BATIMENTS HOSPITALIERS. Voy. RÉGIME ÉCONOMIQUE. BUREAU DE BIENFAISANCE. SECTION I". Chapitre I. Ce qui est compris dans cet article. Diverses dénominations. Role des pauvres. En quoi consistent les secours à domicile. Nature des recettes des bureaux de bienfaisance. Situation des secours à domicile dans l'ancienne France. Chapitre 11. Droit canon. Administration des secours à domicile aux x el xin siècles. Suite du même sujet. Xiv* et xv2 siècles. Arras. Dijon. — Chapitre III, XVI siècle, 1530; Mortagne (Orne). 1531, Aumóne générale de Lyon. Procession de l'aumône générale de Lyon. Bourse commune de Lille. Strasbourg. 1531-1560, Ordonnance de Charles IX. Décision du Parlement, 3 juin 1532. Injonction du Parlement du 5 février 1535. 1536, Ordonnance du roi, Arrêt du Parlement de Toulouse du 10 mars 1538. 1544, Bureau général des pauvres de Paris. 1547, Edit de Henri 11. 4551, ̊ Secours à domicile à Rouen. 1566, Ordonnance de Moulins. 1572, Lettres patentes de Charles IX. Reglements de l'aumône de Metz (octobre 1572,. 1578, Juridiction de l'aumône de Paris. 1582, Exposé de la situation de l'aumône de Paris. Edit de 1586, 1587, Diselle ceite année-là à Paris. Arrêt du Parlement. 1596, Caractère de la cotisation à l'aumône générale. 1597, Arrêt du Parlement. Chapitre IV, xvn siècle. 1626, Grand bureau des pauvres relié à la police de Paris; arrêt du Parlement. 1629, Bureau des pauvres de Beauvais. 1631, Temps de contagion. 1659, Différend relatif aux quêtes dans les églises. Arrêt du Parlement. 1641, Nouveau débat relatif au droit de quêtes. 1646, Arrêt relatif aux taxations. Même sujet. Injonction aux commissaires de rendre compte. Responsabilité du receveur général des pauvres. 1649, Bourse commune de Saint-Omer. 1650, Difficulté de la levée des taxes. 1659, Chambre des pauvres de Calais. 1659, Arrêt du Parlement concernant le grand bureau des pauvres de Paris. 1669, Révision du rôle des pauvres de la même ville. 1683, Bureau de charité de Clermont-Ferrand. 1693, Réorganisation des secours à domicile, dans le ressort du Parlement de Paris. 1693-1694, Cherté des grains; distribution extraordinaire à Paris. Résumé. Chapitre V, XVIIIe siècle. Considérations générales. 1709, Etrange doctrine du parlement de Paris sur les legs faits aux pauvres. Conséquences de l'affaiblissement des secours à domicile. Même sujet. Division des secours établis par le code de la police. Catégories diverses des pauvres d'après le même code. 1718, Simultanéité des secours à domicile et des secours hospitaliers. 1722, Chiffre de la population pauvre. Répartition entre les 43 paroisses de Paris. Comment se formait le lien entre le grand bureau de l'aumône. 1722, Remedes distribués aux pauvres des campagnes aux

frais de l'Etat. Partage des dons manuels entre les hôpitaux et les charités des paroisses réglé par le conseil d'Etat. 1723, Nouveau règlement du grand bureau des pauvres de Paris. Fondations particulières dans l'enclave de l'aumône générale. 1730, Difficulté de la levée de la taxe des pauvres. 1737, Règlement intérieur du grand bureau des pauvres Verger (ou huissier à verge), visiteur et distributeur. Police des pauvres. 1740, Règlement général dans le ressort de Paris. 1757, Restriction de l'impôt forcé. Nature des fourneaux ou marmites des pauvres au milieu du XVIIe siècle. 1758, Esprit général des secours à domicile, dans les petites localités. Bureau de charité dans la paroisse d'Auxon (Aube). 1761, Bureau général des pauvres de Villeneuve-laGuyard. 1775, Bureaux de charité définis par un économiste du temps. 1780, Charité de Donnemarie. 1783, Compagnie de charité de Civray (Vienne). Bureau de charité d'Ay (Marne). 1785. Bureau de Mareil. Règlement général émané du Parlement de Paris. 1786, Bureau de charité de Clermont (Oise). 1787, Bureau de Crépy (Oise). 1788, Bureau de Noirmoutier. Bureau de Verteuil. Bureau du Mans.

