuple qui venait de lui échapper. Il s'empressa d'écrire à Miloch de rapporter la charte « comme contraire aux lois fondamentales de l'Empire, aux formes de gouvernement des autres provinces qui en dépendaient, aux traités de la Porte avec l'Autriche et comme n'étant point en rapport avec l'état politique, social et administratif de la Serbie ». Dès lors le statut de 1835, sans avoir été formellement abrogé, devint lettre morte.

2

Par le fait de l'étranger, toujours jaloux du développement de la principauté serbe, le premier projet de régime constitutionnel aboutit de la sorte à un avortement. Nous n'avons pas à retracer les événements qui suivirent l'abrogation tacite du statut de Davidovitch; nous arrivons immédiatement à la seconde des constitutions serbes, l'oustav de 1838.

III

Bien loin d'être, comme la constitution de 1835, une charte nationale, l'oustav de 1838 était entièrement l'œuvre de l'étranger. La Russie en avait imposé le texte à la Porte, qui elle-même, malgré les représentations de l'Angleterre, l'imposa à Miloch. Aussi quelle différence entre l'œuvre de Davidovitch et le statut dicté à Constantinople par l'ambassadeur russe, M. de Boutenief! Dans le premier de ces deux

1. Boué, la Turquie d'Europe. T. IV, p. 349.

2. Cunibert (t. II, p. 217) nous a fourni les termes de la lettre vizirielle que nous rapportons ici.

documents, on donnait sans arrière-pensée aux citoyens serbes la liberté dans le second, on les provoquait en quelque sorte à en abuser, dans l'espoir non avoué que des troubles s'en suivraient et nécessiteraient une intervention étrangère. Pour achever de se convaincre, du reste, que l'oustav de 1838 n'est en aucune façon une œuvre destinée à assurer ou à consolider l'autonomie serbe, il suffit de le comparer au règlement organique dont, huit ans auparavant, le général russe Kisselef avait doté les Principautés : l'analogie est frappante.

Dans les deux constitutions, le prince ne peut gouverner que sous la surveillance de l'assemblée. En Serbie comme en Moldo-Valachie, cette assemblée est uniquement recrutée dans l'aristocratie, parmi les rivaux ou les ennemis du prince. Dans les Principautés, elle comprend le métropolitain, trois évêques diocésains, vingt boyards, grands propriétaires fonciers élus par leur ordre, dix-huit députés des districts et les représentants de la ville de Craïova. En Serbie, elle réunit aussi le haut clergé et la haute noblesse; sans doute les primats et les chefs qui la composent sont nommés par le prince, mais il lui est enjoint de les choisir parmi les hommes « qui ont pour eux l'opinion publique à cause des services rendus à la patrie », c'est-à-dire qu'on lui impose comme surveillants ses pires ennemis. En Serbie comme dans les Principautés, les membres de l'assemblée ne sauraient être dépouillés de leurs fonctions sans l'intervention étrangère : l'article 17 de l'oustav de 1838 porte: « Les dix-sept membres du sénat ne peuvent être destitués avant que ma Sublime Porte en ait été avisée.... » On lit de même à l'article 53 du règlement organique des Principautés : «< En cas de sédition dans l'assemblée, l'hospodar la proroge et fait son rapport à la Sublime Porte et à la cour protectrice en sollicitant l'autorisation de pouvoir convoquer une autre assemblée générale ». Le kniaze, comme l'hospodar, est à la merci d'une assemblée toutepuissante, qui réunit le pouvoir législatif au pouvoir administratif et qui tient les cordons de la bourse publique, puisqu'elle a seule le droit de voter l'impôt, puisque chaque année on est tenu de lui présenter le compte des recettes et des dépenses de l'État.

Ainsi dans les deux pays, l'on met face à face deux pouvoirs souverains, le prince et l'assemblée, et ces deux pouvoirs sont mal définis, fortifiés l'un contre l'autre par le texte de la loi non moins que par ses rélicences. En Serbie comme en Roumanie, on complique le mécanisme gouvernemental à plaisir pour préparer l'anarchie et, quand l'incompatibilité entre les divers organes de ce mécanisme, dès longtemps exploitée et prévue, se sera manifestée, le tzar espère bien se présenter comme un sauveur aux deux peuples et, grâce à cette manoeuvre habile, parvenir à les dominer.

