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mais aussitôt que, par la distribution qui aura été la premiere teruinee, J aura ele paye d'une partie de sa creante, pur du quart, il ne pourra plus rester dans les distributions des autres debiteurs qui restent à fare, que pour le surplus de ce qui lui est du.

Le refits de paiement de la lettre de charge do aussi ouverture à l'assion du tireur contre l'ac. centre vuit a mans les fonds, pour que celui-ci la guise de fact.ou du proprietaire de la letite; sa im grepsd, 10234# les fouis n'ear pas ete remis à Tur, ex acepteur & acna coore je treur pur si neke as foais, e qiil le garantisse cod ponedie de 2 lete L-t dient de la lettre docne pareils direu de ce que chacut des en

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ment qui lui en sera fait sera censé fait en même temps à ce dernier endosseur, en ce que ce paien ent diminuant et acquittant d'autant la dette de cet endosseur, elle diminue aussi d'autaut la créance de garantie qu'il avoit.

Pour plus grand éclaircissement, supposons que le propriétaire de la lettre de change est creancier d'une somme de mille livres en principal, interéts et frais. Il s'est fait colloquer dans la distribution des biens du tireur pour ceite somme de mille livres. Les endosseurs , qui sont conjointement et solidairement débiteurs de cette somme

envers le propriétaire de la lettre, et qui ont pour garant le tireur par qui ils en doivent être acquittés, se sont pareillement fait colloquer dans la distribution des biens du tireur pour cette créance de garantie de cette somme de mille livres. Toutes ces collocations sont regardées comme n'en faisant qu'une ; et si par la distribution il revient vingtcinq pour cent à chacun des créanciers du tireur, le propriétaire de la lettre et les endosseurs recevront pour leurs collocations réunjes , une somme de deux cent cinquante livres, qui sera touchée par le propriétaire de la lettre; et ce paiement fait au propriétaire de la lettre sera censé fait en même temps aux endosseurs , parce qu'en acquittant de deux cent cinquante livres la créance du propriétaire de la lettre, et la réduisant à sept cent cinquante livres, il acquitte d'autant les créances de garantie que les endosseurs avoient contre le tireur, et les réduit pareillement à sept cent cinquante livres.

Il résulte de ceci qu’un débiteur de la lettre qui n'en a rien payé, n'a intérêt d'intervenir à la distribution des biens de ceux qui sont ses garans, que

dans le cas auquel le propriétaire ou créancier de la lettre auroit omis d'y intervenir. Par exemple, dans l'espèce précédente, lorsque le propriétaire de la lettre est intervenu dans la distribution des biens du tireur; les endosseurs qui n'ont rien payé de cette lettre dont ils sont débiteurs conjointement avec le tireur, n'ont pas besoin d'y intervenir pour la garantie qu'ils ont contre ce tireur; car ce que le propriétaire de la

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lettre touchera de ladite distribution, leur profitera de même

que
s'ils

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étoient intervenus. Mais si l'un de ces endosseurs, ayant été d'abord poursuivi par le propriétaire de la lettre, en avoit payé une partie, le proprietaire de la lettre ne pouvant plus en ce cas se faire colloquer dans la distribution des biens du tireur , que comme créancier de ce qui lui en reste dû, l'endosseur qui en a payé une partie, a intérêt de se faire colloquer dans la distribution des biens du tireur, comme créancier de ce qu'il en payé, à l'effet de s'en faire rembourser.

163. Sur la question : Si la remise que le propriétaire et créancier de la lettre de change fait à l'un des débiteurs, libère les autres, voyez le Chapitre suivant, art, 2.

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Des différentes manières dont s'éteignent les

créances de la Leitre de change ; et des prescriptions qu'on peut lui opposer,

La principale manière dont s'éteignent les créances de la lettre de change, est le paiement qui en est fait : nous en traiterons dans un premier article. Elles s'éteignent aussi par la remise qui est faite au debiteur : nous en traiterons dans un second article. Enfin elles s'éteignent par les autres manières par lesquelles s'éteignent toutes les autres créances ; telles sont la compensation , la novation, la confusion : nous en traiterons dans un troisième article. Nous traiterons dans un quatrième, des prescriptions qui peuvent leur étre opposées.

