Page images
PDF
EPUB

CHAPITRE II 1.

De ce qui constitue l'essence de la lettre de change ;

de sa forme, et de celle des autres actes qui interviennent dans la négociation des lettres de change.

S. 1

De ce qui constitue l'essence de la lettre de change,

et de sa forme.

[ocr errors]

30. La lettre de change se fait par un acte sous sigoature privée, en forme de lettre adressee par le tireur à celui sur qui elle est tirée, par laquelle les tireur lui mande de payer une telle somme à un te!.

Il y a trois choses principalement qui constituent l'essence de la lettre de change. 1.° Il faut qu'il y soit fait mention de trois personnes; de celle qui tire la lettre, de celle sur qui elle est tirée, et de celle à qui elle est payable; suprà , n. 17. *.

2.° Il faut qu'il y ait remise d'un lieu à un autre, c'est-à-dire , qu'on donne dans un lieu pour recevoir dans un autre lieu. Cette remise d'un lieu à un autre est ce qui constitue l'essence du contrat de change, dont la lettre de change est l'exécution.

3.° Il faut que la lettre de change soit revêtue des formes prescrites par l'ordonnance de 1673.

31. Suivant l'article premier du titre 5 de cette ordonnance, cette lettre doit contenir sommairement, 1.° le nom de celui à qui elle doit être payée ; ce qui se

Voyez à la fin de ce Volume, le titre 8 du Code de Commerce , dont le texte est rapporté avec les autres lois rendues sur les lettres de change; et les notes , 2 et 3

Traité du Contrat de Change.

[ocr errors]
[ocr errors]

1 0714 Vuteris Law it.

ity7774 kung ** i

** **q* 4 ***** ért av I CEIS de 12*++* 11464744477 Pripty deviere Dute, 4 11:1. ja

$£*"*;, vou paieteIL SOTTILE ali milli lirip 11 V1f4 11111111 Tetue d w bei i nie **** ft ts1 {{!}TTT:41)} je DTBeUTI : qu trer i enterou 4**s 141193 iu pavadi cew Qui declare en aruto form to valeur, l'ayani pa DJ caure per#1111114 54 48111c lit ou leirt Tveaumons a appris d'un 11 m/Jan' t1 62 • f*X]TIETH; , Quł tes banquers faisoient ditirulli fut ca, si acquitte ki lettre.

ilk 2 " Londondance veut pour la forme des lettres de sange, quelle contiennent le temps du paiement , real-4.1|11g, I tel lour, ou a rue 011 a tant de jours de HP r 110r utsanne, ou si tant d'usamees. (ibid).

licordonmano avan re que pour le forme de la lettre Hr rhanya , l'expression du temps du paiement, on en doll conclure que te lettre ou se trouvera le defaut ne r'e ttr expression) , ble vaudra pas comme lettre de changaa pide poura valoir que comme un simple mans dat donar el celui qui la lettre est adressee, de paver la somme marquee par la lettre , et comme une simple teronnaissance de celui qui a donne la lettre , qu'il a reru ceite somme de la personne mentionnee en ladite keter, op qui donnera à ladite personne une action ordinaty pour la repetition de cette somme, au cas que terai à min la lettre est adressee ne la paie pas : mais et surplus il n'y aura pas lieu à tout ce qui est éiabli h regard des leuires de cliange , une telle lettre n'etant pas une vraie lettre de change.

33. 3." L'ordonnance reut que la lettre esprime le poni de ceui qui en a donne la valeur.

4. I'ordonnance veu: que la lettre esprime si la

* en a ete fonrnie, e: en quoi, si c'esi en argeni, 01 S. C'est en marchandises ou anires efl-is. (ibid).

C'est un droit nou rean, etabl nar i'crdonnance pour emprcher les fraudes des bancuerontiers, caj arant des lettres de change qui porroiepi simpienen, UT valeur,

secue , et dont ils n'avoient fourni d'autre valeur que deur billet, passoient des ordres , la veille de leur banqueroute, à des personnes supposées pour les recevoic sous leur nom, ei faisoient perdre la valeur à ceux qui leur avoient fourni ces lettres. Pour obvier à ces fraudes, l'ordonnance veut que les lettres de change fassent mention en quoi la valeur a été fournie.

Faute de cette expression, la lettre ne vaudra pas coume lettre de change, mais comme un simple mandat de payer à la personne à qui la lettre a éte donnée; et en eas de faillite de cette personne, o tireur, en rendant le billet qui lui a été donné pour

retirera la lettre qu'il a donnée.

Pareillement, faute d'avoir exprimé en quoi la valeur a été fournie, la valeur , vis-à-vis des créanciers du tireur , est présumée fictive. Ils peuvent saisir la somine. y portee entre les mains de celui sur qui la lettrè est tirée, comme ayant toujours appartenu au lireur leur debiteur, nonobstant tous les ordres qui en aus roient eté passés ; ei le porteur ne peut avoir.main-levée de la saisie qu'en justihant, soit par les livres du tireur, soit autrement, que le tireur en a effectivement reçu la valeur'; Savarj , parere 46, question 4.