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SECTION II. Chapitre Ir. Premier soin de l'Assemblée constituante. Son projet de décret. Loi de 1790. La Convention. Loi du 7 frimaire, an X. Ordonnances de 1821 et 1830. Forme des budgets. - Chapitre II. Situation des bureaux modernes. Accroissement du nombre des bureaux. Répartition des bureaux de bienfaisance dans les 86 départements. Chapitre III. Revenus des bureaux par départements. Bureaux à créer. En quoi consistent les revenus des bureaux existants. Marche des revenus. Donations comparées. Dons manuels, quêtes et souscriptions. Recettes générales comparées, et décomposition de ces recettes. Permanence des resSources éventuelles. Ressources des bureaux comparées aux populations. Chapitre IV. Chiffre des indigents secourus. Chapitre V. Frais d'administration. Possibilité de réduire ces frais. Chapitre VI. Secours distribués. Absence de méthode dans la distribution des se

cours.

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SECTION III.-Chapitre I. Etude approfondie des secours à domicile à Paris. Pauvres incrits en 1789 et en 1791-1796. Organisation moderne.1800-1801. Arrêté du 29 germinal. Recensement des pauvres. Arrêté de 1802. Organisation de 1816. Quels furent les rédacteurs de l'ordonnance du 2 juillet. Chapitre II. Ordonnance du 29 avril 1831. Chapitre III. Dénombrement et décomposition de la population indigente. Valeur du rôle des pauvres. Chapitre IV. Causes génératrices de la misère. Causes générales. Salaires comparés aux objets de consommation. Causes individuelles. Déficit des familles pauvres évalué. Besoins partiels. Mœurs des indigents. — Chapitre V. Recettes des bureaux de bienfaisance de Paris. Be

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soins comparés des bureaux d'après les circuChalaires annuelles des administrateurs. pitre VI. Mouvement des secours. Dépenses en 1826. Dépenses en 1841. Compte-rendu d'un arrondissement modèle. Compte-rendu d'un arrondissement placé dans un milieu opulent. Aperçu de la dépense du 12° arrondissement. Diverses sortes de secours. Critiques diverses. Même sujet. Etude d'un économiste, ancien maire de Paris, M. Vée. Rapport du même économiste au préfet de la Seine Réponse aux précédentes critiques. Rapport de M. de Watteville en 1848. Organisation de 1852. Innovation de 1853. Chapitre VII. Bureaux de bienfaisance des départements. But de cette investigation. Environs de Paris: Seine-et-Oise, Versailles, Saint-Germain, Saint-Cloud, Meulan, Etampes, Rambouillet. Département de l'Oise. Eure-et-Loir, Chartres. Aube, Troyes. Chapitre VIII. France du nord: Somme, Amiens, Abbeville, Péronne, Noyon, etc. Pas-de-Calais, Arras, Saint-Omer, Boulogne, Calais, etc. Calvados, Caen, Bayeux, Lisieux. -- Chapitre IX. France du midi : Rhône, Lyon. Saôneet-Loire, Mâcon, Charolles, Autun, Châlon-surSaône. Bouches-du-Rhone, Marseille, Tarascon, Aix. Var. Pyrénées-Orientales, Perpignan. Chapitre X. France du centre: Loiret, Orléans. Indre-et-Loire. Cher, Bourges. Indre et Creuse, Guéret. Eure, Evreux, Bernay. Allier, Moulins, Montluçon, médecins cantonnaux. Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, Riom, Ambert, Thiers. Chapitre XI. - France de l'est: Meuse. Moselle. Haut et Bas-Bhin, Strasbourg, Côte-d'Or, Dijon, Auxonne, Chatillon-sur-Seine, etc. Doubs, Besançon, Pontarlier, Montbéliard. Jura, Lons-leSaulnier, Poligny, Arbois, Salins, Dôle et Claude. Haute-baône, Vesoul. Hautes et Basses-Alpes. Chapitre XII. France de l'ouest: Ille-et-Vilaine, Finistère, Orne, Manche. Résumé.

