CONVENTION entre les Pays-Bas et la Belgique, concernant le Service Militaire. - Signée à La Haye, le 4 Octobre, 1900. [Ratifications échangées à La Haye, le 1er Février, 1902.] SA Majesté la Reine des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi des Belges ayant jugé utile de régler par des dispositions spéciales le régime à appliquer réciproquement aux sujets Néerlandais en Belgique et aux sujets Belges dans les Pays-Bas en ce qui concerne le service militaire, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, MM. W. H. de Beaufort, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais, &c., son Ministre des Affaires Étrangères, et H. Goeman Borgesius, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais, &c., son Ministre de l'Intérieur ; Sa Majesté le Roi des Belges, le Comte de Grelle Rogier, Commandeur de son Ordre de Léopold, Commandeur de l'Ordre du Lion Néerlandais, Grand-Croix de l'Ordre d'Orange-Nassau, &c., son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Cour Royale des Pays-Bas ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: : Les sujets Néerlandais en Belgique et les sujets Belges dans les Pays-Bas seront exempts de toute obligation relative au service militaire obligatoire soit dans l'armée, soit dans la marine, soit dans la milice ou la garde civique. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt possible. Elle entrera en vigueur le trentième jour après l'échange des actes de ratification, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à la Haye, en double exemplaire, le 4 Octobre, 1900. (L.S.) W. H. DE BEAUFORT. (L.S.) H. GOEMAN BORGESIUS. LIST showing the Countries which have deposited with the Government of the United States their Instruments of Ratification of Acts of the Washington Postul Congress of June 15, 1897, and the Acts ratified by them.--Washington, January 9, 1899. By Belgium * Convention Postale Universelle. Arrangement concernant l'Échange des Lettres et des Boîtes avec Valeur Déclarée. Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. By Denmark and the Danish Colonies- Arrangement concernant l'Échange des Lettres et des Boîtes avec Valeur Déclarée. Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. Arrangement concernant l'Intervention de la Poste dans les By France and the French Colonies Convention Postale Universelle. Arrangement concernant l'Échange des Lettres et des Boîtes avec Valeur Déclarée. Convention concernant l'Échange des Colis Postaux. By France alone Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. Arrangement concernant l'Introduction des Livrets d'Identité dans le Trafic Postal International. By France for the Regency of Tunis- Arrangement concernant l'Échange des Lettres et des Boîtes avec Valeur Déclarée. Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste Arrangement concernant le Service des Recouvrements. Arrangement concernant l'Introduction des Livrets d'Identité dans le Trafic Postal International. * Vol. LXXXIX, page 65; and Vol. XC, pages 1079 to 1151. By Germany and the German Protectorates- Arrangement concernant l'Échange des Lettres et des Boîtes avec Valeur Déclarée. Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. Arrangement concernant le Service des Recouvrements. By the Grand Duchy of Luxembourg Convention Postale Universelle. Arrangement concernant l'Échange des Lettres et des Boites avec Valeur Déclarée. Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. Arrangement concernant l'Introduction des Livrets d'Identité dans le Trafic Postal International. Arrangement concernant l'Intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications Périodiques. By Great Britain (including all British possessions except India, Canada, Natal, Cape Colony, and the Australasian Colonies) Convention Postale Universelle. By the Independent State of the Congo Convention Postale Universelle. By India Convention Postale Universelle. Convention concernant l'Échange des Colis Postaux. By Japan Convention Postale Universelle. Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. By Corea Convention Postale Universelle. (A telegram, dated the 24th December, 1898, from the United States' Minister at Seoul, states, however, that Corea cannot put the Convention into execution for twelve months.) By Mexico Convention Postale Universelle. Arrangement concernant l'Introduction des Livrets d'Identité ns le Trafic Postal International. By the Netherlands (for the Kingdom alone) Arrangement concernant l'Échange des Lettres et des Boîtes Arrangement concernant l'intervention de la Poste dans les By the Netherlands (for the Kingdom and its Colonies)- Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. By the Netherlands (for the Kingdom and the Dutch East Arrangement concernant le Service des Recouvrements. By Portugal and the Portuguese Colonies Convention Postale Universelle. Arrangement concernant l'Échange des Lettres et des Boîtes avec Valeur Déclarée. Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. Convention concernant l'Échange des Colis Postaux. Arrangement concernant le Service des Recouvrements. Arrangement concernant l'Introduction des Livrets d'Identité dans le Trafic Postal International. By Siam Convention Postale Universelle. Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. Convention concernant l'Echange des Colis Postaux. By Sweden and Norway— Convention Postale Universelle. Arrangement concernant l'Échange des Lettres et des Boîtes avec Valeur Déclarée. Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. Convention concernant l'Échange des Colis Postaux. Arrangement concernant le Service des Recouvrements. Arrangement concernant l'Intervention de la Poste dans les By Switzerland Convention Postale Universelle. Arrangement concernant l'Échange des Lettres et des Boîtes avec Valeur Déclarée. Arrangement concernant le Service des Mandats de Poste. Arrangement concernant le Service des Recouvrements. Arrangement concernant l'Introduction des Livrets d'Identité dans le Trafic Postal International. Arrangement concernant l'Intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications Périodiques. By the United States of America Convention Postale Universelle. By Venezuela Convention Postale Universelle. Convention concernant l'Échange des Colis Postaux. Arrangement concernant l'Introduction des Livrets d'Identité dans le Trafic Postal International. List of Countries which, under Article VI of the Final Protocol, have notified the Government of the United States of their Adhesion to the Convention Postale Universelle. Dominican Republic. List of Countries whose Instruments of Ratification have not yet been deposited with the Government of the United States, which have notified that Government of their intention to put the Convention Postale Universelle into execution on January 1, 1899. Department of State, Washington, January 9, 1899. |
