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auteur, jusqu'à ce qu'il convienne à l'héritier | l'art. 345 n’autorise la continuation des procé du demandeur, ou au demandeur même, dont dures, à l'occasion du changement d'état ou de l'état est changé, de donner une nouvelle as la cessation des fonctions de l'une des parties, signation.

qu'en faveur de l'autre partie, qui ne doit pas Nous croyons aussi que, dans ces circon- souffrir d'un événement de cette espèce. Mais, stances, on considère l'instance comme n'étant si cette autre partie ne s'est pas présentée, elle point encore entièrement engagée, autrement n'a pas droit de se plaindre de l'interruption contradictoire, en sorte que le défendeur se des procédures qui ne sont pas son ouvrage; il trouve au même état qu'au jour de l'assigua- serait même injuste de lui permellre de choisir, lion; d'où il suit que la procédure est arrêtée pour entrer en cause , précisément le moment relativement à lui, et qu'il ne devient partie au du changement arrivé du côté de son adverprocès que par l'assignation donnée en confor- saire : voilà, ajoute Lepage, le motif qui a déinité de l'art. 345.

terminé le paragraphe 2 du même article; or, [Favard, t. 4, p. 882, no 2, émet le même il convient non-seulement au cas où arrive soit avis que Carré. Il nous semble plus naturel de le décès, soit le changement d'état du demanpenser, avec Boitard, t. 2, p. 18, que la néces- deur, mais encore au cas où ses fonctions vien. sité d'une nouvelle assignation, dans le cas du nent à cesser.

2 de l'art. 345, n'a été introduite que dans [Comme il nous semble, au contraire, que la l'intérêt du défendeur; que c'est là un privi-seconde, aussi bien que la première disposition lége auquel il pourrait renoncer, et que s'il se de l'art. 345, est introduite en faveur du déprésentait volontairement sur la première as- fendeur (roy. sur la question précédente), nous signalion, c'est-à-dire s'il constituait avoué, ne pouvons adopter ici le motif de Lepage. les héritiers, en reprenant l'instance, la pour-Néanmoins, la solution nous parait exacte, parce suivraienl valablement contre lui, comme aussi que l'assimilation qu'il invoque n'a pas moins il pourrait lui-même les assigner en reprise, lieu dans notre opinion que dans la sienne.] en cas de négligence de leur part, sauf à eux à opposer, s'il y avait lieu, l'exception dila Art. 346. L'assignation en reprise ou en toire.

constitution sera donnée aux délais fixés au Pour décider autrement, il faudrait poser titre des ajournements, avec indication en principe que la première assignation est des noms des avoués qui occupaient, et du comme non avenue, qu'elle n'a pas eu pour rapporteur, s'il y en a. effet d'introduire une instance, qu'elle ne doit pas être regardée comme une interpellation [Tar. rais., nos 260 et 264.) — Jousse, sur le tit. VI, judiciaire, et il s'ensuivrait qu'elle ne pourrait

art. 1er de l'ord, de 1667. — C. pr., art. 72. – [Devilni faire courir les intérêts ni interrompre la lleneuve, v Reprise d'instance, no 6,7,9, 10.

Locré, l. 9, p. 237 et 297.) - (Voy. FORMULES 297, 298 prescription, ce qui nous paraitrait souverai

et 301.) nement injuste. Car une assignation, régulière dans son principe, doit produire tous ces effets. CCLXXXVIII. La reprise d'instance et la Au reste, la preuve que la loi ne considère pas constitution du nouvel avoué ne peuvent être la seconde assignation comme un nouveau que volontaires, dans tous les cas où la procécommencement, mais plutôt comme une con dure n'est pas suspendue, comme lorsque l'aflinuation d'instance, c'est qu'elle déclare faire se trouve en état, lorsqu'une partie se qu'il n'y a pas lieu à nouvel essai de conci- trouve dépouillée des fonctions dans lesquelles liation, ce qui suppose incontestablement que elle procédait, lorsqu'elle éprouve un changele second ajournement n'est pas introductif ment, et, enfin, lorsqu'il y a révocation d'un d'instance. Pigeau , Comm., t. 1, p. 612, avoué. noles 6 et 7, laisse entrevoir la même opinion.] (Quoiqu'on ne soit pas obligé d'assigner en 1285. La solution donnée sur la question reprise la personne qui d'incapable devient

précédente s'applique-t-elle au cas de ces-capable, ou le nouvel administrateur charge sation des fonctions sous lesquelles le de- tombe en incapacité, et que les poursuites con

ou mandeur procédait?