SECTION I".

Unaquæque civitas pauperes et egenos incolas alimentis congruentibus pascat secundum vires (Second synode de Tours, canon 5).

Chap. I. Nous avons compris sous cette dénomination moderne toutes les créations analogues de l'ancien régime qui se sont proposé la distribution des secours à domicile sur le pied d'une organisation régulière et sous la surveillance plus ou moins caractérisée des pouvoirs publics.

Remonter à l'origine des secours à domicile dans leur essence, ce serait remonter jusqu'aux premiers jours du christianisme et même plus haut, puisque tout ce qui n'est pas secours hospitalier est secours à domicile. Nous ne parlerons du secours à domicile que dans ses rapports avec l'ancien bureau de charité de nos pères, dont la philanthropie des temps modernes, substituée à l'esprit chrétien, a cru devoir faire le mot de bureau de bienfaisance. (Voy. les mots ADMINISTRATION et CHARITÉ [esprit de la].)

Le nom de bureau de charité étai! loin d'être le seul nom sous lequel on désignât l'administration des secours à domicile; on ne le trouve même employé que dans les derniers temps. L'étymologie du mot bureau vient de la bure ou serge verte, dont était couverte la table autour de laquelle on

se réunissait pour délibérer sur la distribution des secours.

Le bureau de charité porte à Paris tantôt le nom d'aumône générale tantôt celui de grand bureau des pauvres; on retrouve le nom d'aumône générale à Dijon. A Lyon, le bureau de charité est qualifié de grande aumône, et d'aumône simplement à Lille, d'aumônerie, dite de Saint-Marc, à Strasbourg, de bureau général des secours, à Rouen. A Marseille et à Aix, il est connu sous le nom de grande et petite miséricorde, qu'il a conservé. Il s'appelle la bourse commune à Arras, la commune pauvreté à Douai, maison de la miséricorde à Gap et aussi table du SaintEsprit, table des pauvres, à Saint-Omer, où les administrateurs sont qualifiés de tabliers. Dans l'Artois on trouve les appellations de charité et de pauvreté. (Déclarations royales du 22 septembre 1695 et 18 novembre 1786.) Dans d'autres provinces, on rencontre les noms d'aumônes communes, de caisses de charité, de frayries du Saint-Esprit et de donneries. (Lettres patentes du roi du 15 septembre 1366, citées par Monteil.) On emploie le nom de bouillons des paroisses à Besançon. A Poligny (Jura), le bureau de la charité de 89 avait porté le nom de confrairie de la charité jusqu'en 1636, et celui de Dôle, de confrairie de la croix jusqu'en 1756.

Une donnerie est fondée à Usson par la reine Marguerite de Valois. Lors de la fondation des hôpitaux généraux, la donnerie est réunie à l'hôpital général, mais à la charge de payer 300 livres de rente aux pauvres d'Usson. (Voy. hôpitaux généraux au mot HOPIAUX et HOSPICES.)

Le mot de bienfaisance, qui n'existait pas dans l'ancienne langue française, y est entré au xvin siècle aussi par la porte de la philosophie. C'est l'abbé de Saint-Pierre, l'auteur du Projet de la paix universelle, qui l'a imaginé ; à force de le répéter, il l'a mis à

la mode.

Certain législateur dont la plume féconde

Fit tant de vains projets pour le bien de ce monde,
Vient de créer un mot qui manque à Vaugelas
Ce mot est bienfaisance,

a dit Voltaire.

Il me plaît, il rassemble, Si le cœur en est cru, bien des vertus ensemble. Petits grammairiens, etc.

