ques d'après les formes républicaines et qu'elle peut être révisée en entier ou partiellement; qu'elle a été acceptée par la majorité du peuple neuchâtelois dans une votation légale, ARRÊTE : 1. La garantie fédérale est accordée à la constitution du Canton de Neuchâtel, du 21 Novembre 1858. 2. Cet arrêté sera communiqué au Conseil fédéral pour l'exécution. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 17 Janvier 1859. Le Président: NIGGELER. Le Secrétaire : J. KERN-GERMANN. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 20 Janvier 1859. Le Président : STEHLIN. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 24 Janvier 1859. Le Président de la Confédération : STÆMPFLI. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL touchant les améliorations apportées à l'arrangement des salles des Conseils législatifs. (Du 21 Janvier 1859.) L'ASSEMBLÉE, FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport du Conseil fédéral, du 28 Juillet 1858, ARRÊTE : Le Conseil fédéral est autorisé à faire exécuter sur le compte de la caisse fédérale les arrangements demandés pour les deux salles des Conseils, et il lui est alloué à cet effet un crédit de 22,000 francs. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Le Président : STEHLIN. Le Secrétaire : SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Le Président: NIGGELER. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 28 Janvier 1859. Le Président de la Confédération : STÆMPFLI Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS. ARRÊTÉ FÉDÉRAL touchant le recours d'aubergistes et entrepreneurs de chevaux contre les règlements pour le transport des voyageurs, des Cantons de Schwyz et de Lucerne. (Du 21 Janvier 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, après avoir examiné le recours de plusieurs aubergistes et entrepreneurs de chevaux, Kamer à Art et consorts, du 2 Janvier 1859, contre un arrêté du Conseil fédéral du 13 Août 1858, touchant les règlements pour le transport des voyageurs, des Cantons de Schwyz et de Lucerne, ARRÊTE : Il est passé à l'ordre du jour sur le dit recours. Berne, le 19 Janvier 1859. Le Président : STEHLIN. Le Secrétaire : SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 21 Janvier 1859. Le Président : NIGGELER. Le Secrétaire: J. KERN-GERMANN. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré au Recueil officiel de la Confédération. Berne, le 31 Janvier 1859. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les taxes télégraphiques internes. (Du 22 Janvier 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu une proposition du Conseil fédéral suisse, ARRÊTE : 1. La taxe pour les dépêches télégraphiques à l'intérieur de la Suisse, sans distinction de distance, est fixée : pour une dépêche jusqu'à 20 mots à fr. 1. et ainsi de suite en ajoutant pour chaque série de 10 mots ou fraction de série de 10 mots en sus 25 centimes à la taxe précédente; le lieu et la date ne sont pas compris dans le calcul. 2. Dans cette taxe sera comprise l'expédition immédiate au domicile du destinataire, en tant qu'il ne sera pas éloigné de Recueil officiel, tome VI. 13 plus d'un quart de lieue du bureau télégraphique de la station d'arrivée. Si le domicile du destinataire est éloigné de plus d'un quart de lieue du bureau télégraphique, la dépêche est expédiée dans la règle sans autres frais par la poste au lieu de destination. Mais si l'expéditeur demande une transmission extraordinaire, la remise immédiate aura lieu par exprès et, lorsque la distance dépassera deux lieues, par estafette. La taxe des exprès est fixée à 50 centimes pour chaque demi-lieue; celle des estafettes à 1 franc pour chaque demilieue. Dans le calcul de la taxe des exprès et des estafettes les fractions au-dessus d'une demi-lieue seront comptées pour une demi-lieue entière. 3. En compensation de l'expédition gratuite des dépêches par la poste, l'administration des télégraphes est tenue d'expédier aussi sans frais les dépêches urgentes dans les affaires qui concernent le service des postes. 4. Le Conseil fédéral est chargé de promulguer les ordonnances et règlements nécessaires sur l'emploi des télégraphes en Suisse, sur la réduction des taxes pour dépêches par abonnement et sur la fixation des taxes pour copies de dépêches. 5. Le présent arrêté entrera en vigueur le même jour que la convention télégraphique signée à Berne le 1. Septembre 1858, époque à partir de laquelle l'arrêté fédéral du 16 Dócembre 1854 (V, 8) sera abrogé. Le Conseil fédéral est chargé de la publication et de l'exécution. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 18 Janvier 1859. Le Président: STEHLIN. Le Secrétaire: SCHIESS. |