tinuées contre l'individu avec lequel le procès On voit que cette question dérive de ce que la était engagé soient valables, cependant il est deuxième disposition de l'art. 345 n’exprime de l'intérêt des parties du coté desquelles les que les deux cas de changement d'état et de changements ont lieu de reprendre elles-medécès du demandeur, et se tait sur celui de la mes volontairement l'instance pour que leurs cessation des fonctions sous lesquelles il pro- droits ne soient pas compromis fauie de décédait.

fense. L'administrateur serait d'ailleurs compLepage, Quest., p. 29, et Hautefeuille, p. 188, table, envers son administré, des suites de sa estiment qu'il y a même raison de décider négligence à cet égard. C'est l'observation de en ce dernier cas. On en sera convaincu, dit Pigeau, Proc. civ., art. 1er du 1er de la sect. le premier, si l'on considère que le § 1er de reprise d'instance,

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Les reprises volontaires ont lieu dans la nécessaire, et nous adoptons entièrement leur forme réglée par l'art. 347.]

opinion. En effet, non-seulement l'art. 346 Elles peuvent être volontaires ou forcées n'oblige point à donner copie du dernier erredans les autres cas, c'est-à-dire lorsqu'une ment de la procédure, mais il est évident que partie décède, et que le décès a été notifié, ou l'intention du législateur a été de dispenser de lorsqu'un avoué cesse de remplir ses fonctions celte obligation, puisque le projet de l'art. 346 par cause de mort, de démission, d'interdic-portait que l'assignation devait contenir somiion ou de destitution, le tout pendant le cours mairement l'état de la procédure, et que cette d'une instance qui n'est pas en état. (V. les disposition a été supprimée, lors de la rédacpréliminaires de ce titre.)

tion définitive, sur l'observation de la section Dans ces cas, les poursuites faites et les ju- du tribunat qu'il était à craindre qu'on n'en gements obtenus depuis la suspension de la abusat pour faire des écritures. C'est donc à la procédure jusqu'à la reprise d'instance, ou la partie assignée en reprise à prendre par le vu constitution de nouvel avoué, sont nulles. des pièces tous les renseignements qu'elle juge

Il faut donc, lorsque la partie qui doit re- convenables sur l'état de la procédure, chose prendre l'instance ou constituer un autre facile , puisque l'assignation lui indique les avoué ne se dispose pas à le faire volontaire noms des avoués. ment, recourir à la justice pour l'y contraindre; Pigeau et Thomine, loc. cit., partagent ce qu'on fait par le moyen de l'assignation en aussi l'avis de Carré, en ce que l'omission dans remise ou en constitution.

l'assignation des mentions que prescrit l'artiCette assignation, qui n'a pour objet qu'une cle 346 n'en entrainerait point la nullité. demande incidente, ne doit point etre précé Pigeau pense d'ailleurs que, bien que la loi dée de l'essai de conciliation; elle est d'ailleurs demande l'indication des noms des avoués qui signifiée dans les formes prescrites et dans les occupaient, il suffit d'indiquer l'avoué de la délais fixés au titre des ajournements, et doit partie dont on réassigne le représentant, et en outre indiquer les noms des avoués qui oc- que, si c'est la partie elle-même qu'on assigne cupaient lors de la suspension de la procé- en constitution de nouvel avoué, il est tout à dure, et celui du rapporteur, s'il en a été fait inutile de mentionner le nom de l'ancien nommé un.

