BERGERAC (COMMUNE ET DISTRICT DE). Adresse d'adhésion des Amis de la liberté et de l'égalité (11 octobre 1792, t. LII, p. 449). — Sera le chef-lieu de l'assemblée électorale du département de la Dordogne (30 octobre 1792, t. LI I, p. 62). Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité relative au jugement de Louis Capet, adhésion à tous les décrets et don patriotique (27 février 1793, t. LIX, p. 284). Les administrateurs du district assurent la Convention de leur dévouement, adhèrent à tous les décrets et à la Cons titution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 594); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).— La société républicaine félicite la Convention des journées des 31 mai, 1 et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (ibid.); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Le conseil général se plaint de ce que le conseil général de la Dordogne, dans son arrêté du 29 juin pour s'opposer au passage des rebelles bordelais, n'ait invoqué pour motif que la pénurie des grains (13 juillet, p. 636 et suiv.): mention honorable et insertion au Bulletin (ibid., p. 637). Décret tendant à rattacher au district de Bergerac la commune de Saint-Georges-Blacanein, distraite du district de Mussidan (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 578 et suiv.).

BERGERAT (JEAN-PIERRE). Voir Berthier (Pierre).

BERGERON, capitaine au 104e régiment. Justification de sa conduite (22 septembre 1792, t. LII, p. 95).

BERGIER, homme de loi à Bourg. L'un des candidats à la place de juge au tribunal révolutionnaire (30 mai 1793, t. LXV, p. 628).

BERGING aîné, député de la Gironde.

1793. Son opinion, non prononcée sur le jugement du ci-devant roi (t. LVI, p. 311 et suiv.). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet estil coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 61 et 99). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 75 et 106). Vote pour la réduion dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis?» et motive son opi.

BERGEING (suite.

nion (p. 344 et 422). - Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 459 et 469). Suppléant à la commission d'examen des fournitures des armées (p. 655). — Fait un rapport sur la pétition de la compagnie Wointer (t. LX, p. 539). Vote oui dans le scrutin par appel nomina! sur cette question: «Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 58 et 69). Membre de la commission des Douze pour la recherche des compiots (t. LXV, p. 138). Déclare qu'il accepte ces fonctions (p. 219). S'est abstenu dans le scrutin par appel nomina! sur cette question. « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? » (p. 537). — Décret ordonnant l'appei immédiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). - Il est déclaré traitre à la patrie (p. 631).

BERGUFS (CANTON, COMMUNE ET DISTRICT DE), département du Nord. Il y sera établi un adjudant de place en temps de guerre (22 mai 1793, t. LXV, p. 177). On écrit que la Constitution a été publiée avec solennité dans cette localité (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 154). Les administrateurs du district font parvenir à la Convention les détails d'un combat qui a eu lieu au poste d'Oost-Cappel dans la nuit du 8 juillet (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 160 et suiv.); insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 611). - Les citoyens du canton acceptent la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); insertion au Bulietin (ibid. p. 10).

BERGZABERN (BAILLIAGE DF), duché des Deux-Ponts. Les maires et officiers municipaux demandent leur réunion à la France (18 novembre 1792, t. LIII, p. 461).

BÉRICHON (LÉONARD), ouvrier charpentier. Fait un don patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 538).

BERLAYMONT, maréchal de camp. Fait un don patriotique (30 décembre 1792, t. LVI, p. 74).

BERLIER, député de la Côte-d'Or.

- 1792.Son opinion sur la question de savoir si Louis XVI peut et doit être mis en jugement (t. LIV, p. 107 et suiv.). 1793. Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question: Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? »> (t. LVII, p. 73 et 99). — Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple?» (p. 95 et 109). — Vote pour la mort dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis?» et motive son opinion (p. 399 et 416). - Vote non dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 466 et 471).— Fait un rapport sur les mesures à prendre pour découvrir les émigrés et les étrangers dont la présence peut troubler la tranquillité publique (t. LIX, p. 283 et suiv.); un rapport sur le rétablissement des passeports (p. 329). — Annonce le complet rétablissement de Léonard Bourdon (t. LXI, p. 26). Parle sur les secours à accorder au citoyen Garnier (p. 88). - Absent lors du scrutin par appel nominal sur cette question : «Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 53 et 73). Fait un rapport sur le renouvellement des jurés près le tribunal criminel extraordinaire (t. LXIV, p. 274 et suiv.). L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (p. 337). — Présente des projets de décret concernant le renouvellement des jurés près le tribunal criminel extraordinaire (t. LXV, p. 265 et suiv.). — Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? » (p. 534). - Fait un rapport sur la traduction de Pierre-Maurice Follinet devant le tribunal criminel extraor dinaire (t. LXVI, p. 63), — un rapport sur une réclamation de la famille Lecointre touchant la prétendue émigration de Jean-Robert Lecointre (ibid. et p. suiv.).—Est nommé membre du comité de Salut public en remplacement de Bréard, démissionnaire (p. 85). Fait un rapport sur la mise en accusation de Duchastel (p. 539). Est envoyé en mission dans les départements de la Haute-Garonne, du Tarn, du Gard et de l'Hérault (t. LXVII, Membre du comité de législation p. 561). (t. LXVIII, p. 614 et suiv.). Son exposé des motifs qui ont déterminé les bases que renferme le projet de Code civil, sur l'adoption, (titre VII du livre 1er) (t. LXX, p. 640 et suiv.). Son opinion sur les droits à restituer aux enfants nés hors du mariage jusqu'à présent appelés bâtards (p. 654 et suiv.).

BERMERT, officier général. Sera traduit à la barre de la Convention (4 avril 1793, t. LXI, p. 303).

BERNAI-FAVENCOURT. Décret annulant l'échange de terrains fait entre l'ancien gouvernement et lui, en vertu de l'arrêt du conseil du 15 juin 1773 (10 mai 1793, t. LXIV, p. 414).

BERNARD, de Saintes, député de la CharenteInférieure. 1792. Exprime ses regrets de ce que la maladie l'empêche de participer aux travaux de la Convention (t. LII, p. 431). Suppléant au comité de sûreté générale (p. 547). — 1793. — Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? » et motive son opinion (t. LVII, p. 72 et 105). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » et motive son opinion (p. 94 et 109). Vote pour la mort dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis? » et motive son opinion (p. 396 et 416). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 465 et 471). — Membre du comité de sûreté générale (p. 547). — Parle sur l'amnistie pour les faits relatifs à la perception des ci-devant droits féodaux (t. LVIII, p. 450). - Parle sur les troubles de Paris (t. LIX, p. 280). — Est envoyé dans les départements pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25). - Membre du comité de l'examen des comptes (p. 490). - Commissaire aux côtes de l'Océan (t. LXI, p. 622). — Absent lors du scrutin par appel nominal sur cette question « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 52 et 73). — En mission dans les Charentes lors du scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? (t. LXV, p. 538). — Suppléant au comité de sûreté générale (t. LXVI, p. 583). Propose de décréter que les électeurs du département de l'Eure seront convoqués pour nommer deux députés (t. LXVIII, p. 715).

:

BERNARD (LOUIS), de Saint-Affrique, député 1792. de l'Aveyron. Membre du comité des secours publics (t. LII, p. 551). — 1793. — Son opinion, non prononcée, sur le jugement de Louis Capet (t. LVI, p. 313 et suiv.). — Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question: a Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 70 et 99). — Vote non dans le scrutin par appel nomina: sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 92 et 109). — Vote pour

BERNARD (suite).

la détention pendant la guerre et le bannissement ensuite dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Lonis?» (p. 391 et 420). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge. ment rendu contre Louis Capet (p. 465 et 469). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 50 et 69). - Suppléant au comité d'aliénation (t. LXV, p. 116). Est nommé commissaire à l'armée du Nord

BERNARD DES SABLONS, député de Seineet-Marne. 1793. - Vote oui comme mandataire du peuple, mais déclare ne pas vouloir remplir les fonctions de juge dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? » et motive son opinion (t. LVII, p. 68 et 105). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple» (p. 87 et 106). Vote pour la mort, mais en demande la suspension jusqu'après l'acceptation de la Constitution dans le scrutin par appel nominal sur cette question : quelle peine sera infligée à Louis? » et motive son opinion (p. 376 et 420). - Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463 et 469). Refuse de voter dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 43 et 72). - Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : : « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 532). Sollicite un congé de quatre jours (t. LXVII, p. 434); - le congé lui est accordé (ibid.); sur la réclamation de plusieurs députés la Convention rapporte le congé accordé (p. 435).

--

BERNARD. Fait un don patriotique (23 décembre 1792, t. LV, p. 360).

BERNARD, garçon de magasin, employé au magasin du Saint-Esprit de l'État-major et des armes. Décret relatif à son paiement (28 avril 1793, t. LXIII, p. 506).

BERNAVON (HYACINTHE), de la commune de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 329).

BERNAY (COMMUNE, CANTON ET DISTRICT DE), département de l'Eure. Adresse d'adhésion des communes du district (2 décembre 1792, t. LIV, p. 50). Le siège de l'administration du département de l'Eure est transféré dans cette ville (13 juin 1793, t. LXVI, p. 484). La société populaire désavoue les mesures prises par les administrateurs du département de l'Eure (14 juin p. 513); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Le conseil général de la commune proteste contre l'arrêté du département de l'Eure (17 juin, p. 648 et suiv.); décret (ibid. p. 650). Décret portant que les administrateurs du district ont bien mérité de la patrie (ibid.). Protestation du district contre les arrêtés du département de l'Eure et demande de secours (19 juin, p. 726); décret (ibid.). Adresse du conseil général au conseil général de la commune d'Évreux (25 juin 1793, t. LXVII, p. 444 et suiv.); - renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 445). On annonce que les citoyens de la commune ont fraternisé avec un détachement du Calvados se rendant à Évreux (27 juin p. 599); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). La société républicaine se plaint de ce que la Constitution n'est pas encore parvenue dans le département (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 510); mention honorable, insertion au Bulletin,

BERNAZAIS, officier de l'état-major de l'armée de Dumouriez. Rend compte de la trahison de Dumouriez et de l'arrestation des commissaires de la Convention (4 avril 1793, t. LXI, p. 298 et suiv.). Drouet demande son arrestation (ibid. p. 311). — Ordre du jour (ibid.). Proteste de son dévouement (ibid. p. 313). Le Président de la Convention le félicite de son zèle et lui accorde les honneurs de la séance (ibid.).

BERNE (CANTON DE).- Voir Bále (Evêché de).

BERNECOURT (COMMUNE DE). Fait un don patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

BERNETON, général. Les citoyens de Bruxelles dénoncent sa conduite (3 février 1793, t. LVIII, p. 174).

BERNHARD (PASCHAL), officier du 92o régiment d'infanterie. Décret le maintenant dans ses fonctions avec avancement par rang d'ancienneté (30 mai 1793, t. LXV, p. 595).

BERNIER, député de Seine-et-Marne.

1792.

-- Remet un don patriotique (t. LII, p. 120). -Parle sur les agissements de la commune de Paris (p. 136). Suppléant au comité de législation (p. 492). Remet un don patriotique (t. LIII, p. 654). Dénonce un attentat commis à Meaux (t. LIV, p. 73). 1793. Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État?» (t. LVII. p. 68 et 99). - Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » et motive son opinion (p. 87 et 106). Vote pour la détention jusqu'à ce que la Constitution soit acceptée dans le scrutin par appel nominal sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis? » et motive son opinion (p. 376 et 423). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463 et 469). — Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Con

BERNIER (suite).

vention nationale ?» et motive son opinion (t. LXII, p. 43 et 69). — Parle sur une pétition du district de Meaux (t. LXIII, p. 7). — S'est abstenu dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? . (t. LXV, p. 537).

BERNIER (FRANÇOIS-XAVIER). Demande le remboursement d'une somme de 900 livres (26 juin 1793, t. LXVII, p. 470); — renvoi aux comités de Salut public, des finances et de la guerre réunis (ibid.).

BERNOUVILLE (COMMUNE DE), canton de Gisors. On fait part à la Convention de la désolation dans laquelle se trouve cette commune par suite d'un violent orage (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 225); renvoi au comité des secours) (ibid.).

BERNUSE, inspecteur de la forêt verte. On demande pour lui un salaire proportionné aux dépenses qu'exige son service (28 janvier 1793, t. LVII, p. 729).

BEROLLE, soldat. Compte rendu de sa conduite (18 avril 1793, t. LXII, p. 600).

BERRI (COMMUNE DE). Accepte la Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8), (31 juillet, p. 34).

BERROT fils. Présente une pétition (14 octobre 1792, t. LII, p. 495).

BERRUYER, général. Envoie des pièces relatives à l'état du camp de Paris (28 septembre 1792, t. LII, p. 198). Proposition de l'inscrire sur la liste des candidats au ministère de la guerre (30 septembre, p. 237). Fait un don patriotique (26 octobre, p. 686). Mention honorable de sa conduite (16 avril 1792, t. LXII, p. 172). Rend compte des succès remportés par les troupes de la République sur les rebelles (18 avril, p. 608). — Rend compte de ses opérations (23 avril 1793, t. LXIII, p. 168), (27 avril, p. 422). — Il est dénoncé par Marat (27 avril, p. 425). — On annonce qu'il va être rappelé (ibid.). Protestation de Goupilleau (de Montaigu) au sujet des accusations portées contre lui (1er mai, p. 673 et suiv.). Lettre de Choudieu en sa faveur (3 mai 1793, t. LXIV, p. 32).

BERRY (BERNARD), étudiant en chirurgie. Sa déposition relative aux attroupements de Montpellier (27 avril 1793, t. LXIII, p. 462).

BERTEZENE, député du Gard. 1793. Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État?» (t. LVII, p. 63 et 99). · Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 75 et 106). — Vote pour la mort, mais avec sursis jusqu'au moment où la Constitution sera présentée à l'acceptation du peuple dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 407 et 420). - - Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 467 et 469). Absent lors du scrutin par appel nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 57 et 73). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? (t. LXV, p. 532).

BERTHELOT (DENIS), procureur de la commune de Montereau. Décret accordant un secours et une pension viagère à sa veuve et à ses enfants (7 août 1793, t. LXX, p. 428).

BERTHES. Sera traduit au comité colonial

(7 janvier 1793, t. LVI, p. 261) Décret ordonnant sa mise en liberté (11 janvier, p. 729).

BERTHET (GILBERT-EMMANUEL), lieutenant invalide. Fait un don patriotique (8 mai 1793, t. LXIV, p. 306);-mention honorable (ibid.).

BERTHIER. Fait un don patriotique (5 octobre 1792, t. LII, p. 337).

BERTHIER. Demande un emploi (25 novembre 1792, t. LIII, p. 589).

BERTHIER (ALEXANDRE), maréchal de camp. Se justifie des accusations portées contre lui et fait un don patriotique (25 septembre 1792, t. LII, p. 145 et suiv.). Custine le demande comme chef d'état-major (11 décembre 1792, t. LV, p. 17), renvoi au comité de la guerre (ibid.). Projet de décret tendant à le rétablir dans son grade de maréchal de camp (7 mars 1793, t. LIX, p. 678); rejet (ibid. p. 679).