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Unis d'Amérique, ainsi qu'aux autres ministres et agens des puissances neutres près le gouvernement britannique, du 16 mai 1806, 542. N° III. Décret de Napoléon Buonaparte, daté de Berlin le 21 novembre 1806, 344.

N° IV. Ordre du conseil britannique, du janvier 1807, 350.

N° V. Ordre du conseil britannique, du 11 no-
vembre 1807, 355.

No VI. Décret de Napoléon Buonaparte, daté de
Milan, le 17 décembre 1807, 560.

No VII. Ordre du conseil britannique, du 26
avril, 1809, 363.

N° VIII. Ordre du conseil britannique, du 23 juin 1812, 366.

No IX. Rapport adressé à l'empereur Napoléon par son ministre des relations extérieures, et communiqué au sénat françois, dans la séance du 10 mars 1812, 370.

No X. Déclaration du gouvernement britannique du 21 avril 1812, 379.

Traité de paix signé à Paris le 30 mai 1814 et traités et conventions signés dans la même ville le 20 novembre 1815.

N° I. Traité entre la France et les puissances alliées, conclu à Paris le 30 mai 1814, 591. No II. Traité entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part, et la

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France de l'autre, signé à Paris, le 20 novembre 1815, 426.

No III. Convention conclue en conformité de l'article quatrième du traité principal, et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux puissances alliées, 446. No IV. Convention conclue en conformité de l'article cinquième du traité principal, relativement à l'occupation d'une ligne militaire en France, par une armée alliée, 453.

N° V. Tarif annexé à la convention relative à l'occupation d'une ligne militaire en France par une armée alliée, 464.

No VI. Convention conclue en conformité de l'article neuvième du traité principal, et relative aux réclamations provenant du fait de la nonexécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814, entre la France d'une part, et l'Autriche, la Prusse et la Russie et leurs al-liés, de l'autre, 472.

No VII. Convention conclue en conformité de l'article 9 du traité principal, et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le gouvernement françois, 504.

N° VIII. Traité entre l'Autriche, la GrandeBretagne, la Prusse et la Russie, conclu à Paris le 20 novembre 1815, 523.

No IX. Note adressée au duc de Richelieu, le 20 novembre 1815, par les ministres d'Autriche,

de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie,
en lui donnant communication du traité précé-
dent, 530.

Traité de paix et d'amitié entre le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les États-Unis d'Amérique, signé à Gand, le 24 décembre 1814, 554.

Notes présentées au prince de Metternich par le che-
valier Gomez-Labrador, embassadeur d'Espagne,
le 20 mars, 4 avril, 5 et 18 juin, 1815.

I. Note du 30 mars, 532.
II. Note du 4 avril, 523.
III. Note du 5 juin, 555.
IV. Note du 18 juin, 558.

Derniers actes signės par Joachim Murat.

I. Projet de proclamation, du mois d'octobre
1815, 562.

11. Projet de décret en 20 articles, du mois d'oc

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Proclamation adressée aux Italiens, par le général autrichien Hiller, le 26 octobre 1815.

Circulaire du ministre des finances de Buonaparte

1

adressée aux receveurs généraux, en date de Paris, le 14 avril 1815, 575.

Tabl alphabétique des matières contenues dans les vol. V à IX, 577

FINDE LA TABLE DES MATIÈRES DU VOL, IX.

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES pièces renfermées dans les vol. V a IX de ce recueil.

Nota. Les pièces marquées d'un astérisque ne sont pas officielles. Les chiffres romains indiquent le volume, les chiffres arabes marquent les pages.

1.

2.

1797.

PROCLAMATION du roi de France,

du 10 mars, IX, 299.

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Pétition présentée au directoire exécutif par les artistes françois, sur le projet d'accumuler à Paris les chefsd'œuvres d'art et d'antiquité de l'Italie, IX, 318.

1800.

*3. Mémoire sur l'organisation fédérative et indépendante de l'Italie, remis à Napoléon Buonaparte, le 10 juillet, après la bataille de Marengo, IX, 93.

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