gage, si d'ici là les nouveaux traités n'étaient pas ratifiés, à proposer toutes les mesures nécessaires pour qu'il n'y ait pas d'interruption dans le régime conventionnel des pays avec lesquels des traités auront été à ce moment conclus et signés. M. MARIANI pense qu'il n'y a pas d'inconvénient à s'arrêter pour le moment à la date du 9 février, cette date pouvant être, par une déclaration ultérieure, fixée, s'il y a lieu, à une époque plus éloignée. M. le MinistRE DE SUÈDE Et de Norvège remercie M. le Ministre du Commerce de ce qu'il a bien voulu présider la séance qui voit arriver à sa fin les travaux de la Commission. La prochaine réunion est fixée au vendredi 30 décembre, à neuf heures et demie, e, pour entendre la lecture du présent procès-verbal. DOUZIÈME CONFÉRENCE. VENDREDI 30 DÉCEMBRE 1881. PROCÈS-VERBAL DE CLÔTURE. PRESIDENCE DE M. ROUVIER, MINISTRE DU COMMERCE. La séance est ouverte à neuf heures et demie, sous la présidence de M. ROUVIER, Ministre du Commerce. Étaient présents MM. les Commissaires qui assistaient à la réunion du 28 décembre. Le procès-verbal de la onzième Conférence est lu et adopté. Aux termes d'instructions qu'il vient de recevoir, M. LE MINISTRE de Suède ET DE NORVÈGE prend acte de la déclaration faite, à la fin de la dernière séance, par M. le Ministre du Commerce, et il exprime en même temps la confiance que les mesures dont M. Rouvier a parlé seront prises vers l'époque de la réunion des Parlements respectifs. M. LE PRÉSIDENT ne peut, sur cette question, que s'en référer à ce qu'il a dit à la précédente réunion: il ne dépendra pas de lui qu'il ne soit donné toute satisfaction au désir exprimé par M. le Plénipotentiaire des Royaumes-Unis. M. LE MINISTRE DE SUÊDE ET DE NORVÈGE croit devoir, au moment où les négociations prennent fin, remercier M. le Ministre du Commerce et MM. les Commissaires français de l'esprit de conciliation qu'ils ont apporté dans ces 16. Conférences ces bienveillantes dispositions ont contribué à faciliter la tâche des Commissaires des Royaumes-Unis, qui conserveront de leurs rapports avec la Commission française un long et bon souvenir. M. LE PRÉSIDENT s'associe bien cordialement à ces sentiments que les Membres de la Commission française ne peuvent que partager. Des remerciements sont adressés à MM. les Secrétaires de la Conférence. Les traités et les tarifs annexes étant prêts pour la signature et les travaux de la Commission se trouvant ainsi heureusement arrivés à leur terme, l'ordre du jour de la Conférence est épuisé. Le présent procès-verbal, rédigé séance tenante, est lu et approuvé. La séance est levée à dix heures, au moment même où il va être procédé à la signature des traités. |