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Du paiement de la Lettre de change. Nous verrons, 1. à qui le paiement de la lettre de change doit être fait; 2. par qui il peut étre fait; 3.° quand, et en quelles espèces.

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A qui le paiement de la lettre de change doit-il

être fait ?

164. Régulièrement le paiement de la lettre de change, de même que celui de toutes les autŢes créances , suivant les principes établis en notre Traité des Obligations , part. 3, chap. 1, art, 2, doit , pour être valable , étre fait au véritable créancier, c'est-à-dire , à celui qui est le propriétaire de la lettre de change ou à celui qui a la qualité ou pouvoir de recevoir pour lui.

De là il suit que le paiement fait à celui à qui, par le texte même de la lettre de change, la lettre est payable n'est pas néanmoins valable , s'il a cessé d'être le propriétaire de la lettre de change par un endossement qu'il a passé au profit d'une autre personne. Le paiement en ce cas ne peut se faire valablement qu'à celui qui au temps du paiement se trouve être le propriétaire de la lettre et le véritable créancier, par l'endossement qui en a été passé à son profit, ou à celui qui a pouvoir de lui. ( Art. 136 du Code de Commerce ).

165. Observez une différence entre cet endossement et le transport qui seroit fait de la lettre de change par un acte separé, ce qui se pratique lorsque la lettre de change n'est pas à ordre. Ce transport fait par un acte séparé, de même que les

transports

de toutes les autres créances, suivant les principes établis en notre Traité du Contrat de Venle , n. 554 , ne saisit de la propriété de la lettre de charge le cess oncaire, que du pour qu'il l'a sa fie à l'accept-ur sur qui la fette est tite, 991 est le debiteur de 'a jetre: en 09036 Toerise, 92.820t s prizues Etab..s en boire

Ironie du Central de Vente, n. 555, e paiennent de la lettre de charge qui serca 12 au cedant depuis ce transport fait par acte se pare, mas araat la signifcaso, seroit la paiemesi valable qui opereroit la libera'in tant de l'accepisur que du terr.

A:1 contra de l'erdorsement saisi de plein droit de ta letire de chance et de sous les droits de l'eodossur, celui au profit de qui l'endosseur a passé son ordre, el des.lors le paiement de la létre ce peut plus étre fait a l'endosseur.

On en!eas assez que nous n'avons parlé jusqu'à présent que de l'espece d'endossement qui renferme une CESSIOD et transport de la lettre de change : l'endos- . seur, dans l'autre espèce d'endossement, qui ne ren. ferme qu'un sinple mandat, den euraut le proprietaire et le veritable créancier de la lettre de change, il n'est pas douteux que le paiement peut lui en étre valablement fait, de méme qu'à celui à qui il a passé son ordre.

766. Le paiement d'une créance ne pouvant, suivant les principes élablis en notre Traité des Oblia Eations, n. 468, éire valablement sait, même au vé ritable créancier, qu'autant qu'il est capable d'admiDistrer son bien; il suit de-là que si le propriétaire de la lettre de change, avant que de s'en faire payer, meurt, et laisse des héritiers mineurs et nou usans de leurs droits , le paiement de la lettre ne peut être valablenient fait qu'à leur tuteur ; et celui que l'accepteur auroit fait à ces mineurs ne le libereroit pas envers eux ri envers le futeur, si ce n'est que jusqu'à concurrence de ce que la somme payée auroit tourné à leur profit.

Il en seroit autrement si la lettre avoit été passée au profit d'un mineur , quoiqu'il ne fut pas marchand, ni usant de ses droits : le paiement de la lettre que celui sur qui la lettre est tirée, auroit fait à ce mineur, seroit valable vis-à-vis du tireur qui lui en a donné

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