Page images
PDF
EPUB

[N.° 10.]

ACTE

DU CONGRÈS DE VIENNE,

DU 9 JUIN 1815.

AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INVIOLABLE TRINITÉ.

Les

Es Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814, s'étant réunies à Vienne, en conformité de l'article 32 de cet acte, avec les princes et États leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre, desirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, les traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité. Et ayant, les susdites Puissances , nommé plénipotentiaires au congrès , savoir :

S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème,

Le sieur Clément-Wenceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier de la Toison

d'or, grandcroix de l'ordre royal de Saint-Étienne , chevalier des ordres de Saint-André, de Saint - Alexandre Newsky, et de Saint-Anne de la première classe, grandcordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge, des Séraphins , de Saint-Joseph de Toscane, de Saint-Hubert , de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de Saint-Jean de Jérusalem, et de plusieurs autres, chancelier de l'ordre militaire de MarieThérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts, chambellan, conseiller intime actuel de S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême , son ministre d'état, des conférences et des affaires étrangères ;

Et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, chevalier, grand'croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare , grand'croix de l'ordre de l’Aigle rouge de Prusse et de celui de la couronne de Bavière, chainbellan et conseiller intime actuel de S. M. I. et R. A.

S. M. le Roi d'Espagne et des Indes,

Don Pierre Gomez Labrador, chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles III , son conseiller d'étát.

S. M. le Roi de France et de Navarre,

Le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, prince de Bénévent, pair de France, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères , grand-cordon de la Légion d'honneur , chevalier de l'ordre de la Toison-d'Or, grand'croix de l'ordre de Saint-Etienne de Hongrie, de l'ordre de Saint-André, des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge, de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre de SaintHubert, de la Couronne de Saxe, de l'ordre de Saint-Joseph, de l'ordre du Soleil de Perse, &c. &c. &c.;

Le sieur duc de Dalberg , ministre d'état de S. M. le Roi de France et de Navarre, grand-cordon de la Légion d'hon

[ocr errors]

neur, de celui de la Fidélité de Bade, et chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem;

Le sieur comte Gouvernet de la Tour-du-Pin, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sadite Majesté près S. M. le Roi des Pays-Bas;

Et le sieur Alexis, comte de Noailles, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, grand’croix de l'ordre royal et inilitaire des Saints Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre de Sain-Jean-de-Jérusalem, de Léopold, de Saint-Wolodimir, du mérite de Prusse, et colonel au service de France.

S. M. le Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,

Le très-honorable Robert Stewart, vicomte Castlereagh, conseiller de sadite Majesté en son conseil privé, membre de son parlement , colonel du régiment de milice de Londonderry, son principal secrétaire d'état, ayant le département des affaires étrangères, et chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, &c. &c. ;

Le très-excellent et très-illustre seigneur Arthur-Wellesley, duc, marquis et comte de Wellington, marquis Douro, vicomte Wellington de Talavera et de Wellington , et baron Douro de Wellesley, conseiller de sadite Majesté en son conseil privé, maréchal de ses arınées, colonel du régiment royal des gardes à cheval, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, et chevalier grand’croix du très-honorable ordre militaire du Bain, duc de Ciudad-Rodrigo, et grand d’Espagne de la première classe, duc de Vittoria, marquis de Torrès-Vedras, comte de Vimeira en Portugal , chevalier du très-illustre ordre de la Toison d'or, de l'ordre militaire de Saint-Ferdinand d'Espagne, chevalier grand'croix de l'ordre impérial et inilitaire de Marie-Thérèse , chevalier grand'croix de l'ordre militaire de Saint-Georges de Russie de la première classe , chevalier grand croix de l'ordre royal et militaire

de la Tour et de l'Épée de Portugal, chevaļier grand'croix de l'ordre militaire et royal de l'Epée de Suède, &c. &c. &.;

Le très-honorable Richard le Poër Trench, comte de Clançarty, vicomte Dunlo, baron de Kilconnel, conseiller de sadițe Majesté en son conseil privé, président du comité de ce conseil pour les affaires du commerce et des colonies , maître général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway, et chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain;

Le très-honorable Guillaume Shaw, comte Cathcart, vicomte Cathcart, baron Cathcart et Greenock, pair du parlement, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, chevalier du très-ancien et très-honorable ordre du Chardon et des ordres de Russie, général de ses armées, vice-amiral d'Écosse colonel du second régiment des gardes-du-corps, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. l'Einpereur de toutes les Russies;

Et le très-honorable Charles-Guillaume Stewart, lord Stewart, seigneur de la chambre de sadite M., conseiller de S. M. en son conseil privé, lieutenant général de ses armées, colonel du 25.6 régiment de dragons légers, gouverneur du fort Charles dans la Jamaïque, 'chevalier grand'croix du trèshonorable ordre militaire du Bain, chevalier grand'croix des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse, chevalier grand'croix de l'ordre de la Tour et de l'Epée de Portugal, chevalier de l'ordre de Saint-Georges de Russie.

S. A. R. le prince régent du royaume de Porțugal et de celui du Brésil,

Le sieur don Pierre de Sousa Holstein, comte de Palmella, de son conseil, commandeur de l'ordre du Christ, capitaine de la compagnie allemande des gardes-du-corps, grand'croix de l'ordre royal et distingué de Charles III d'Espagne; Le sieur Antoine de Saldanha da Gama, de son conseil

et de celui des finances, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'Empereur de toutes les Russies, commandeur de l'ordre militaire de Saint-Benoît d'Aviz, premier écuyer de S. A. R. la princesse du Brésil;

Et le sieur don Joachim Lobo da Silveira , de son conseil, commandeur de l'ordre du Christ.

S. M. le Roi de Prusse,

Le prince de Hardenberg, son chancelier d'état, chevalier des grands ordres de l'Aigle noir, de l'Aigle rouge, de celui de Saint-Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de Saint-André, de Saint-Alexandre Newsky, et de Sainte-Anne de la première classe de Russie, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Etienne de Hongrie , grand-cordon de de la Légion d'honneur, grandcroix de l'ordre de Charles III d'Espagne, de celui de Saint-Hubert de Bavière, de l'ordre suprême de l’Annonciade de Sardaigne, chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemarck, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, et de plusieurs autres ;

Et le sieur Charles-Guillaume, baron de Humboldt, son ministre d'état, chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A., chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge, et de celui de la Croix de fer de Prusse de la première classe , grand'croix de l'ordre de Sainte-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche, et de celui de la couronne de Bavière ;

S. M. l'Empereur de toutes les Russies,

Le sieur André, prince de Rasoumowski, son conseiller privé actuel, sénateur, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint-Wolodimir , de Saint-Alexandre Newsky, et de Sainte-Anne de la première classe ; grand'croix de l'ordre royal de Saint-Étienne, et de celui de l'Aigle noir et de l'Aigle 'rouge de Prusse;

« PreviousContinue »