de M. le général de division Herbillon, no 6293, p. 231.-Répartition entre les départements de l'Empire des cent mille hommes appelés, en 1859, sur la classe de 1858, no 6369, p. 515. Elévation à cent quarante mille hommes du contingent de la classe de 1858 (loi du 28 avril 1859), no 6407, p. 563. — Fixation du nombre des mulets de bât attribués, sur le pied de guerre, aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants des troupes d'infanterie et de cavalerie, pour le transport de leurs bagages. — Création de deux nouvelles compagnies dans chacun des quatrième et cinquième escadrons du train des équipages militaires. — Répartition entre les départements de l'Empire des cent quarante mille hommes appelés sur la classe de 1858, no 6411 à 6413, p. 571 à 573.-Création d'un régiment provisoire de tirailleurs algériens, no 6431, p. 601.- Détermination des conditions et des formes de la nomination des greffiers et commis-greffiers des tribunaux de l'armée de terre, n° 6432, p. 6o4. - Fixation du cadre des corps de santé de l'armée de terre. M. le général de division Gues-Viller est nommé commandant supérieur des forces de terre et de mer en Algérie. Création de deux nouvelles compagnies dans l'escadron du train des équipages militaires de la garde impériale. Appel à l'activité des cent quarante mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1858.— Dispositions relatives aux engagements volontaires, no 6434 à 6438, p. 606 à 610. Règlement, entre le département de la marine et le département de l'Algérie et des colon es, du mode de procéder en ce qui concerne le service du matériel aux colonies. Création de deux nouveaux régiments d'infanterie de ligne. — Application aux officiers sans troupe, fonctionnaires et employés militaires, et à chaque corps et fraction de corps appartenant à l'armée d'Italie, des dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi du 14 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée, no 6461 à 6463, p. 642 à 644. Appl de cent quarante mille hommes sur la classe de 1859, (lɔi du 31 mai 1859), n° 6516, p. 747. Création d'un nouveau régiment provisoire de tirailleurs algériens, n° 6689, p. 1181. Voyez Sapeurs-pompiers.

ASILES impériaux. L'asile impérial du Vésinet est affecté aux femmes.convalescentes, no 6658, p. 1015.

ASSISTANCE judiciaire. Voyez Algérie.

ASSOCIATIONS Commerciales. Voyez Sociétés.

ASSOCIATIONS religieuses. Sont autorisées comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des filles de la Croix existant à Loudéac, n° 6193, p. 102. — Comme.congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association des sœurs de Sainte-Marthe, établie à Grasse, no 6308, p. 249; l'association des sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, établie à Panamé (Ile-et-Vilaine), n° 6486, p. 680. Comme communauté dirigée par une supérieure locale, d'association des sœurs de la Visitation SainteMarie, existant à Mur-de-Barrez (Aveyron), n° 6501, p. 713. - Camme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association des sœurs de Saint-Joseph, établie à Champagnole (Jura), no 6576, p. 843. Voyez Communautés, Congrégations, Sours.

29 ATTENTAT da 14 janvier 1858. Voyez Pensions. Avoués. Voyez Cours et Tribunaux.

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:&BACs et passages d'eau. Approbation du tarif des› droits de péage ou passage

d'eau de Romagnaguet, sur l'Allier (Haute-Loire), n°6162, p. 61; au bae établi sur la rivière de la Garonne, à l'Auriole, commune de Boardelles (Gironde), n° 6239, p. 157; -au bac de Poulio, établi sur la rivière canalisée de l'Oust, commune da Roc-Saint-André ( Morbihan), no 6360, p. 4694 au ...passage d'eau de Fontaine-sur-Somme, commune du même nom (Somme), no 6361, p. 472; an passage do vingt-huit bacs dans le département de la Vienne, no 7368, p. 511. Application au bac de Bout-d'Allas du tarif approuvé par décret du 25 novembre 1854, pour les droits de péage aux bacs situés sur la Dordogne, département de la Dordogne, n° 6398, p. 553. -Approbation du tarif des droits de péage au passage d'eau à établir à Ouzouer-sur-Loire, commune d'Ouzouer (Loiret), n° 6414, p. 577. — Application aux passages d'eau de Chilliac et de Tapon du tarif du bac de Romagnaguet (blaute-Loire), no 6450, p. 623.

BANQUE. Voyez Algérie.

BASSINS. Voyez Ports.