On pourrait à la vérité trouver que le règlement du général Kisselef est plus complet que l'oustav de 1838, qu'il prévoit avec plus de détails tout ce qui a trait à l'administration et au commerce. Nous avons tenu néanmoins à rapprocher ces deux documents pour mieux montrer à quel point le hatti-chérif octroyé par Mahmoud à ses << fidèles Serbes », bien loin de s'inspirer des intérêts de la Serbie et de s'adapter aux besoins de la principauté, avait été détourné de son vrai but pour le plus grand profit de l'étranger.

Est-ce à dire que tout soit mauvais dans cet oustav? Il contenait à coup sûr quelques bonnes dispositions et cela n'a rien d'étonnant, puisqu'il était nécessaire de donner à la tyrannie oligarchique que l'on préparait toutes les apparences de la liberté la plus complète. C'est ainsi que le sultan disait dans l'article 27: «Ma volonté expresse est que tous les habitants de la Serbie, sujets de ma Sublime Porte, soient protégés dans leurs biens, leurs personnes, leur honneur et leurs dignités. Il est contraire à ma volonté impériale qu'un individu quelconque soit privé de ses droits civils sans un jugement préalable ou qu'il encoure une vexation ou une punition illégale ». ajoutait à l'article 28: « En conséquence, un Serbe ne pourra être passible de l'amende ou d'une peine corporelle quelconque avant d'avoir été jugé et condamné conformément à la loi », et un peu plus loin : «<< Chaque Serbe se conformant aux lois est maître et propriétaire absolu de ses biens ». Liberté absolue des personnes, inviolabilité des propriétés privées, quelles fallacieuses promesses, quels beaux mots, étrangement propres à abuser un peuple neuf! Ne croirait-on pas en les lisant qu'ils datent d'une de ces grandes époques de justice, où l'idéal des États semble prêt d'être réalisé? A dire vrai, l'œuvre du législateur qui a rédigé l'oustav, ressemble à s'y méprendre à notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ce qui contribue encore à rendre l'illusion plus complète, c'est que le hatti-chérif fait disparaître un certain nombre d'abus absolument identiques à ceux qui existaient chez nous sous l'ancien régime. A l'article 49, il prescrit qu'aucun Serbe ne pourra désormais être commandé pour des corvées. Il fonde la liberté du commerce, que le prince, d'accord au préabable avec le sénat, ne pourra restreindre que temporairement et seulement en ce qui concerne certains articles. Il consacre la liberté des cultes: «Chaque citoyen aura pleine liberté de pratiquer sa religion, y est-il dit, d'après les cérémonies en usage, ainsi que de choisir sans l'assistance et la surveillance du prince, son métropolitain et ses évêques ». Enfin il établit l'impôt d'une manière équitable et fixe la hiérarchie judiciaire et administrative.

Évidemment, si l'oustav n'avait pas contenu d'autres articles que

ceux qui avaient trait aux libertés individuelles, aux droits du clergé, à la nomination, au traitement et aux fonctions des divers agents subalternes de l'État, les Serbes n'auraient eu qu'à se féliciter de l'intervention turco-russe dans les affaires intérieures de leur pays. Mais là où l'oustav devenait un instrument odieux de tyrannie, c'est lorsqu'il traitait de l'organisation des grands pouvoirs politiques de la Serbie. Le sultan sentait sans doute le besoin de protester de ses bonnes intentions, lorsqu'il disait à Miloch dans son hatti-chérif : « La charge du sénat sera uniquement de veiller aux intérêts du peuple et de t'aider de ses services et de ses conseils ». Il semble en effet que l'idée dominante de la diplomatie turque en 1838 ait été de remplacer le sauveur de la Serbie par une oligarchie dont les divers membres eussent facilement pu être opposés les uns aux autres. En tout cas, le soviet, de par l'acte de 1838, était le maître absolu.