qu'elle connait bien. 1286. L'assignation dont il s'agit doit-elle

Enfin, il est de jurisprudence que les incontenir copie des pièces de la procé-stances liées avant la publication du Code de dure?

procédure doivent être instruites conformé

ment aux anciennes dispositions législatives, Berriat, vo Reprise d'instance, note 38, dit alors même que, l'instance ayant été interromqu'il faut donner une nouvelle copie des pièces, pue sous leur empire, elle serait reprise desuivant un arrêt du parlement de Grenoble du puis le 1er janvier 1807. C'est donc dans les 17 juillet 1671; mais cet auteur remarque en anciennes formes que cette reprise doit avoir même temps que Jousse, sur l'art. 2 du tit. XXVI lieu. (Brux., 10 juin 1807; Sirey, t. 7, p. 319; de l'ordonnance, prétend qu'il suffit de la co cass., 11 juill. 1826; Sirey, t. 27, p. 56.)] pie du dernier errement ou acte de la procé. 111286 bis. Une assignation en reprise d'indure; tandis que Rodier, sur le meine article,

stance est-elle valablement donnée au domaintient que cela n'est pas même nécessaire, à moins que l'assigné ne le réclame.

micile indiqué dans les derniers actes de L'usage, disent les auteurs du Comm. inséré

la procédure, et avec les délais que com

porte ce domicile, si la partie n'a pas été aux Ann. du Not., t. 2, p. 416, est de suivre l'opinion de Jousse. Mais puisque l'art. 346 ne

légalement instruite du changement de prescrit point de donner cette copie, nous pen

domicile qui s'est opéré dans l'intervalle?

Les formalités ordinaires de l'ajournesons, avec Hautefeuille, p. 189, qu'il suffit de

ment sont-elles indispensables ? relater le dernier acte qui aurait été signifié dans la cause. Au reste, si l'on n'avait pas fait La cour de Paris a décidé l'affirmative de la celte mention, on ne pourrait arguer l'assi- première partie de la question, le 17 août 1807. gnation de nullité, parce que l'art. 346 ne la (Dalloz, t. 23, p. 446.) prescrit point : c'est à la partie assignée en Celte solution est fondée sur le principe reprise ou en constitution, et que l'assignation qu'une partie ne peut être déclarée responsainstruit des noms des avoués qui occupaient, ble de l'inobservation d'une formalité que la et du rapporteur, s'il y en a, à prendre, par le négligence ou le silence de son adversaire ne vu des pièces, tous les renseignements qu'elle l'a point mise à même de remplir. Ce principe juge convenables sur l'état de la procédure. a surtout été consacré en matière d'assigna

[Pigeau, Comm., t. 1, p. 613, Favard, t. 4, tion. p. 882, no 3, Dalloz, t. 18, p. 201, no 11, et Un grand nombre d'arrêts ont jugé que les Thomine, no 396, pensent, comme Carré, que significations dans le cours d'une instance la formalité de la copie des pièces n'est pas pouvaient être faites à l'ancien domicile, tant

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que le changement intervenu n'avait pas été tribunal qui ne l'avait pas reçue de la loi, légalement notifié. Il a même été décidé qu'une qu'enfin la reprise d'instance est une action assignation pouvait être donnée à un domicile nouvelle qui doit être portée devant les juges pris par une partie dans plusieurs actes judi- naturels. ciaires, encore bien qu'elle eût résidé ailleurs. Nous préférons le motif qu'il n'y avait pas Si cette marche est valable, alors qu'il s'agit ici, à proprement parler, reprise d'instance, de l'acte même qui entame le procès, qui ou- puisqu'il n'y avait jamais eu instance liée devre l'instance, à plus forte raison doit-elle l'e- vant le tribunal.] tre à l'égard de celui qui ne fait que la repren- [1286 quater. En cas de mort de l'une des dre, puisque enfin la procédure qui a déjà eu Jieu avertit suffisamment la partie de se tenir

parties, l'instance doit-ellé étre reprise sur ses gardes et la rend directement moins

simultanément contre tous les héritiers? excusable d'avoir négligé les précautions qui