Pareille expression vous semble hasardée,
Mais l'univers entier doit en chérir l'idée.

Née de l'utopie, elle a été saluée par les encyclopédistes, dont Voltaire se rend ici l'organe. C'était justice; elle venait avec l'intention de détrôner la charité; le mot couvrait la chose comme le pavillon couvre la marchandise de contrebande.

Le rôle des pauvres est une des règles fondamentales des secours à domicile. On le trouve en Grèce, on le trouve à Rome. Saint Cyprien le recommande à ses diacres. (Voy. ADMINISTRATION et ASSISTANCE.) En France, l'organisation des bureaux de cha

rité commence toujours par un dénombrement des indigents. Non-seulement les pauvres sont inscrits, mais on leur assigne, un costume distinctif: dans telle ville, ils portent sur leurs vêtements la lettre initiale du nom de la ville; dans telle autre, une grande croix d'étoffe mi-partie de rouge et de jaune. A Paris c'est une écharpe qui leur est imposée aux termes d'un règlement du 9 juillet 1546

Le principe est que le secours est communal, principe appuyé comme on le verra sur le droit canon. Les secours à domicile, ainsi que nous l'avons dit tout à l'heure, ne s'entendent pas seulement des secours portés aux indigents à leur domicile, mais des secours accordés à tout indigent logé ailleurs que sous le toit hospitalier d'un établissement charitable.

Règle générale, les maisons hospitalières vivent du revenu de leurs capitaux et biens-fonds, ou des impôts indirects que l'Etat leur attribue; leurs recettes sont fixes; les bureaux de charité, au contraire,

vivent de cotisations et de taxes quelquefois obligatoires. La principale cause du peu

de dotation des bureaux de bienfaisance vient de ce que les hospices, surtout dans les petites villes, étaient les centres des secours à domicile comme des secours hospitaliers. Voyez ADMINISTRATION (simultaneité des secours à domicile et hospitaliers).

L'ancienne France connaissait des modes de secours à domicile qui n'existent plus ; ce sont ceux qui avaient leur source dans les fabriques et dans les revenus des confréries. Les revenus des fabriques et des confréries, dans leurs rapports avec la charité, ont été fondus dans les bureaux de bienfaisance de la France nouvelle. C'est de là que procèdent en partie les dotations d'ancienne date de ces bureaux. On verra que cette fusion commence à s'opérer dans la bourse commune de Saint-Omer au xvII° siècle, avant de se consommer après 1789.

L'histoire des bureaux de charité se mêle, au xv siècle, à celle des hôpitaux généraux, qui contribuent à l'assistance à domicile dans une certaine mesure, en vue mêine de diminuer leurs charges et d'amortir, pour ainsi parler, la charité hospitalière. A toutes les époques, cette même histoire des bureaux de charité se confond avec les lois et les règlements qui ont pour objet soit l'extinction, soit la répression de la mendicité. (Voyez HÔPITAUX GÉNÉRAUX et MENDICITÉ.)

Les règlements des bureaux de charité n'étaient pas jetés dans un moule invariable. Les parlements auxquels on les soumettait, tenaient compte des circonstances locales pour les approuver, les rejeter ou les modifier. Ils étaient précédés d'une enquête, et le droit n'apparaissait que pour sanctionner le fait. Conformément à notre méthode, nous ferons, préférablement à de la doctrine, de T'histoire chronologique, qui laissera les faits dans leur milieu.

Chap. II. Au début de l'histoire des secours à domicile, nous trouvons le droit canon; il en forme la racine et rattache ainsi la charité civile aux premiers siècles chrétiens.

An 570. Le deuxième concile de Tours localise le secours et pose la règle canonique de l'assistance à domicile: chaque ville nourrira ses pauvres et ses infirmes, et il en sera de même des curés et des habitants des villages, afin d'empêcher, porte le canon, que la nécessité ne porte les indigents de ces villes et villages à vagabonder dans les autres localités. C'est à la fois une prescription d'assistance et une loi d'interdiction de la mendicité Ut unaquæque civitas pauperes et egenos incolas alimentis congruentibus pascat secundum vires, ut tam vicini presbyteri quam cives omnes suos pauperes pascant; quo fiet ut ipsi pauperes per alienas civitates non fatigentur. (Ch. 5, can. 5, du second synode de Tours.)