Aucune loi ne pouvait être décrétée, aucun impôt établi sans son consentement. Il fixait le contingent de la milice nationale, ce qui lui permettait, en cas de conflit avec le kniaze, de le priver du concours de la force armée. Il avait le droit d'exiger annuellement des ministres, en mars et avril, un résumé de leurs travaux pendant l'année écoulée, ainsi que d'examiner leurs comptes. Or tout droit d'examen paraît impliquer un droit de critique. Il s'ensuit qu'avec une hypocrisie raffinée, la constitution consacrait au profit du sénat le principe de la responsabilité ministérielle. Ce qui augmentait encore la force de ce corps, c'était le petit nombre des sénateurs. Dans une grande assemblée une cabale réunit rarement tous les membres; il se forme d'une façon presque infaillible des groupements el ces groupements contribuent à l'équilibre entre les divers partis et à l'impartialité de l'assemblée. Une réunion de dix-sept citoyens peut fort bien, au contraire, pourvu que ceux qui la composent soient animés d'une même haine et sans qu'ils aient d'ailleurs identiquement les mêmes intérêts, se trouver unanime pour commettre les actes les plus contraires au devoir et à la patrie. L'on sait si les membres du soviet devaient se laisser arrêter par leurs scrupules!

En face de ce sénat si puissant, si redoutable, quelle autorité le hatti-chérif conférait-il à ceux qui allaient exercer le pouvoir exécutif, au prince et aux ministres? D'abord le nombre des ministres est singulièrement restreint. On dirait presque que le législateur a craint qu'ils formassent un groupe capable par son influence de balancer celle du soviet. Il n'y a que trois départements celui de l'intérieur, celui des finances, celui de la justice. Les trois ministres, d'après l'article 16, avaient le droit d'assister, pendant la durée de leur charge, aux séances du sénat, après avoir prêté serment. Mais

l'oustav ne disait pas s'ils y avaient voix délibérative ou simplement voix consultative. C'était encore un piège tendu à Miloch par le sultan. Si, au sein d'une assemblée aussi peu nombreuse que le soviet, le kniaze avait pu posséder trois serviteurs dévoués partageant avec les autres membres le droit de voter les lois, il aurait peut-être, dans certaines occasions, réussi, par l'entremise des ministres, à tempérer les haines et à empêcher les erreurs de l'aristocratie. Faute d'un peu de clarté dans l'article 16 du hatti-chérif, cet heureux résultat ne put être atteint, car dès les premières séances, les sénateurs manifestèrent leur volonté d'être les seuls à décider en matière législative.

Ce n'était pas d'ailleurs le seul cas où le texte de la constitution, vague et incomplet, était susceptible de provoquer des embarras. De nombreuses hypothèses n'avaient point été prévues par l'oustav. Ainsi l'article 13 disait : « Le sénat aura le droit de faire les projets de loi qui lui paraîtront utiles ». Mais le prince était-il tenu de sanctionner ces projets de loi? Au cas où il jugerait à propos de refuser son approbation, qui aurait le dernier mot? Serait-ce lui? Serait-ce le sénat? Devrait-on recourir à la Porte pour trancher le différend? Autant de difficultés sans issue, autant d'occasions de conflit qui ne permettaient point d'espérer, l'oustav de 1838 étant en vigueur, une longue période de tranquillité.

Encore si cet oustav avait été fidèlement observé! Mais on le dénatura; on l'aggrava, en l'interprétant. L'article 8 portait « que les sénateurs nommés par le prince devraient être choisis parmi les personnes signalées par leur capacité ou par les services rendus par elles au pays et possédant la confiance du peuple ». Imposer au prince de choisir les membres du soviet parmi les personnes signalées par leur capacité ou leurs services, c'était déjà lui rendre bien difficile de les trouver toutes parmi ses amis, car la plupart des chefs de la guerre de l'indépendance étaient devenus par jalousie des adversaires du kniaze. Ce fut bien pis quand on se mit en tête d'approfondir cet article 8. Par une série de raisonnements où la mauvaise foi avait plus de part que la logique, on en inféra, d'une part, que tout sénateur choisi par le prince devait avoir été auparavant proposé ou accepté par le sénat, « attendu, disait le soviet, que le sénat et le peuple ne font qu'un ou plutôt que l'un est à l'autre ce que la tête est au corps »; d'autre part que les ministres ne pouvaient être pris ailleurs que parmi les sénateurs, par la raison que « le sénat renfermait les hommes les plus méritants de la nation ». Ainsi par un singulier abus d'interprétation, le premier sénat une fois nommé, le kniaze perdait toute influence sur la composition des sénats futurs. Possédait-il quelques partisans, le nombre de ceux-ci devait fatalement