BASSINS à flot. Modification et complément des travaux du bassin à flot de Saint-Nazaire, n° 6209, p. 124. Exécution des travaux nécessaires pour la construction d'un bassin à flot dans le port de Boulogne, n°6229, p. 145.

BLE. Voyez Grains.

Bois pour l'approvisionnement de Paris. Cotisation à payer pendant l'exercice 1859, par le commerce de bois à ouvrer, à percevoir sur les trains de bois Holtés, n 6204 et 6205, p. 118 et 119.

-BoNs-du trésor. Autorisation pour la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1 juillet au 31 décembre 1858, no 6170, p. 76.

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BOURSES. Voyez Écoles normales préparatoires, Lycées impériaux.

BOURSES de commerce. Voyez Chambres et bourses de commerce.

BREVETS d'invention. Proclamation de douze cent quarante brevets d'invention set de quatre cent un certificats d'addition.

BUDGETS. Fixation du budget général des dépenses et des recettes de Fexercice 1860. Crédits ouverts aux ministres; état de perception de contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes; état du contingent des départements dans les contributions; maximum des centimes additionnels à imposer d'office, par le Gouverneinent, sur les communes pour les dépenses obligatoires; des centimes additionnels à voter par les conseils municipaux et les conseils généraux pour le service de l'instruction primaire et pour concourir aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et des autres chemins vicinaux; l'article 13 de la loi de finances du 23 juin 1857 continue d'avoir son cifet pour l'exercice 1860; état des divers droits, produits et revenus à percevoir au profit de l'État, des départements, des communes, etc. voies et moyens du budget; fixation en recettes et dépenses des services spéciaux; autorisation de créer des bons du trésor pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France; crédits pour L'inscription de pensions au trésor public; secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire; jouissance des allocations annuelles fixées pour la Légion d'honneur; fixation du montant des bons 'à mettre en circulation par la caisse des travaux publics de la ville de Paris 9 pour 1859 et 1860; du montant des obligations à émettre pour le drainage, droit de timbre pour les effets de commerce, soit de l'étranger, soit des îles ou des colonies; dispositions générales (loi du 11 juin 1859), n° 6583,

p. 847.

Règlement définitif du budget de l'exercice 1856 (lɔi da 16 juin 1859), n° 6681, p. 1043. Voyez Caisses d'amortissement et des dépous et consignations, Crédits, Légion d'honneur, Ministères.

BUDGETS des départements. Le produit des droits de péage autorisés exceptionnellement au profit des départements, pour contribuer aux dépenses de construction des ponts et de correction des rampes sur les routes départementales, sera compris parmi les recettes de la deuxième section des budgets des départements (loi du 11 juin 1859), n° 6585, p. 884.

C

CAISSE des travaux de Paris. Modification des dispositions du décret du 14 Dovembre 1858, portant institution de cette caisse, n° 6215, p. 135. Allocation à cette caisse d'une dotation de dix millions de francs, n° 6216, p. 137. Autorisation à cette caisse de faire une émission de bons pour une somme de quinze millions de francs, no 6273, p. 200. CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. Fixation du budget des dépenses administratives pour l'exercice 1859, n° 6167, p. 71.- Allocation de crédits additionnels et annulation de crédits sur le budget des dépenses administratives, exercice 1858, no 6251, p. 183. Voyez Bons du trésor. CANAUX. Prorogation du tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc, n° 6151, p. 25. Construction, dans la vallée de Montaubry (Saône-et-Loire), d'un réservoir d'eau destiné à l'alimentation du canal du Centre, no 6329, p. 433. Voyez Domaines, Utilité publique. CEREALES. Voyez Denrées alimentaires.

CERTIFICATS d'addition. Voyez Brevets d'invention.

CHAMBRES et bourses de commerce. Le décret du 10 mars 1851, qui a autorisé la translation provisoire de la bourse du Havre au Lloyd commercial, est rapporté, no 6146, p. 15. Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, no 6232, P. 147. Même objet, n° 6274, p. 201. - Même objet, n° 636, p. 50g.

-

La chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à contracter un

emprunt pour divers travaux, no 6395; p. 552. Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce, n° 6564, p. 827. Perception, par la chambre de commerce de Dunkerque, d'un droit pour les dépenses de création et d'entretien d'un service de remorquage par bateaux à vapeur dans le port (lo du 18 juin 1859), n° 6665, p. 1026. Voyez Algérie, Douanes. CHAMBRES temporaires. Voyez Cours et tribunaux.