An 1200. Non-seulement le principe des secours à domicile est tiré du droit canon, mais les secours eux-mêmes sont dans

le domaine du clergé ; c'est lui qui les administre, non par voie d'empiétement, mais par dévolution de l'autorité royale. PhilippeAuguste, en vertu de lettres patentes de 1200, enjoint aux bourgeois de Tournay, ecclésiastiques et laïques, de se conformer, par rapport à leurs droits respectifs, aux coutumes observées à Senlis. Or parmi les coutumes de Senlis, était celle que l'administration des aumônes appartenait aux ecclésiastiques. La disposition des maisons hospitalières, de hospitalariis domibus, et de tout ce qui était donné en aumônes, et de iis attributions de l'évêque ou du clergé, ad quæ in eleemosynam dantur, étaient dans les episcopum vel ecclesiasticam personam pertinet. (Ordonnances du Louvre, t. XI, p. 284.)

Au x siècle il existait à Orléans trois aumônes, l'aumône Saint-François, l'aumône Saint-Paul et l'aumône Sainte-Croix, du nom de trois églises de la ville.

Etienne de Gurlande en 1150 lègue ses maisons à une aumône de la ville pour le soulagement des malades: Domos suas in usus pauperum et multa alia beneficia eleemosync sanctæ crucis.

L'assistance à domicile était l'administration de la charité par la paroisse; c'est la conséquence du principe posé.

Un jeune savant du clergé orléanais (M. l'abbé E. de Torquat) a cru que par aumone il fallait ici entendre hospice. Ce qui a donné lieu à son erreur, c'est cette simultanéité des secours à domicile et des secours hospitaliers dont nous avons parlé plus haut.

L'aumône est un établissement charitable sui generis qu'on ne peut confondre avec la maison-Dieu l'hôpital ou l'hospice. Il n'en est pas de la chambre des pauvres comme de l'aumône. La chambre des pauvres administrait les secours sous les deux formes.

1311 Au x siècle les secours à domi

cile continuent d'être régis par le droit canon. Le concile œcuménique de Ravenne rédige la charte rajeunie des secours à domicile au moyen âge.

Les évêques, les chapitres, les églises cathédrales, les abbés et les monastères dont les revenus sont suffisants, verseront à certaines époques fixés des aumônes extraordinaires et générales. Une quête sera faite parmi les fidèles des églises. L'aumône du clergé satisfera aux besoins du paupérisme ostensible, la quête pourvoira aux besoins des pauvres honteux. Le concile prescrit d'élire tous les ans,dans les différents quartiers des grandes villes et dans les villes secondaires de chaque province, de quatre à six personnes selon l'importance des localités, et d'après la décision de l'évêque, pour faire la quête des aumônes nécessaires aux besoins des pauvres et pour en distribuer le produit, ainsi que leur prudence le leur suggérerait. Les quêtes doivent être confiées à des notables de la ville connus par leur zèle religieux. Les receveurs de l'aumône ainsi que ceux qui y apporteraient leur tribut sont récompensés par le comité de quarante jours d'indulgence, si le coopérateur à cette honne œuvre agit dans un esprit de pénitence et est régénéré par la Confession.

Nous retrouvons là tout entier le christianisme de nos pères. Le concile ordonne, le chrétien obéit. Le chrétien donne l'aumône dans la liberté de sa conscience, le prix qu'il en reçoit est tout spirituel. C'est le principe religieux que la philanthropie ne remplacera jamais par le principe humanitaire ou socialiste. Le bureau de charité est ainsi constitué dans tous les pays chrétiens par un concile général. Il n'y a pas moins de cinq cent quarante deux ans.

