Art. 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque règne, par un sénatusconsulte spécial. Art. 10. Le nombre de sénateurs nommés directement par l'Empereur ne peut excéder cent cinquante. Art. 11 Une dotation annuelle et viagère de trente mille francs est affectée à la dignité de sénateur. Art. 12. Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif avec ses subdivisions administratives, par chapitres et par articles. Il est voté par ministère. La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère est réglée par décret de l'Empereur, rendu en conseil d'Etat. Des décrets spéciaux, rendus dans la même forme, peuvent autoriser des virements d'un chapitre à un autre. Cette disposition est applicable au budget de l'année 1853. Art. 13. Le compte-rendu prescrit par l'art. 42 de la Constitu tion est soumis, avant sa publication, à une commission composée. du président du Corps législatif et du président de chaque bureau. En cas de partage d'opinions, la voix du président du Corps législatif est prépondérante. Le procès-verbal de séance, lu à l'Assemblée, constate seulement les opérations et les votes du Corps législatif. Art. 14. Les députés au Corps législatif reçoivent une indemnité qui est fixée à deux mille cinq cents francs par mois, pendant la durée de chaque session ordinaire ou extraordinaire. Art. 15. Les officiers généraux placés dans le cadre de réserve peuvent être membres du Corps législatif. Ils sont réputés démissionnaires s'ils sont employés activement, conformément à l'article 5 du décret du 1er décembre 1852, et à l'article 3 de la loi du 4 août 1839. Art. 16. Le serment prescrit par l'article 14 de la Constitution. est ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur. Art. 17. Les articles 2, 9, 11, 15, 17, 18, 19, 22 et 37 de la Constitution du 14 janvier 1852 scnt abrogés. Fait au palais du Sénat, le 23 décembre 1852. NAPOLÉON III (CHARLES-LOUIS), Empereur des Français, né le 20 avril 1808, du mariage de Louis-Napoléon, roi de Hollande, et de Hortense-Eugénie, reine de Hollande; marié le 29 janvier 1853, à EUGÉNIE (MARIE) de Guzman, comtesse de Téba, Impératrice des Français, née le 5 mai 1826. JEROME-NAPOLÉON, Oncle de l'Empereur, né le 15 décembre 1784, roi de Westphalie du 1er décembre 1807 au 26 octobre 1813; marié à Frédérique-Catherine-Sophie-Dorothée, fille de feu Frédéric, roi de Wurtemberg, décédée le 28 novembre 1836. De ce mariage : MATHILDE-LÆTITIA-WILHELMINE, née le 27 mai 1820, mariée Ministre de la Maison de l'Empereur. Son Excellence M. Achille Fould (C. *), sénateur, ministre de la Maison de l'Empereur Grand aumônier. MUN, grand aumônier. Mgr Menjaud, évêque de Nancy, premier aumônier, chargé du service. Mgr Tirmache, évêque d'Adras, second aumônier. M. l'abbé Mullois, premier chapelain. M. l'abbé Versini, M. l'abbé Liabeuf, M. l'abbé Laine, chapelains. st. Grand maréchal du palais. Son Excellence M. le maréchal comte Vaillant (G. *), sénateur, grand maréchal du palais. " M. le général Rolin (C. *), adjudant général du palais. Préfets du palais. M. le baron de Béville (O. *), premier préfet. M. le baron de Méneval (*). M. Merle. M. de Montbrun. M. de Varaigne (*). Maréchaux des logis, M. le comte Lepic (*), premier maréchal des logis. M. Morio de l'Ile. M. le baron Emile de Tascher de la Pagerie. Palais des Tuileries, du Louvre et de l'Elysée. M. le général Vaudrey (C. ), sénateur, gouverneur. Palais de Saint Cloud. M. le colonel comte Thiérion (C.), gouverneur. Grand chambellan. Son Excellence M. le duc de Bassano (C.), sénateur, grand chambellan. Premier chambellan. M. le comte Baciocchi (O. ), surintendant des spectacles de la Cour, de la musique, de la chapelle et de la chambre. M. le duc de Tarente. M. le marquis de Belmont. Chambellans: M. le comte de Chaumont-Quitry. M. le comte d'Arjuzon. M. le comte Olivier de Walsh. M. le vicomte Rodolphe d'Ornano (*). M. le chevalier de Fondville. Cabinet de l'Empereur. M. Mocquard (O. ), secrétaire de l'Empereur, chef du cabinet. M. de Dalmas, sous-chef du cabinet. Grand écuyer. Son Excellence M. le maréchal de Saint-Arnaud (G. ), sénateur, ministre de la guerre, grand écuyer. Premier écuyer. M. le colonel Fleury (O. ), aide de camp de l'Empereur. Son Excellence M. le maréchal Magnan (G. *), sénateur, grand veneur. Premier veneur. M. le comte Ney (O. ), aide de camp de l'Empereur. Commandant des chasses à tir. M. le marquis de Toulongeon (*). Lieutenants de vénerie. M. le baron Lambert. ลง M. le baron Delage. Lieutenant des chasses à tir. Grand maître des cérémonies. Son Excellence M. le duc de Cambacérès (O. *), sénateur, grand maître des cérémonies. Introducteurs des ambassadeurs, maîtres des cérémonies. M. Feuillet de Conchies (O. *). M. le baron de Chateaubourg (*). Aides des cérémonies, secrétaires à l'introduction des ambassadeurs. M. le baron de Lajus. M. Jules Lecocq. M. Bure. Trésorier général de la couronne. M. Charles Thélin. Trésorier de la cassette. Musique de la chapelle et de la chambre. M. Auber (0. *), membre de l'Institut, directeur. M. Labarre,} pianistes accompagnateurs. Service de santé près Leurs Majestés. M. le docteur Conneau (O. *), premier médecin de l'Empereur. Médecins et chirurgiens ordinaires. S. Ex. M. le maréchal comte Vaillant (G. *), sénateur, grand maréchal du palais, commandant la maison militaire. Aides de camp de l'Empereur. M. le comte Roguet (C. *), sénateur,} généraux de division. M. le comte de Goyon (C. *), M. le comte de Montebello (O. *) M. le baron de Lournel (C. *), M. Espinasse (0. *), M. Vaudrey (C. *), sénateur, M. le baron de Béville (*), généraux de brigade. M. le comte de Ney (O. ), colonels. M. Fleury (0. *), Officiers d'ordonnance de l'Empereur. M. le baron Exelmans (*), commandant les yachts de Sa Majesté. M. le marquis de Toulongeon (*), M. Favé (*), M. le baron de Méneval (*), chefs d'escadrons. M. de Cambriels, Mesdames la comtesse de Montebello; la comtesse Feray d'Isly; la |