A l'égard du tireur qui a confessé avoir reçu la va leur par ces termes , valeur recue ; quoiqu'il n'ait pag exprimé, conformement à l'ordonnance, en quoi il l'a reçue, il n'est pas lui-même recevable à per qu'il l'a reçue , s'il ne le justifie par le bilet de celui à qui il a fourni la lettre. C'est pourquoi , fauie de le justifier , il est tenu de la garantie de la lettre envers le porteur, si elle n'est pas acquittée. (Art. 110 du Code de Commerce )

35. Outre, ces quatre choses requises par l'ordonnance, il est évident qu'il faut que la lettre de change contienne le nom de celui à qui elle est adressée , ou du moins une désignation suffisante de sa personne, et de la somme qui est tirée par la letre. (ibid).

Il est plus à propos d'écrire cette somme en lettres plutôt qu'en chiffres , pour éviter les altérations dont les chiffres sont plus susceptibles que les lettres : néap. moins n'y ayant ancime loi qui oblige le tireur à écrire la somme en lettres, la leure de change ne laissera pas d'àrre valable, quoique la somme n'y soit désiguée qu'en chartress

Muis l'anit peur qui pourroit craindre les alterations, pontecrise en catred, vexepis pour la somme de

30. la lettre de change couçue dans la forme que Hulles d'explique de reune eure 'es mains de Cuidade qui dates bure, lequer i envoie à son correspuma sur le lieu odeve voit etre pavee , pour la falu saker. D'un autre cuie e tireur qui l'a fournie, a culiwale cu cit que eure j'avis à celui sur qui ii a Live : ad ceite entre u'avis a appartient point i a fo.nue de a fure de change, e queiquelois un tego ciait se les eniles de lange sur seu correspondant Salzs lui dowiec aucune Ditre d'avis ; e que arrivo Sun-Qui Qasque Sewne n'est pas consideluge.

Cu exprime fuciquciois sur a tire, vous pažerez Seth 8 trwa

Le israua ve iais, vu l'erreur iansa iate ie a lexire, de peuvent être appuses, par à tireur qui'a ecrite, bi di' ,'acceuieur quii'a accep.ee, 200 gius uus i Qussiva eu queue ele ecritd. *

37. Il nous reste à poserver qu'on fait quelquefois plusieus excipiaines d'une meme catre ut range, a la que aus e as auquet le ponieur de ta ettre en du kan tigaie ui, ii pui a eu dice a yer sur esiui sui lui

Scaccid, s. 2, 0, wlesie Jue ue con emps i'usdzu toinen talie juu id leut au emii rois toll-s-la-.cis ictus qui fournISSULE a cuire de

[ocr errors]
[ocr errors]

.تح ملفاشلة

1 ت خلونات دما ܝ . ܝ. :

. 4 ایم، نمود و ܘܬ ܬ ܀ ܕ

بان
ܘܬܚܙܣܪܚܬ݂ܳܐܬܪܐܐ ܐܪ܀ ܨܝܶܠܺܝܘܬ݂ܐ ܡܶܚܳܐܝܐܐܬܝܝܶ ܝܬܢ ܥܬܝܪܳܝܶܝ ܚܝܪܥ: ܟ ܝܪ ܪܝܬ2

;q ܪܝ ܡ ܬ

erusi mos lejà unservé que arcessaie de dater ies leiros disse

se u jedinta edwait pas e curie ce

which caui, B.2111o we cbange que je sui.cais de jeiw...ittee, veluti 2004 Etine; u 351à-vist

miyce )

Il est encore aujourd'hui d'un usage très-fréquent de tirer par première et seconde les lettres de change qui ont un certain nombre d'usances à courir , sur tout celles

que

l'on envoie à l'étranger. On envoie la première à l'acceptation, et l'on passe l'ordre sur la seconde, en mettant au bas chez qui on trouvera la première acceptée. *

Quoique le tireur n'ait d'abord donné qu'un exemplaire, il est tenu, lorsqu'il en est requis , d'en donner un autre , lorsque le premier a été égaré. Voyez infrà, ch. 5.

Lorsque le tireur a manqué d'exprimer dans la premier exemplaire quelqu'une des choses dont l'ordonnance requiert l'expression, putà, s'il a manque d'exprimer en quoi la valeur a été fournie , il peut rectifier ce défaut en l'exprimant dans le second exem. plaire ; Savary , parere 95.

§. II.

De la forme des endossemens. 38. Il y a, comme nous l'avons vu,

deux espèces d'endossemens. Celui qui contient un transport de la propriété de la lettre de change à une personne, se fait par un acte que l'endosseur écrit au dos de la lettre de change , et dont la formule ordinaire est : Pour moi paierez à un tel ou à son ordre, valeur recuo d'un tel comptant, ou bien en marchandises.

* Cette règle qui étoit d'usage avant l'émission du Code de Commerce, est devenue depuis cette loi une disposition indispepssble.

Suivant l'art. 110, il faut de rigueur énoncer si la lettre de chauge est par première , scconde ou troisième , etc. ( V. la dote 2).

Et ceci pous donne lieu d'examiner aujourd'bui le cas où le tireur auroit oublié de remplir une des formalités requises par

le Code de Commerce dans un des exemplaires de la lettre de change, pourroit rectifier sop erreur dans le second exemplaire.

M. Pochier est pour l'affirmative et l'on ne voit pas de raison pour ne pas encore aujourd'hui adopter telle opinion.

>

« PreviousContinue »