Séance du dimanche 2 octob e 1791.

Présidence de M. Batteau, doyen d'âge.

M. Voizard, sccrétaire, fait lecture du procès-verbal de la veille.

M. le rapporteur du premier bureau: Les députés des départemens composant le premier bureau ont été chargés de la vérification des pouvoirs des départemens de la Somme, du Tarn, du Var, etc. Voici les difficultés qui se sont élevées. Le département du Var n'avoit point son procès-verbal ici, et il n'a pu être vérifié. Il s'est présenté une difficulté dans celui de la Somme que nous soumettons à la décision de l'assemblée. La voici Il a été procédé au dépouillement. Après le compte des bulletins, dont la liste avoit été tenue pendant l'appel par l'un de MM. les scrutateurs, ils se sont élevés à 514 De ce nombre 42 bulletins ont été déclarés nuls, ce qui a réduit le nombre cidessus à 472, et celui nécessaire pour obtenir la majorité absolue des suffrages à 237. Le dépouillement achevé a donné à M. Haussy - Robecourt, président du tribunal du district de Péronne, la quantité de 237 voix, et conséquemment le nombre des suffrages ordonné par la loi. La séance a été levée à 9 heures et demie et continuée le lendemain.

La séance du 30 août a été ouverte par la proclamation de M. Haussy - Robecourt comme député du département de la Somme à l'assemblée nationale législative. Un membre a observé que la totalité des suffrages avoit dû être comptée et que c'étoit sur le nombre de 514 qu'avoit dû être prise la moitié plus un nécessaire pour former la pluralité absolue. La motion a été combattue par un autre membre, qui a établi que les voix nulles ne pouvant faire aucun effet, n'avoient pas par conséquent dû être comptées. La question mise aux voix, il a été décidé à l'una, nimité que M. Haussy étoit valablement élu et proclamé. Il y a une décision du comité de constitution qui porte que lorsque les voix sont nulles, elles sont regardées comme nulles (applaudi: aux voix).

M.

M... . M. le président, j'ai une motion d'ordre à faire je ne crois pas que l'assemblée puisse juger ces questions, car nous devons auparavant vérifier nos pou voirs jusqu'au nombre de 373; et lorsque l'assemblée sera réellement constituée, lorsque le corps législatif existera alors il prononcera sur les difficultés,

Tome I. No. 2. P. L.

B

M. .. D'après la réflexion du préopinant, l'assemblée ne peut donc faire aucune fonction. Nous sommes établis assemblée provisoire pour parvenir à la vérification des pouvoirs. Conséquemment c'est à l'assemblée à décider sur de pareilles questions. Je demande qu'elle les décide expressément.

M. Desplanches: Je vais parler ici le langage de la loi. L'assemblée provisoirement constituée s'occupera de vérifier les pouvoirs des membres présens. Elle pourra rendre un décret pour enjoindre aux membres absens.

Plusieurs voix : Ce n'est pas cela.

M. Desplanches: L'assemblée constituée provisoirement pourra également rendre un décret et nommer des commissaires pour la convocation des assemblées primaires.

Il faut que l'assemblée soit constituée en assemblée nationale pour rendre toute autre espece de décision.

M... : Je demande la parole pour solliciter de l'assemblée de ne pas permettre que l'on présente comme loi des décisions du comité de constitution.

M. . . . : Il faut que prononcer sur les pouvoirs.

M. l'abbé Audran: Il seroit illusoire que nous fussions assemblés pour vérifier nos pouvoirs, et que nous ne puissions pas dire ce pouvoir est faux, celui-là est légal, celui-ci est mauvais.

M. Carez: L'assemblée a le droit de prononcer sur les pouvoirs de ses membres; mais pour l'intérêt même de l'assemblée, qui doit le plutôt possible se constituer, je propose de passer sur les difficultés et d'en prendre note.

(murmures: cela ne vaut rien).

M. . . . . . : Si vous vous constituez provisoirement, les membres qu'on contestera pourront délibérer avec vous: vous allez rencontrer des difficultés considérables (aux voix, aux voix).