Il est fait mention dans les inventaires du mobilier des évêchés et des fabriques des églises d'un gril de l'aumône, d'un cuvier de l'aumône, d'un seau de l'aumône, expression évidente des viandes données aux pauvres, du blanchissage du linge des pauvres et de l'eau mélangée ou non de vin qui leur est distribuée.

XIV et XV siècles. Arras. On trouve à Tournay au XIV' siècle des tables du SaintEsprit et de l'aumône. (Voyez ADMINISTRATION CHARITABLE.) La dame Mahaud comtesse d'Artois, annexe aux fonds de la bourse commune de la ville d'Arras une rente annuelle de 100 livres. (Généalogie des comtes et comtesses d'Artois.) Plus tard une demoiselle Isabeau de Fontaine fait donation à la pauvreté d'une maison. Les secours à domicile ont chez nos pères leur maison centrale, comme cela se voit de nos jours dans les grands centres. Dans les petites villes, le chef-lieu des secours à domicile est l'hôpital même; à Arras l'administration des secours à domicile est distincte de celle des hospices. Nous suivons les faits qui concernent la pauvreté d'Arras. En 1423 (27 Septembre) Philippe le Bon, duc de Bourgogne, autorise les échevins à vendre diverses

rentes dues à la pauvreté, et les cnarge de distribuer chaque année et à toujours aux pauvres de la ville 200 livres, somme équivalente aux rentes vendues. Ce sont bien là des secours à domicile. Quand la bourse commune s'est étendue, on lui donne un receveur choisi parmi les bourgeois de la ville. Pour déterminer l'élu à accepter ses fonctions, le magistrat lui promet la première des chartes qui viendra à vaquer. (Manuscrit de la bibliothèque d'Arras.) Et lorsque plus tard Charles-Quint veut supprimer la mendicité à l'époque précise où Francois I faisait en France la même tentative, il prend l'institution de la bourse commune pour base. Il prescrit par un placard de 1531, de fonder une bourse commune sur le modèle de celle d'Arras dans toute localité de quelque importance. Le placard décrète que toutes les charités, tables des pauvres, maladreries, confréries et autres qui ont lits et distributions de prébendes et aumônes viendront se fondre dans la bourse commune. La mention des distributions de prébendes et aumônes démontre l'ancienneté, et quand on connait l'histoire de l'Eglise, la pérennité des secours à domicile dans la chrétienté. Ils descendent en ligne directe des apôtres. Les Actes qui portent leur nom en sont les premières archives. (Voy. ADMINISTRATION.)

Le vendredi, 24 décembre 1535, les lieutenant général et échevins de la ville d'Arras, réunis en la chambre du conseil de l'échevinage, défendent la mendicité sous les peines les plus graves, établissent une bourse commune conformément au placard, de toutes les fondations, charités et aumônes des paroisses, pour distribuer chacune les aumônes aux pauvres gens, anciens, malades, impotents et autres indigents. Qu'est-ce autre chose que nos bureaux de bienfaisance?

Eustache de Croy, évêque d'Arras, est supplié d'enjoindre aux curés des paroisses de la ville et des faubourgs SaintVincent et Saint-Sauveur de recommander à leurs paroissiens de faire aumône à la bourse commune selon leur faculté, tant à leurs prônes, confesse, testament qu'ordonnance de dernière volonté. Le prélat se rend aux instances des administrateurs de la bourse commune, et leur répond qu'il mandera à messieurs du chapitre de faire le semblable en la cité, qu'il chargera messieurs les curés d'entrer dans les vues du placard de Charles-Quint. Il est mandé à messieurs de Saint-Vaast (les Bénédictins) que leur bon plaisir soit de contribuer pour chacune semaine d'une bonne somme à la bourse commune pour l'entretennement des pauvres.

Nous divisons aujourd'hui les secours à domicile, en sections, en quartiers, quelques fois en paroisses, nous les trouvons fractionnés à Arras en onze paroisses, dans chacune desquelles un certain nombre de bourgeois sont chargés de recueillir les aumônes. Les membres quêteurs sont au nombre de cinq dans cinq paroisses, au nombre de quatre dans quatre autres parois