N° 6162.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET portant modification du Tracé de la partie extra-muros de la ligne de Voies ferrées à traction de chevaux qui doit aboutir à Vitry (Seine).

Du 4 Août 1877.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu le décret du 9 août 1873 (1), qui a déclaré d'utilité publique l'établisse ment d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans Paris et sa banlieue, et qui a concédé lesdites voies ferrées au département de la Seine; Ensemble le plan et le cahier des charges y annexés;

Vu le décret du 5 juin 1875 (2), qui approuve le traité par lequel le département de la Seine a rétrocédé à la compagnie des tramways parisiens (réseau sud) la partie du réseau comprise dans la banlieue sud de Paris;

Vu l'avant-projet présenté par la compagnie des tramways parisiens (réseau sud) pour la modification du tracé de la partie extra-muros de la ligne qui doit aboutir à Vitry et pour le prolongement de cette ligne jusqu'à la mairie de Vitry, et notamment le plan visé par l'ingénieur en chef du contrôle, le 30 novembre 1876;

Vu les pièces de l'enquête ouverte en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834 (3), notamment la délibération de la commission d'enquête, en date du 6 mars 1877;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Gentilly, Vitry et Ivry, en date des 16, 18 et 22 février 1877;

Vu la délibération du conseil général du département de la Seine, du 8 décembre 1876;

Vu le rapport des ingénieurs, des 16-19 mars 1877;

Vu la lettre du préfet de la Seine, du 24 mars 1877;

Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, du 23 avril 1877; Vu l'avis du ministre de l'intérieur, du 14 mai 1877;

Vu la loi du 3 mai 1841;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

ART. 1. Le tracé de la partie extra-muros de la ligne de voies ferrées à traction de chevaux qui doit aboutir à Vitry est modifié suivant la direction indiquée par un trait rouge sur le plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret.

En conséquence, la ligne désignée au cahier des charges susvisé sous le n° 11, et au traité de rétrocession sous le n° 5, s'arrêtera à Ivry. La ligne qui doit aboutir à Vitry se détachera de celle de Villejuif, sur la route nationale n° 7, au droit du chemin ouvert par la compagnie des tramways parisiens (réseau sud) dans des terrains lui

") xn série, Bull. 169, n° 2538. (*) XII série, Bull. 258, no 4220.

(*) Ix série, 2° partie, Bull. 286, n° 5212.

appartenant; elle empruntera d'abord ce chemin, puis le chemin de grande communication n° 29 bis, jusqu'à la route départementale n° 51, et suivra cette route jusqu'à la place de la mairie de Vitry, point terminus.

2. Le ministre des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 4 Août 1877.

Le Ministre des travaux publics,
Signé PARIS.

Signé M DE MAC MAHON.

N° 6163. Décret du Président de la République française (contre-signe par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Il sera procédé à la reconstruction du pont de Saint-Chamant, sur la Bertrande, et à la rectification de la route nationale n° 122, aux abords, conformément au tracé rouge du plan annexé au présent décret.

Les travaux de cette entreprise sont déclarés d'utilité publique.

2o La dépense, évaluée à cinquante mille trois cents francs, sera imputée sur les fonds affectés annuellement à la construction des grands ponts par le budget du ministère des travaux publics.

3° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bátiments nécessaires à l'exécution de ladite entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promul gation. (Versailles, 28 Décembre 1876.)

N°6164.-DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA REPUBlique françaisE (contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) portant: ART. 1". Il est créé à l'école des langues orientales vivantes une chaire de langue russe.

2. Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu régulièrement par une nouvelle loi de finances à l'allocation nécessaire pour le complément du traitement de ladite chaire, le traitement du titulaire sera de quatre mille cinq cents franes. (Puris, 31 Décembre 1876.)

N°6165.DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui crée au Collège de France une chaire d'épigraphie et d'antiquités grecques. (Paris, 1" Janvier 1877.)

N° 6166.- DÉCRET DU PRÉSIDENT de la RépubliQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la résidence du commissaire

spécial de police de Saint-Jean-Pied-de-Port (Basses-Pyrénées) est transférée à Arnéguy (même département). (Versailles, 16 Janvier 1877.)

N° 6167.- Décret du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui autorise le secrétaire perpétuel de l'académie de médecine de Paris à accepter, au nom de cette académie, le legs de cent mille francs qui lui a été fait pár feu le docteur Demarquay, et destiné à aider ladite académie à se créer une habitation digne d'elle. (Paris, 11 Mai 1877.)

y 6168.

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Contre-signé par le ministre de l'instruction publiqué, des cultes et des beaux-arts) qui crée une chaire d'anatomie à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen, par dédoublement de la chaire de physiologie et d'anatomie. (Versailles, 4 Juin 1877.)

N° 6169.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts) portant ce qui suit :

Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est autorisé à accepter, au nom de l'État, le legs d'une rente annuelle et perpétuelle de mille francs en trois pour cent, exempte de tous frais, fait à l'école supérieure de pharmacie de Paris par le sieur Gobley, membre de l'académie de médecine et ancien agrégé de l'école supérieure de pharmacie de Paris.

Ladite rente sera affectée à la fondation d'un prix de deux mille francs, qui sera décerné, tous les deux ans, à l'auteur du meilleur travail soit sur un sujet proposé par l'école, soit sur un sujet quelconque se rattachant aux siences pharmacologiques. (Paris, 26 Juin 1877.)

No 6170.- Décret du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signe par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts) qui autorise le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter, au nom de cette académie, aux clauses et conditions imposées, le legs fait à cet établissement par la dame Adèle Huet, veuve Jules Janin, suivant les codicilles des 30 décembre 1874 et 5 novembre 1875, et consistant dans la somme nécessaire pour acheter une rente trois pour cent sur l'État français, de mille francs (1,000'), dont les arrérages serviront à fonder, sous le nom de Prix de M. Jules Janin, un prix triennal qui devra être décerné par l'Académie à la meilleure traduction française d'un ouvrage latin. (Paris, 28 Juin 1877.)

N°6171.-DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des finances) qui ajoute au tarif actuel des droits d'octroi à percevoir sur les huîtres fraîches aux entrées de Paris une quatrième

catégorie, comprenant les huitres de Portugal, qui seront assujetties à un droit de cinq francs, en principal, par cent kilogrammes (double décime non compris). (Paris, 4 Juillet 1877.)

N° 6172.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signė par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit :

1 M. Reynaud de la Gardette (Marie-Joseph-Arthur), propriétaire, né le 22 novembre 1840, à Bollène (Vaucluse), demeurant à Sérignan, mème département, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de d Favier, et à s'appeler, à l'avenir, Reynaud de la Gardette de Favier.

2° M. Dumas (Jacques-Louis), fabricant de papiers et de toiles à polir, në le 21 mai 1848, à Paris, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom pa tronymique celui de Frémy, et à s'appeler, à l'avenir, Dumas-Frémy.

3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du pre sent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 27 Juillet 1877.)

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