Page images
PDF
EPUB

qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement;

3o L'engagement légalisé de servir pendant dix ans au moins dans l'instruction primaire publique.

S'il est mineur, le candidat produira, en outre, une déclaration aussi légalisée de son père ou de son tuteur, qui l'autorisera à contracter cet engagement;

4o Une note signée de lui, indiquant les lieux qu'il a habités depuis l'âge de 15 ans ;

5o Des certificats de moralité délivrés tant par les chefs des écoles auxquelles il aura appartenu, soit comme élève, soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement.

La commission de surveillance de l'établissement dresse la liste d'admissibilité et le Recteur nomme les boursiers en conseil académique.

La durée des cours d'études est de trois ans.

Les élèves-maîtres du Pas-de-Calais sont placés dans le pensionnat de Dohem, où trente bourses sont entretenues par le département.

COURS NORMAL D'INSTITUTRICES.

Les aspirantes au cours normal d'institutrices créé dans le pensionnat de Mile Fiolet, à Dohem, doivent se faire incrire vers les mois de juin ou juillet, à l'Académie, où elles subissent un examen. Les boursières sont nommées par le Préfet pour les bourses du département, et par le Ministre pour les bourses de l'Etat. Le département entretient dix bourses et l'Etat cinq. La durée des cours est de trois ans.

ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES.

RECETTE GÉNÉRALE DES FINANCES.

Attributions. La direction et la surveillance de toutes les parties de la gestion des percepteurs du département. La gestion de la comptabilité des receveurs particuliers d'arrondissement. La recette du produit de toutes les contributions directes et indirectes perçues dans le département. La tenue du livre auxiliaire du grand livre de la dette publique. Les achats et ventes des rentes sur l'Etat, requis par les particuliers, les communes et les établissements publics. Le payement des arrérages de rentes sur l'Etat. Les dépenses de la Légion-d'Honneur et celles qui sont imputables sur les fonds provenant de cotisations municipales. Le service de la caisse des dépôts et consignations, la caisse centrale du Trésor, à Paris, ainsi que les payements du trésorier général des invalides, de la marine, etc., etc.

Le receveur général fait les fonctions de receveur particulier, dans l'arrondissement du chef-lieu.

PERSONNEL.

MM. de Mieulle, receveur général des Finances,
A. Hiot, fondé de pouvoirs.
Bane, caissier, fondé de pouvoirs.
Lenglet, chef de comptabilité.
Guillay, caisse des dépôts.

Blondel,

Taffin,

employés.

P. Hiot, chef du service de la recette particulière du cheflieu.

Arsène et Louis Haudard, expéditionnaires.

Receveurs particuliers.

A Béthune, M. Durand de Lançon; fondé de pouvoirs M. Demailly.

A Boulogne, M. Adam;

id.

A Montreuil, M. Chevau;

id.

M. Noël. M. Baillet.

[blocks in formation]

M. Roguin Alexandre, payeur de 1r classe, à Arras. M. Peugnet, fondé de pouvoirs. M. Sagot, préposé payeur à Calais.

PERCEPTIONS.

Le Gouvernement a décidé en principe, dès 1850, que le nombre des circonscriptions de perceptions serait réduit au fur et à mesure des vacances. Ainsi, le Pas-de-Calais, qui avait autrefois 160 perceptions, n'en aura plus que 112 après l'application de la nouvelle organisation, qui a été arrêtée par décision de M. le Ministre des finances en date du 5 octobre 1850.

Nous donnons ci-après les changements réalisés et ceux qui restent à opérer dans les perceptions.

Arrondissement d'Arras.

Perceptions supprimées : Bourlon, Quéant, Hendecourt-lez-Cagnicourt, Ablain-St-Nazaire, Monchy-au-Bois.

Perceptions à supprimer : Boisleux-au-Mont, Corbehem, Frémicourt, Vaulx-Vraucourt.

Chefs-lieux de perceptions transférés: De Boyelles à Héninsur-Cojeul, de Guemappe à Boiry-Notre-Dame, de Ficheux à Hendecourt-lez-Ransart.

Chef-lieu à transférer : D'Arras (communes rurales) à Beaurains.

Arrondissement de Béthune.

Perceptions suprimées : Verquin et Richebourg-Saint-Vaast. Perceptions à supprimer: Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Douvrin, Haisnes, Hulluch, Lestrem, Ligny-lez-Aire, Molinghem... Chef-lieu de perception transféré De Labourse à Beuvry.

Chefs-lieux de perceptions à transférer: De Burbures à Ferfay, d'Harnes à Annay, de Leforest à Evin-Malmaison.

Arrondissement de Boulogue

Perception suprimée : Baincthun.

Perceptions à supprimer : Lottinghem et l'une des perceptions de Boulogne.

Chef-lieu de perception transféré De Wirwignes à Crémarest.

Chefs-lieux de perceptions à transférer: De Wimille à St-Martin-Boulogne, de Fiennes à Hardinghem, d'Audembert à Audinghem, de Colembert à Brunembert, de Wierre-Effroy à Réty.

Arrondissement de Montreuil.

Perceptions supprimées: Tortefontaine, Wailly, Embry, Frencq.

Perceptions à supprimer : Beaurainville, Bourthes.

Chef-lieu de perception transféré : De Montcavrel à Longvillers.

Arrondissement de Saint-Omer.

Perceptions supprimées : Mametz, Longuenesse.

Perceptions à supprimer : Acquin, Audincthun, Febvin-Palfart, Moulle, Sainte-Marie-Kerque, Wardrecques.

Chef-lieu de perception transféré : De Wismes à Nielles-lezBléquin.

Chefs-lieux de perceptions à transférer : D'Enquin à Erny-SaintJulien, d'Oye à Vieille-Eglise, de Quelmes à Lumbres.

Arrondissement de Saint-Pol.

Perceptions supprimées : Berlencourt, Bonnières, Fiefs, Warluzel, Roellecourt.

Perceptions à supprimer: Béalencourt, Buire-au-Bois, Hernicourt, Nuncq, Tincques, Valhuon, Wail.

Chefs-lieux de perceptions transférés: De Croisette à Euf, de Noyelle-Vion à Manin, de Maizières à Pénin, de Diéval à Magnicourt-en-Comté, de Foufflin-Ricametz à Buneville. Chef-lieu à transférer: De Le Quesnoy à Queux.

Le tableau ci-après résume le degré d'avancement du travail de réorganisation des perceptions.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[blocks in formation]

Hersin-Coupigny, Jousse.

Surnuméraires: MM. Durand de Lançon fils et Caupin.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Le Parcq,

Lagache.

Wail,

Hecquet.

Surnuméraires : MM. Bonnière, Billiet et Bécart.

RECEVEURS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.

En général, les percepteurs remplissent les fonctions de receveurs des communes et établissements de bienfaisance; cependant, il y a quelques receveurs spéciaux pour les communes et établissements dont les revenus excèdent 30,000 fr. Nous en reproduisons ci-après la liste.

« PreviousContinue »