La discussion est fermée.

M. . . . . . . : Je demande la priorité pour la motion qui a pour objet de faire constituer l'assemblée. La nation est actuellement sans représentans : nous ne pouvons la laisser plus long-tems dans cet état (murmures). malgré la défaveur qu'obtient la motion que je fais, je crois très-important d'y insister.

Plusieurs voix: La discussion est fermée.

M.

jour. Adopté.

Je demande que l'on passe à l'ordre du

M, Letourneur: Je demande une motion d'ordre ; c'est,

M. le président, que vous fassiez mettre aux voix par un secrétaire, parce qu'il est impossible qu'on puisse vous entendre. (oùi, oui). Adopté.

M. le rapporteur: L'objet de la discussion est la nomination de M. Haussy.

M. Voisard, secrétaire, parlant pour le président : Si personne ne se leve pour contester la validité de l'élection, je m'en vais la mettre aux voix.

L'assemblée déclare valide l'élection de M. Haussy, et, par suite, la vérification faite par le premier bureau. M. le rapporteur du second bureau: Messieurs, le second bureau s'est acquitté de la commission que vous lui avez donnée dans votre séance d'hier matin. Il s'est fait remettre les procès-verbaux des assemblées électorales des 8 départemens qui sont ceux de l'Ain, de l'Aine, l'Allier, etc. il est résulté de l'examen le plus attentif, que les assemblées élec torales de ces 8 départemens se sont faites d'après les regles prescrites par la loi, et qu'aux yeux du bureau les pouvoirs de MM. les députés nommés dans les 8 assemblées électorales sont valides. Le deuxieme bureau vous propose d'arrêter que les pouvoirs des membres de ces départemens sont vérifiés. Adopté.

M. le rapporteur : Parmi les départemens tombés dans le lot du deuxieme bureau étoit celui de l'Arriege. Le procèsverbal n'a pas été envoyé aux archives; mais M. Calvet qui a rapporté un extrait du procès-verbal, ne doit-il pas profiter provisoirement de la preuve qu'il a donnée de son empressement à se rendre à son poste ? Non, non ). Le second bureau a pensé que l'assemblée devoit le regarder provisoirement comme vérifié.

M. Calvet: Je demande la parole pour savoir si, parce que j'ai été exact à me rendre à mon poste, je dois être la victime de la négligence des autres.

M. Goupilleau: Il seroit de la plus grande injustice de priver un député du droit qu'il a de se présenter à cette assemblée. Il a été plus diligent que ses confreres; par conséquent, il doit être vérifié. Je demande qu'on accepte provisoirement M. Calvet, et qu'on ajourne la vérification du procès verbal quand il sera arrivé.

M. Audran: 11 faut accorder à M. Calvet séance provisoire, sans droit de délibérer.

M. Cerutti: Je demande la division de la question. Il y a deux objets; les honneurs de la séance et le droit de voter. (murmures). On demande le droit provisoir de voter, de délibérer; mais la loi d'abord est contraire à cette demande.

En effet, supposez qu'on délibere ici, et qu'il ne faille qu'une voix pour décider une loi provisoire; si la voix de ce votant provisoir déide la loi, il se trouve qu'une voix provisoire décidera une loi fixe; ainsi je concluds tout simplement à ce que les députés qui apportent un extrait de leur procès-verbal et avec lui l'éloge de leur conduite, aient la séance; mais ils ne peuvent pas, ni selon la loi, ni selon les principes, avoir le droit provisoir de voter.

M. Fauchet: Il n'est pas question de provisoire. Une vérification est absolue ou elle ne l'est pas ; et la seule chose dont il s'agisse maintenant, c'est de décider si le seul extrait du procès-verbal qui se trouvera en forme suffira définitivement la qualité de représentant:

Plusieurs voix: Non, non.

pour donner

M. Fauchet: Ou s'il faut qu'on attende l'arrivée du procès-verbal.

M. Calvet: Les services que je pourrois rendre à la patrie, dans le sein de cette assemblée, ne vaudroient jamais le tems que je fais perdre à l'assemblée. Vous voulez me punir d'être venu à mon poste, je m'en vais. ( Non, non ).