CHEMINS. Voyez Routes.

CHEMINS de fer. Urgence de prendre possession, pour l'établissement do chemin de fer de Nancy à Gray, de plusieurs parcelles de terrain non baties, situées sur des communes du département de la Haute-Saône, n° 6323, P. 431; ;- pour l'établissement du chemin de fer de Mont-de-Marsan i Tarbes, de terrains non bâtis situés sur le territoire de plusieurs communes des départements des Landes, du Gers et des Hautes-Pyrénées, no 6325, p. 432. Détermination de la direction de deux embranchements de chemin de fer du réseau de l'Ouest, no 6417, p. 590. - Approbation d'une convention relative à l'établissement et à l'exploitation d'un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, no 6498, p. 698. Voyez Conventions, Utiliti publique.

COLLEGES Le collége de Mont-de-Marsan (Lan les) est érigé en lycée impérial, n°6287, p. 218. Voyez Lycées impériaux.

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COLLEGES electoraux. Convocation, pour élire un député; des électeurs compris dans la deuxième circonscription du département du Calvadosy no 6248, P. 179; -dans la première circonscription du département de la Drôme, n° 6288, p. 219; dans la troisième circonscription du département du Haut-Rhin, n° 6292, p 231) — dans la troisième circonscription du département de l'Aisne; dans la deuxième eirconscription du département de la Charente-Inférieure; dans la quatrième circonscription du département de la Gironde n° 6370 à 6371, p. 519 et 520.

COLONIES. Établissement d'un port de commerce, de refuge et de carénage à Saint-Pierre (ile de la Réunion), no 6249. p. 180. - Les habitants des colonies françaises pourront échanger des correspondances entre eux par la voie des paquebots britanniques et de la France, n° 6547, p. 797 COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation à la communauté des sœurs de la Misericorde de Jésus existant à Carhaix (Finistère), de transférer le siége de son établissement à Pont-l'Abbé, no 6575, p. 842. Voyez Associations religieuses, Congrégations, Sœurs.

COMMUNES. Réunion en une seule commune des communes de Pertheville et de Ners, caulon et arrondissement de Falaise (Calvados), sous le nom de Pertheville Ners; des communes de Saint-Benin et de Thury-Harcourt, même canton, arrondissement et département, sous le nom de ThuryHarcourt; des communes de Saint-Surin et de Châteauneuf, canton de Châteauneuf, arrondissement de Cognac (Charente), sous, le nom de Châteauneuf, des communes de Bouthiers et de Saint-Trojan, canton et arrondissement de Cognac (Charente), sous le nom de Bouthiers-Saint-Trojan, n° 6142 à 6145, p. 14 et 15; le chef-lieu de la commune de Musinens, canton de Châtillon-de-Michaille, arrondissement de Nantua (Ain), est transféré à Bellegarde, et cette commune prendra, à l'avenir, le nom de cette dernière localité, no 6148, p. 45.- La commune de Fontaine-Saint-Georges, arrondissement de Nogent-sur-Seine (Aube ), prendra à l'avenir, le nom de Fon taine-les-Grès; réunion en une seule commune, sous le nom de Beaufort Blairucourt, des deux communes de ces noms, conton d'Avesnes-le-Comte, arrondissement de Saint-Pol (Pas-de-Calais); la commune de Marnes, arrondissement de Versailles (Seine-et-Oise), prendra, à l'avenir, le nom de Marnes-la-Coquette, no 6265 à 6267, p. 196 et 197. — La commune de Chienne, arrondissement de Fougères (Ille-et-Vilaine), prendra à l'avenir le nom de Saint-Georges-de-Chesné, no 6328, p. 433. — La section de Kerfot est distraite de la commune d'Yvias, canton de Paimpolcarrondissement de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), et érigée en commune sous le nom de Kerfot; fixation des limites entre les communes de Ploēzal et de Pontrieux (Côtes-du-Nord); la commune de Scherwiller passe du canton de Villé au carton de Schelestadt (Bas Rhin); fixation de la limite entre la commune de Windstein, canton de Niederbronn, et les communes de Langensoultzbach et de Nechwiller, canton de Werth (Bas-Rhin); entre les communes d'Avroiles et de Saint-Florentin (Yonne) (lois du 31 mars 1859), no 6349 à 6353, p. 459 à 465. Une portion de territoire où se trouvent les mé tairies de Jalade, Caune et Sigala est distraite de la commune de MasSaint-Puelles et réunie à la commune de Labastide-d'Anjou, canton sud de Castelnaudary (Aude), no 6365, p. 510. Réunion ; à l'exception du domaine de Petit-Bray rattaché à la commune d'Anlezy, de la commune de Crécy, canton de Saint Benin, arrondissement de Nevers (Nièvre), à la comXI' Série. Lois et décrets impériaux. Tome XIII.

