Page images
PDF
EPUB

lésion du membre inférieur. Le malade rentre chez lui, son état s'aggrave; son médecin traitant diagnostique une pleurésie purulente et lui donne un certificat constatant cette maladie. Peu après, il fait le diagnostic de gangrène pulmonaire; nouveau certificat, constatant cette nouvelle maladie. Ces deux certificats ne portent nulle mention de la lésion du tibia. Arrive le médecin de la compagnie d'assurances, qui note dans son certificat l'existence d'une plaie de la face antérieure de la jambe, mesurant dix centimètres et diagnostique des lésions tuberculeuses avancées des poumons.

Le malade meurt et son autopsie est pratiquée à la Morgue. On constate que le tibia avait été atteint

par le traumatisme, mais du côté pulmonaire on ne trouve ni pleurésie purulente, ni gangrène, ni phtisie. L'affaire vient devant les tribunaux et la compagnie fournit une consultation dans laquelle était critiquée l'autopsie pratiquée à la Morgue, et le rapport dans lequel on n'avait pas spécifié assez clairement les lésions pulmonaires. Mais si, dans le rapport d'autopsie, on n'a noté aucune lésion sérieuse, c'est qu'il n'en exisP. BROUARDEL. La profession médicale

9 ANE MEDICAL LIBR

tait en réalité aucune ; la pleurésie purulente, la gangrène, la phtisie laissent des traces évidentes, qui n'auraient pu passer inaperçues, même si le poumon avait déjà subi les atteintes de la putréfaction. L'histoire rétrospective de ce malade était du reste assez facile à rétablir. Il

у avait eu plaie de la face antérieure de la jambe avec froissement de l'os; infection secondaire et production de pneumonie lobulaire, ayant pu en imposer aux médecins traitants et à celui de la compagnie pour les maladies dont ils avaient certifié l'existence.

Vous voyez que, dans ce cas, les médecins, par des examens pratiqués à des époques diverses et par une interprétation différente des signes stéthoscopiques, étaient arrivés à fournir des certificats entraînant devant les tribunaux des discussions médicales qui sont loin de rehausser le prestige de notre art. Les questions soulevées dans la pratique par la délivrance de ces certificats ont provoqué de nombreuses difficultés; j'en indique seulement quelques-unes (1).

(1) Syndicat des médecins de Paris, séance du 5 juin 1902.

Un ouvrier atteint d'accident du travail se rend, comme la loi lui en donne le droit, auprès d'un médecin quelconque, n'ayant aucun contrat avec la compagnie assurante du patron, celui-ci a t-il le droit de refuser le certificat d'accident délivré par ce médecin et d'exiger que l'ouvrier se rende auprès du médecin de la compagnie d'assurance pour retirer ce certificat ?

Le Président, M. le D' Philippeau, a répondu et j'estime qu'il a eu raison, que la circulaire ministérielle du 23 mars 1902 dit : « Les chefs d'entreprise ne doivent pas perdre de vue qu'ils sont responsables de la régularité des certificats médicaux exigibles à l'appui de leurs déclarations et qu'ils n'échappent pas aux prescriptions du troisième alinéa de l'art. 11.

« J'ajoute que rien ne saurait décharger le chef d'entreprise de la production du certificat médical régulier et qu'au cas exceptionnel où il ne pourrait l'obtenir du médecin de son choix, il aurait à s'adresser à la justice pour se mettre en règle avec la loi. »

Le patron peut donc refuser un certificat qu'il jugerait insuffisant ou non conforme aux prescriptions de la loi ; mais il ne peut, dans aucun cas, lui ou la compagnie d'assurances, obliger l'ouvrier à se rendre près du médecin de l'assurance ou d'un autre médecin, il doit s'adresser à la justice pour obtenir la désignation d'un autre médecin.

La loi du 9 avril 1898 ne parle pas d'un certificat destiné à la compagnie, par conséquent le médecin traitant n'a pas à en établir.

Il reste entendu que l'ouvrier a légalement la possibilité de faire la déclaration d'accident (art. 11, quatrième alinéa), il peut y joindre le certificat de son médecin et récépissé du tout lui sera délivré par le maire.

4° Honoraires du médecin traitant.

Le prix des visites est calculé d'après le tarif de l'Assistance médicale gratuite dans les départements.

Mais qui doit payer les honoraires du médecin si le malade est soigné à l'hôpital ?

L'ouvrier qui est soigné à l'hôpital ne doit pas être considéré comme un nécessiteux, et le

patron ou la compagnie d'assurances ne saurait éluder en partie sa responsabilité pécuniaire en envoyant son ouvrier blessé à l'hôpital, comptant diminuer ainsi les charges qui lui incombent légalement.

Les médecins d'hôpitaux ont pensé avec raison qu'ils devaient adresser leur note d'honoraires aux patrons. Ceux-ci ont refusé de payer et des affaires de cette nature sont venues devant divers tribunaux.

Les uns, tel le tribunal de Clermont-Ferrand, ont admis que le traitement fixe du médecin d'hôpital, généralement dérisoire, eu égard aux services rendus, ne valait que pour les soins donnés aux nécessiteux, que le médecin ne touche rien de la somme réglementaire qui est versée par les malades payants et qu'il est par conséquent en droit de réclamer des honoraires.

Au contraire, le tribunal de Douai a donné tort au médecin.

La question est donc en suspens et il est regrettable que la loi de 1898 n'ait pas réglé cette situation qui se présente journellement.

Dans le but de se soustraire à toutes ces diffi

« PreviousContinue »