M. Cambon: Si l'assemblée électorale n'avoit pas prêté le serment, par exemple, ses nominations seroient nulles, son procès-verbal seroit nul; mais, Messieurs, dans le cas actuel, il me paroît que M. Calvet doit être admis provisoirement.

( murmures ).

M. Carré: Nous votons actuellement sur les difficultés qui se présentent; et nous n'avons pas plus de droit que ceux que nous voulons rejetter, car nous ne somines constitués que provisoirement.

La discussion est fermée.

M. .. Je demande la priorité pour la motion de M. Cerutti.

M.... : Je demande que la question soit ainsi posée : lorsque le procès-verbal n'est pas produit, lorsqu'il n'est présenté qu'un simple extrait relatif nuement à la nomination, doit-on admettre définitivement ou provisoirement?

M. Garran-Coulon: Il n'est pas possible que nous délibérions sur une question métaphisique, quand nous avons à délibérer sur la vérification de tel ou tel pouvoir. Je demande que, quoique nous devions bien nous déterminer par les élémens de la méthaphisique et du raisonnement, l'on ne pose point la question de cette maniere. Je demande que la question soit réduite à son véritable point, qui est, d'une part, de savoir si le membre, qui n'a qu'un simple extrait, doit être admis, soit définitivement, soit

provisoirement. C'est à cela évidemment que se réduit l'état de la question.

Quant à la motion qu'on a présentée, de savoir si ceux qui seront vérifiés provisoirement auront ou n'auront pas la séance, il est clair que cela est d'abord préjugé contre eux. D'un autre côté, nous ne sommes point ici, du moins jusqu'à ce que nous soyons constitués, dans le cas d'accorder ou de refuser la séance à personne autre qu'à ceux qui sont membres de cette assemblée. Ainsi, d'une part, je demande la question préalable sur les honneurs de la séance; ct, de l'autre, je demande la priorité pour la motion d'accorder provisoirement la séance à M. Calvet: et, à cet égard, messieurs, je prendrai la liberté de vous dire que, dans toutes les assemblées délibérantes, et notamment en Angleterre, Charles Fox a siegé pendant longtems au parleinent d'Angleterre, en vertu d'une vérification présumée, quoiqu'il y eût cette circonstance qui n'existe pas ici, que ses pouvoirs fussent contestés. Cela arrive journellement au parlement d'Angleterre. Cela, si je ne me trompe, a été ainsi à la premiere assemblée nationale. Je demande donc la priorité pour l'admission provisoire de M. Calvet.

M..

: Je demande la parole, pour exposer un motif qui peut mériter l'indulgence de l'assemblée pour

M. Calvet.

Plusieurs voix : Il ne s'agit pas d'indulgence.

L'assemblée refuse la priorité aux motions de MM. Fauchet et Garran, et elle adopte celle de M. Cerutti (applaudi).

M. le rapporteur du troisieme bureau: Messieurs, je suis chargé par votre troisieme bureau, formé pour la vérification des pouvoirs, de vous rendre compte du résultat de son travail. A

Les procès-verbaux envoyés aux archives de l'assemblée nationale par les assemblées électorales des départemens de l'Aude, de l'Aveiron, des Bouches-du-Rhône, etc., ont été trouvés réguliers. Le troisieme bureau n'a trouvé de difficulté que relativement au département du Calvados. Je dois mettre sous les yeux de l'assemblée une dénonciation que contient le procès-verbal.

Du 4 septembre. Un de MM. les électeurs ayant demandé et obtenu la parole, a éveillé l'attention et même la sollicitude des électeurs sur le compte de M. Fauchet, évêque du Calvados, à l'occasion du décret lancé contre lui par le tribunal du district de Bayeux. Les raisons qu'il a déduites