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mune de Saint-Cy-Fertrève, no 6374, p. 521. — Réunion de la commune de Cinq-Autels, canton de Bourguebus, arrondissement de Caen, à la commune de Fierville-la-Campagne, canton de Bretteville-sur-Laize, arrondissement de Falaise (Calvados); délimitation des cantons de Sari-d'Orciao, de Sarrola et d'Ajaccio (Corse); réunion des communes de Saint-Avis-duTizac, de la Rouquette et du Canet en une seule commune sous le nom de Port-Sainte-Foy (Dordogne); la section de Cormeray est distraite de la commune de Chitenay, canton de Saint-Aignan, arrondissement de Blois (Loiret-Cher), et est érigée en une commune distincte; fixation de la limite entre les communes de Thierville et de Verdun (Meuse); réunion des communes de Tardets et de Sorholus en une seule commune, sous le nom de Tardets-Sorholus, canton de Tardets, arrondissement de Mauléon (BassesPyrénées); suppression de la commune d'Abense-le-Haut, réunie partie à la commune de Tardets, partie à la commune d'Alos-Sibas, qui prendra le nom d'Alos-Sibas-Abense; réunion du village de Lafoy, commune de Scillé, canton de Coulonges, arrondissement de Niort, à la commune d'Absie, canton de Moncoutan, arrondissement de Parthenay (DeuxSèvres) (lois du 16 avril 1859), no 6386 à 6392, p. 539 à 548. — Réunion des villages de Saint-Laurent, de Gogabaud et des Castilliaires, commune et canton de Brantôme, arrondissement de Périgueux, à la commune de Condat, canton de Champaguac, arrondissement de Nontron (Dordogne); érection de sections de plusieurs communes en une commune distincte sous le nom de Porcaro, canton de Guer, arrondissement de Ploërmel (Morbihan) (lvis du 9 mai 1859), no 6459 et 6460, p. 638 à 640. — Réunion des communes de Saulieu et de Plat-Pays en une seule commune sous le nom de Saulieu, arrondissement de Sémur (Côte-d'Or; fixation de la limite entre les communes de Rousson et de Salindres (Gard); réunion du hameau de Hodan, commune de Frouville, à la commune d'Hédouville (Seine-et-Oise) (lois du 19 mai 1859), n° 6481 à 6483, p. 670 à 673; fixation de la limite entre les communes de Darbres et de SaintGineys-en-Coiron (Ardèche) (loi du 28 mai 1859), no 6529, p. 768. — Réunion de la commune de Taignevaux à la commune des Essards, canton de Chaussin, arrondissement de Dôle (Jura); Exation de la limite entre les communes de Granville, de Douville et de Saint-Nicolas-près-Granville, arrondissement d'Avranches (Manche); entre les communes de Chantilly et de Gouvieux, et entre Chantilly et Saint-Maximin (Oise) (lois du 4 juin 1859), n° 6560 à 6562, p. 815 à 818. Entre la commune de Colombiès, canton de Sauveterre, et la commune de Belcastel, canton de Rignac (Aveyron); suppression de la commune de Mingot, canton de Châtillon, arrondissement de Château-Chinon, et réunion de sou territoire aux communes de Châtillon et de Mont-et-Marré (Nièvre); la commune de Bersac, canton de Bessines, arrondissement de Bellac, passe au canton de Laurière, arrondissement de Limoges (Haute-Vienne) (lois du 11 juin 1859), n° 6606 à 6608, p. 921 à 925. La commune de Furiani passe du canton de Borgo au canton de Bastia (Corse); fixation de la limite entre les cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg, et entre les communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et du Troncq (Eure) (lois du 14 juin 1859), n° 6627 et 6628, p. 958 et 960.- Création d'un nouveau canton, arrondissement de Montluçon, dont le chef-lieu est fixé à Commentry, et qui comprendra les communes de Commentry, Colombier, Malicorne et Hyds (Allier); fixation de la limite entre les communes de Poix et d'Englefontaine (Nord) (lois du 16 juin 1859), no 6652 et 6653,