ÉCOLES MATERNELLES PUBLIQUES OU LIBRES. Décr. relatif à l'établissement des écoles maternelles publiques ou libres Arrêté min. relatif aux écoles maternelles publiques ou libres ÉCOLES NATIONALES D'ARTS ET MÉTIERS. des Écoles nationales d'arts et métiers ÉLECTIONS. Décr. modifiant l'organisation actuelle - Décr. qui porte à vingt jours le délai fixé pour les demandes en inscription ou en radiation sur les listes électorales Décr. portant que, dans les communes où cela paraît utile, les préfets pourront, après avis des maires, prendre un arrêté pour ouvrir le scrutin avant l'heure fixée par l'article 25 du décret du 2 février 1852, pour l'élection au Corps législatif ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS. législatif . . L. ayant pour but de rétablir la représention des colonies de la Guyane et du L. ayant pour objet de modifier la loi électorale L. tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et L. rétablissant le scrutin uninominal. ÉLECTIONS DES JUGES DE COMMERCE. L. qui rend applicables aux élections consulaires les règles de procédure en cassation suivies pour les élections législatives Circ. min. au sujet de l'application de la loi du 8 décembre 1883, relative à ÉLECTIONS DES SÉNATEURS. L. organique sur les élections des sénateurs Décr. relatif à la convocation des conseils municipaux à l'effet d'élire leurs délégués pour l'élection du Sénat Décr. portant règlement d'administration publique pour l'exécution aux colonies de l'article 17 de la loi du 2 août 1875 sur les élections sénatoriales Circulaire du ministre de l'intérieur sur la nomination des délégués pour l'élection du Sénat Circulaire relative aux élections des sénateurs. L. portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les Circulaire relative aux élections sénatoriales ÉLECTIONS MUNICIPALES. 8 avril 1879.... 16 juin 1885.... 24 janvier 1889 13 février 1889 52 17 juillet 1889. 109 26 janvier 1877 8 décemb. 1883 " Décr. relaitf à la formation des listes électorales relatives aux élections munici ÉLECTRICITÉ. Décr. relatif aux installations de l'électricité EMPRUNTS. ENFANTS MALTRAITÉS OU MORALEMENT ABANDONNÉS. des enfants maltraités ou abandonnés. ENFANTS TROUVÉS OU ASSISTÉS. L. relative aux enfants du premier âge ENSEIGNEMENT AGRICOLE. 11 juillet 1874. 23 L. relative aux emprunts à faire par les départements, les communes, les hospices et autres établissements . 26 février 1862 L. sur la protection 24 juillet 1889. 107 L. relative aux dépenses du service des en 5 mai 1869..... 23 déc. 1874... - L. sur l'enseignement agricole départemental et com munal . EXPERTISE EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES.-L. sur les contributions directes FABRIQUES D'ÉGLISES. - F - Décr. concernant les fabriques Ord. relative aux conseils de fabrique des églises. Décr. portant règlement d'administration publique sur la comptabilité des fa- Dècr. sur le régime financier et la comptabilité des conseils presbytéraux, con- FOIRES ET MARCHÉS. FORÊTS. - Décr. qui autorise les préfets à statuer sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et des marchés aux bestiaux (art. 1er). Ord. modifiant les dispositions de l'article 104 de l'ordonnence du 1er août 1827. Ord. relative à la vente des chablis provenant des bois communaux. Ord. relative anx adjudications des coupes extraordinaires des bois communaux. Ord. relative aux adjudications des produits accessoires des forêts appartenant Ord. concernant les frais de la délimitation et du bornage des bois des communes Arrêté du ministre des finances relatif aux frais de bornage des bois des com- 23 juin 1830.... Ord. relative aux opérations d'aménagement des bois appartenant à des com- Décr. relatif aux droits d'usage dans les forêts de l'État et dans les bois des Décr. portant règlement d'administration publique pour les transactions sur les L. relative à l'exécution des routes forestières Décr. relatif à l'exécution de l'aménagement des bois des communes et des établissements publics, ainsi qu'au mode de paiement des frais de ces opérations. L. qui modifie l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage. FUNÉRAILLES. 21 déc. 1859.... 25 août 1861... HABITATIONS A BON MARCHÉ. L. relative aux habitations à bon marché 30 nov. 1894... 843 L. modifiant l'art. 11 et complétant l'art. 5 de la loi du 30 novembre 1894 HOSPICES. Ord. sur les donations faites aux hospices L. et Décr. sur les commissions administratives et la jouissance des biens des hospices LABORATOIRES MUNICIPAUX ET DÉPARTEMENTAUX. - Décr. relatif à la création LEGALISATION. L. relative à la légalisation, par les jugés de paix des signatures des notaires et des officiers de l'état civil. Décr. qui prescrit la publication de la déclaration signée, le 14 juin 1872, entre la - LIVRETS D'OUVRIERS. Arrêté relatif au livret dont les ouvriers travaillant en qualité de compagnons ou garçons devront être pourvus. Arrêté additionnel à celui du 9 frimaire an XII, relatif au livret des ouvriers travaillant en qualité de compagnons ou garçons L. qui modifie l'arrêté du 9 frimaire an XII en ce qui concerne les avances aux ouvriers.. L. relative à l'assainissement des logements insalubres L. ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. LOGEMENTS INSALUBRES. Ord. concernant des loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des LOUAGE. — L. qui abroge l'article 1781 du Code civil Décr. portant règlement d'administration publique pour le payement des primes 21 mai 1836.... NATIONALITÉ. N L. sur la nationalité, modifiant les articles 7, 8, 9, 10, 12, 13, 17, 18, 19, 20 et 21 du Code civil L. portant modification de l'art. 8, § 3, et de l'art. 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou décliner la qualité de Français. NATURALISATION. — L. sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France. Sén.-cons. sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie Décr. qui autorise provisoirement le ministre de la justice à statuer sans prendre Décr. réglementaire sur les conditions de la naturalisation exceptionnelle TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. NOMS (CHANGEMENTS DE). L. portant qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom - NOURRISSONS. - L. relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons . . Décr. portant règlement d'administration publique, en exécution de la loi du 23 décembre 1874, sur la protection des enfants du premier âge. L. qui rend applicable en matière de presse l'article 368 du Code d'instruction R RECRUTEMENT. - L. sur le recrutement de l'armée L. portant modification de l'article 7 de la loi sur le recrutement de l'armée L. portant modification de l'article 21 de la loi sur le recrutement, relativement L. portant application de la loi sur le recrutement à l'île de la Réunion RÉUNIONS PUBLIQUES. L. sur les réunions publiques. Av. C. d'Et. sur le mode à suivre pour obtenir le paiement des sommes dues par les communes. L. sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France L. relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail na- V. NATURALISATION. 3 dée. 1849..... 8 août 1893.... 658 Règlement du Sénat. 10 juin 1876.... Extrait du procès-verbal du Sénat concernant le renouvellement par séries des sénateurs des départements. SÉPARATION DE CORPS. - L. sur la procédure en matière de divorce et de sépara Décr. relatif aux autorisations des officiers de l'état civil pour les inhumations Décr. qui déclare deux articles de celui du 23 prairial an XII (les art. 22 et 24) sur les sépultures non applicables aux personnes qui professent en France la religion juive. 6 février 1893.. 17 577 SEPULTURES. pulture. SOCIÉTÉS INDIGÈNES. L. ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels des communes de l'Algérie. SYNDICATS PROFESSIONNELS. L. sur les syndicats professionnels. Décr. déterminant les conditions applicables aux divers modes de sé 27 avril 1889.. 80 Décr. sur l'inspection du travail L. sur l'âge d'admission, durée du travail L. sur le travail des enfants, des filles mineurs et des femmes dans les établisse- Décr. portant réglementation d'administration publique pour l'application de la Décr. relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les Décr. relatif au travail des femmes et filles âgées de plus de dix-huit ans. L. relative à l'organisation d'une police muni Décr. portant modification au décret du 15 juillet 1893 sur le travail des femmes VOIES FERRÉES. Décr. relatif à l'établissement et à l'exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques Décr. complétant l'article 5 du décret du 9 août 1881 relatif à l'établissement de L. relative aux contraventions en matière de grande voirie. Ord. portant règlement sur les saillies, auvents et constructions semblables à Arr. relatif à la hauteur des façades des bâtiments dans la ville de Paris. Décr. portant règlement d'administration publique pour l'exécution du décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris Décr. qui modifie le tarif des droits de voirie à percevoir dans la ville de - Décr. ayant pour but de modifier le règlement d'administration publique rendu le VOITURES ET CHEVAUX (IMPOT SUR LES). L. portant fixation du budget de l'exercice 1863. L. relative aux contributions directes à percevoir en 1873 (art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11). 23 juillet 1872. L. concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872 qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux |