et en leur opposant une force plus puissante, que le peuple parvient à ressaisir l'exercice de la souveraineté Ce n'est pas de cette insurrection nationale qu'il s'agit dans ce Chapitre. Avant de mettre en question, și la nation en corps a le droit d'agression contre la puissance publique, l'ordre demande que nous examinions, si ce droit appartient aux factions et aux particuliers. Dès les premiers jours de la Révolution, un jeune ambitieux qui avoit rapporté de l'Amérique l'enthousiasme de la liberté, et le projet d'être le Washington de la France, s'étoit acquis une grande popularité, en proclamant l'insurrection, comme le plus saint des devoirs. Mais une pareille maxime devoit-elle être adoptée par une assemblée de législateurs? Le but de toute 1 association » politique, déclaration des droits, article II, „, sest la conservation des droits naturels, et » imprescriptibles de l'homme. Ces droits » sont la liberté, la propriété, la sureté, „, et la résistance à l'oppression. 看 " * OC Les métaphysiciens qui ont rédigé la déclaration des droits, connoissoient bien peu la nature et la fin de la société civile, quand ils ont dit que le but de toute association po- Les droits naturels de l'homme ne sont pas imprescriptibles, comme le dit encore la déclaration. Outre qu'ils sont nécessairement modifiés par les clauses du pacte social, ils peuvent l'être encore par le fait particulier des individus, soit qu'ils en aliènent une partie par des conventions volontaires, soit qu'ils méritent par leurs crimes de les perdre en entier....... " ... JA Enfin, les droits dont il est parlé dans la déclaration, ne doivent pas être rangés sur la même ligne. La liberté, la propriété, la sureté sont des droits naturels qui subsistent dans l'état de société, mais avec des modifications, et des restrictions qui, loin de les altérer, ne tendent qu'à les renforcer et à les défendre. Pour la résistance à l'oppression, ce droit n'appartient qu'à l'état de Nature, où il n'existe ni loi commune, ni magistrat reconnu, ni force publique: il est incompatible avec l'idée même de l'associa tion politique. ¿ En effet, que s'est on proposé dans l'ins titution des sociétés civiles et des gouver nemens, sinon de substituer la volonté générale aux volontés particulières, et de for cer tous les membres de la société de soumettre leurs prétentions à l'autorité publi que? Or, l'autorité publique et la volonté gé nérale ne sont plus rien, si tout citoyen se croit en droit de résister à l'oppression, ou, ce qui est la même chose, d'opposer la force à tous les actes de l'administration qu'il lui plaira de regarder comme oppressifs. Admettre, sous l'empire de la loi, un seul cas où il soit permis de résister à la loi, et de s'armer contre elle, c'est briser le lien de la société, et rappeler le genre humain à cette anarchie primitive, où chacun s'établissoit juge dans sa propre cause. ** Par-tout où la résistance à l'oppression seroit érigée en droit, il pourroit exister une force, mais non une autorité, car l'autorité, qui est le droit de commander, suppose un devoir d'obéir. Mais, à quoi se réduit le devoir d'obéir, lorsque tout méconI tent, tout ambitieux, se disant opprimé, et la déclaration des drois de l'homme à la main, peut opposer une résistance légale et consti tutionnelle à la volonté du Souverain? 3 3 Si l'on dit que le droit de résistance suppose une oppression réelle, et qu'il n'existe pas où n'existe pas l'oppression, je réponds d'abord, qu'aux termes, et dans l'esprit de la déclaration des droits, chacun demeure juge de l'injure qu'il prétend lui avoir été faite; d'où il suit évidemment, qu'une oppression imaginaire donne les mêmes droits qu'une oppression réelle, Je dis, en second lieu, que, dans le cas même d'une oppression réelle et ma nifeste, le droit de résistance active, de la 4 part des particuliers, est inadmissible. L'état social n'admet pas un droit dont l'usage entraîneroit infailliblement la ruine de la société. Or, il est évident que la société ne sauroit subsister avec le droit laissé à tout citoyen de résister, par la voie de l'in surrection, à l'oppression même réelle et manifeste. Sous la constitution la plus favorable à la liberté, sous le Gouvernement le plus humain et le plus éclairé, il est impos sible qu'il ne se commette pas quelques injustices, car le Prince et les magistrats sont des hommes: vitia erunt, donec homines. (*) Ces injustices, ces erreurs de l'administration sont un mal inévitable que l'on a a prévu, et auquel on s'est résigné, en consentant à vivre dans l'état civil; et puisque ce mal n'a paru qu'un inconvénient nécessaire et tolérable, en comparaison des troubles et des désordres inséparables de l'anarchie, ne seroit-il pas insensé d'en chercher le remède dans la dissolution de la société, et dans le retour à l'état de Nature, c'est-à-dire, à l'état de guerre de tous contre tous? · La première de toutes les lois sociales, c'est le salut public: Salus populi, suprema lex esto, et la conséquence immédiate de cette Tacit. |