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DIXIÈME CONFÉRENCE.

CONF. FRANCO-SUÉDOISE ET Norvégienne.

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DIXIÈME CONFÉRENCE.

MARDI 27 DÉCEMBRE 1881.

PRÉSIDENCE DE M. SIBBERN, MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE.

La séance est ouverte à neuf heures et demie, sous la présidence de M. SIBBERN, Ministre de Suède et de Norvège.

Étaient présents MM. les Commissaires qui assistaient à la précédente réu

nion.

Le procès-verbal de la neuvième Conférence est lu et adopté.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'un télégramme qu'il vient de recevoir de Stockholm et demande, selon le désir exprimé par le Gouvernement des Royaumes-Unis, des réductions de droits au moins sur les articles dérivés du fer, inscrits au tarif général français sous les n° 190, 191 et 195, outre l'insertion au tarif A de l'article 495 du même tarif général, qui s'occupe des chaînes en fer.

M. MARIE ne voit pas d'objection à ce que les articles dont il s'agit soient inscrits au tarif conventionnel français, ainsi que cela a déjà eu lieu, du reste, pour les chaînes en fer; mais quant aux réductions demandées, elles ne sauraient être accordées, le régime du fer ne pouvant plus être l'objet d'aucune concession nouvelle. M. MARIE insiste sur la nécessité d'arrêter définitivement les tarifs A et B.

M. LE PRÉSIDENT rappelle que quelques questions sont encore pendantes; ainsi rien de définitif n'a encore été dit au sujet du Goudron végétal. Les Frises

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parquet devront encore être l'objet d'une nouvelle demande, le jour où M. le Ministre du Commerce assistera à la séance.

M. MARIE répond que la question des frises à parquet est résolue et qu'on ne saurait utilement l'aborder de nouveau. Il en est de même du goudron végétal, qui a fait l'objet d'une discussion spéciale au début des Conférences et dont la tarification a été maintenue.

M. BROCH déclare qu'il a préparé une note dont il donnera lecture à la Conférence, lorsque cette question des frises sera de nouveau soumise à l'examen de MM. les Commissaires français.

M. RAMOND demande qu'au moins, si le tarif A doit encore demeurer en suspens, on se mette définitivement d'accord sur les autres textes qui doivent être signés par les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes.

MM. les Commissaires conviennent de passer à l'examen du texte des traités de commerce et de navigation.

M. MARIANI donne lecture du projet de traité de commerce.

Au cours de cette lecture, il est présenté quelques observations.

er

Sur l'article 1, M. le Président rappelle que la Légation du Roi à Paris a été souvent saisie de réclamations contre l'élévation, surtout au Havre, des droits de courtage que doit supporter le commerce maritime des Royaumes-Unis. Pour un navire suédois ou norvégien de 400 tonneaux, les droits à payer au Havre, par exemple, pour l'entrée et la sortie du port, s'élèvent à 1,524 francs, dont 300 francs représentant les taxes de courtage, tandis qu'un navire français de même jauge n'aurait à acquitter à Stockholm, port qui compte pourtant parmi les plus onéreux du Nord, que 266 francs, dont 97 francs pour le courtage et 166 francs pour le pilotage. La différence de traitement n'est-elle pas considérable?

M. MARIE ne conteste pas l'exactitude de ces chiffres. Il fait seulement remarquer que les droits exigibles au Havre sont supportés dans la même mesure par la navigation nationale et par la navigation étrangère.

Sur l'article 8, M. ÅKERMAN fait remarquer que la taxation admise en Suède au profit des spiritueux français constitue une amélioration notable du régime précédemment consenti. Il fait, à ce sujet, les mêmes réserves que pour les concessions dont les tissus de coton ont été l'objet.

Sur l'article 11 qui stipule le traitement réciproque de la nation la plus favorisée, M. LE PRÉSIDENT rappelle qu'il avait demandé, à la seconde Conférence, qu'exception fût faite du traitement que les Royaumes-Unis croiraient, en raison de relations toutes spéciales de voisinage et de commerce, pouvoir concéder au Danemark, le troisième des pays scandinaves. Il ne peut que regretter que le Gouvernement français lui ait fait savoir qu'il n'était pas possible d'accueillir une demande à laquelle le Gouvernement du Roi attachait un véritable prix.

M. MARIANI répond que, malgré tout le désir que le Gouvernement français aurait eu d'accéder au vœu qui lui a été exprimé, il ne lui était pas possible de faire exception à un principe qui régit et qui domine toutes les conventions commerciales conclues par la France. Le Gouvernement français ne peut que regretter de n'être pas à même de témoigner de sa bonne volonté.

M. ÅKERMAN demande si les rapports des Royaumes-Unis avec le Danemark ne pourraient être assimilés aux rapports qui existent entre le Portugal et le Brésil, rapports dont les traités tiennent compte.

M. MARIANI ne croit pas que le cas soit identique, puisque le Portugal et le Brésil ont, depuis leur séparation, des rapports particuliers qui les placent dans une situation exceptionnelle.

M. LE PRÉSIDENT ne peut que renouveler son regret de ce que sa demande ne puisse être accueillie.

Sur l'article 17 qui permet d'établir en France sur les commis voyageurs norvégiens des taxes équivalentes à celles qui seraient perçues en Suède ou en Norvège sur les commis voyageurs français, M. BROCH demande que la taxe à percevoir en France, si elle est établie, sur les commis voyageurs norvégiens, ne soit pas supérieure à celle qui sera perçue en Norvège.

Acte est donné de cette réserve.

M. MARIANI donne lecture du projet de traité de navigation.

Au cours de cette lecture, il n'est présenté que deux observations formulées par M. BROCH, qui déclare qu'en Norvège les navires n'acquittent les droits de navigation dans chaque port qu'ils abordent qu'au prorata de la quantité de marchandises débarquées. Il demande, en outre, à quel régime les navires des Royaumes-Unis seront soumis dans les colonies françaises.

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