Page images
PDF
EPUB

Royaume en general; pour le foutien de la juftice, fans laquelle il faut tôt ou tard que les Etats periffent; pour défacoûtumer les païfans de fe haïr, & de fe détruire les uns les autres, comme il se pratique vulgairement ; enfin pour reformer & produire entre eux des fentimens d'équité & de vertu dont il femble que tout le monde fe foit à la fois dépouillé.

و

nuer le

dans.

Mais pour parvenir à une fin fi belle, Neceffité & fi neceffaire à la bonne conftitution de dimi de l'Etat, le premier pas indifpenfable pouvoi eft d'ôter aux Intendans le pouvoir ar- des Inter bitraire dont ils ufent, au département des Tailles: pouvoir dont ils ont abufé à l'excès qui fe voit, & qui eft connu de toutes les provinces, & dont ils ufent encore aujourd'hui, avec autant de hardieffe que s'ils ne condamnoient pas eux-mêmes publiquement la conduite qu'ont tenuë leurs devanciers.

Le fecond point eft de connoître Er de conréellement la valeur des fonds de cha- noître la valeur que village; la maniére dont les hom- réelle des mes y vivent, trafiquent & payent les fonds de

village

chaque impôts, & la poffibilité effective ou ils font & peuvent demeurer fixement de les payer aujourd'hui & à l'avenir. Le détail dont il s'agit n'eft pas auffi difficile qu'on le peut croire.

retre con.

Moyens Trois hommes bien laborieux, bien d'acquerir intentionnés,& qui feront au fait de la norance. campagne, pourvû qu'ils foient autorifés, peuvent rendre compte d'une Election telle que celle de Neuchâtel, dans l'efpace d'un mois, fur le modelle du détail donné par les quatre paroiffes

Et les lu miéres qu'on en

tirera.

cotées au prefent Mémoire,

Or ce détail eft fuffifant pour établir non feulement la fraude de chaque village, mais encore celle des Particuliers & celle des principaux domaines de chaque paroiffe; de forte que, quelques changemens qui puiffent arriver à l'égard des détenteurs des fonds, on faura précisément ce que chaque domaine, ferme, ou tenement, doivent payer à la décharge du capital de la paroiffe.

On ne faura pas avec moins d'exac⚫titude la proportion de paroiffe à paroiffe, ou de village à village; & c'eft

ce qui demasquera avec évidence l'abus indigne & criant que les Intendans ont. fait & font encoré de leur autorité pour foulager les uns, au préjudice des autres qui demeurent accablés.

[ocr errors]

Il ne fera pas même neceffaire de changer fi-tôt le reglement de la Taille au 12. jufqu'à ce que l'on ait clairement connu de combien le produit excédera l'impôt de la Taille prefente; car l'on fupofe toûjours que, vû la mifére & l'accablement des peuples, l'intention du Roi, ni celle du Régent du Royaume, ne font point de doubler ni de tripler la Taille, comme le reglement du Marquis de Silly le fait craindre.

chement

Régent.

Mais ce qu'il faut abfolument ban- Retran nir & rejetter du projet, comme perte qu'on doit & ruïne, font les Adjudicataires qui ti- faire au reroient des profits incroyables, à la projet du charge des peuples, fans avantage pour le Roi. L'ufage de payer la Taille en argent a toûjours été pratiqué dans le Royaume, depuis qu'elle est établie.

Il n'y a que l'excès & la difpropor- Difpropor tion des cotes qui en empêchent le tion des

[ocr errors]

chaque village

Moyens

cette con

pas auff

impôts, & la poffibilité effective où ils font & peuvent demeurer fixement de les payer aujourd'hui & à l'avenir. Le détail dont il s'agit n'eft difficile qu'on le peut croire. Trois hommes bien laborieux, bien acquerir intentionnés,& qui feront au fait de la notance. campagne, pourvû qu'ils foient autorifés, peuvent rendre compte d'une Election telle que celle de Neuchâtel, dans l'espace d'un mois, fur le modelle du détail donné par les quatre paroiffes cotées au prefent Mémoire. Or ce détail eft fuffifant pour établir non feulement la fraude de chaque village, mais encore celle des Particuliers & celle des principaux domaines de chaque paroiffe; de forte que, quelques changemens qui puiffent arriver à l'égard des détenteurs des fonds, on faura précisément ce que chaque domaine, ferme, ou tenement, doivent payer à la décharge du capital de la paroiffe.

Et les lu miéres qu'on en

tirera.

On ne faura pas avec moins d'exactitude la proportion de paroiffe à paroiffe, ou de village à village ; & c'eft

ce qui demafquera avec évidence l'abus indigne & criant que les Intendans ent. fait & font encore de leur autorité, pour foulager les uns, au préjudice des autres qui demeurent accablés.

[ocr errors]

Il ne fera pas même neceffaire de changer fi-tôt le reglement de la Taille au 12 me jufqu'à ce que l'on ait clairement connu de combien le produit excédera l'impôt de la Taille prefente; car l'on fupofe toûjours que, vû la mifére & l'accablement des peuples, l'intention du Roi, ni celle du Régent du Royaume, ne font point de doubler ni de tripler la Taille, comme le reglement du Marquis de Silly le fait

craindre.

chement

Régent.

Mais ce qu'il faut abfolument ban- Retran nir & rejetter du projet, comme perte qu'on doit & ruïne, font les Adjudicataires qui ti- faire au reroient des profits incroyables, à la projet du charge des peuples, fans avantage pour le Roi. L'ufage de payer la Taille en argent a toûjours été pratiqué dans le Royaume, depuis qu'elle est établie.

Il n'y a que l'excès & la difpropor- Dispropor tion des cotes qui en empêchent le tion des

« PreviousContinue »