Le 29 mai 1828, la cour de Besançon a déauraient pu la mettre à l'abri d'une surprise. cidé l'affirmative, sur le motif pris de ce que, (V. néanmoins, sur cette difficulté considérée si on n'assignait que quelques-uns d'entre eux, en général, nos Quest. 385 et 571.)

ce ne serait pas remettre en instance la perAu reste, toutes les formalités de l'art. 61 sonne morale qui représente le défunt, ce se. ne sont pas rigoureusement prescrites à peine rait continuer le procès entre des parties qui de nullité pour l'assignation en reprise d'in- ne seraient plus les mêmes, puisque tous les stance. Par exemple, il n'est pas nécessaire successeurs du défunt peuvent seuls, par leur qu'elle soit libellée, la demande ayant été déjà réunion, le représenter complétement. expliquée dans l'ajournement introductif. C'est Peu importe, a-t-on dit, que les effets de la décision portée par la cour de Bordeaux, le l'action en reprise soient divisibles dans ce 25 août 1835.)]

sens que l'un des héritiers puisse s'y soustraire [1286 ter. A quel tribunal doit être donnée par une exception personnelle dont l'autre ne l'assignation en reprise ?

pourra point profiter. (V. arr, de Bordeaux

du 13 mars 1833; Sirey, t. 34, p. 282.) L'action Évidemment à celui où l'instance originaire en elle-même ne l'est pas plus vis-à-vis des était pendante, et, par conséquent, si la cause héritiers qu'elle ne l'était vis-à-vis de leur aua été attribuée à l'une des chambres du tribu- teur. nal, l'assignation entreprise donnée devant Cette décision ne nous parait pas conforme l'autre chambre et le jugement par défaut qui aux principes applicables en matière de sucpourrait la suivre sont nuls; ainsi l'ont jugé le cession. Qu'importe à l'un des héritiers qu'on tribunal de la Seine, 16 juill

. 1836, et la cour n'assigne pas ses cohéritiers, pourvu qu'il ne de Lyon, 22 juill. 1833; mais l'application de soit jamais tenu dans l'instance que pour sa cette règle a présenté quelque difficulté dans portion virile ? Dira-t-il que ses cohéritiers l'espèce suivante :

auraient pu faire valoir d'autres exceptions Pour statuer sur un différend qui aurait du que lui? Mais, ou ces exceptions leur étaient etre porté au tribunal de Rocroy, deux parties personnelles, ou elles étaient communes à nommèrent des arbitres domiciliés dans le res- tous; si elles étaient personnelles, celui qui se sort du tribunal de Charleville , lesquels or- plaint n'en aurait point profité; si elles étaient donnèrent une expertise et renvoyèrent au communes, rien ne l'empêchait de les faire tribunal de Charleville la nomination des ex valoir lui-même.] perts en cas de désaccord. Décès de l'une des [1286 quinquies. Comment s'éteint l'action parties. Longtemps après, ses héritiers sont assignés en reprise et en nomination d'experts

en reprise d'instance ? devant le tribunal de Rocroy, Ils demandent Le 24 vend. an xii (Sirey, t. 4, p. 64), la leur renvoi devant celui de Charleville, en cour de cassation a décidé qu'elle se prescrit vertu de la sentence arbitrale. Leur exception par le même laps de temps que l'action prinfut repoussée en première instance, et en ap- cipale; en sorte que, s'il s'agit d'une action en pel, par la cour de Metz. Cependant on pou rescision engagée par une instance qui depuis vait dire, pour la soutenir, que l'exécution des a été mise hors de droit, dix ans écoulés à parsentences arbitrales appartient au tribunal i tir de cette dernière époque, sans assignation dans le ressort duquel elles ont été rendues; en reprise, suffisent pour éteindre l'action en que, par conséqueni, les instances pendantes reprise. devant arbitres sont censées etre pendantes Sous la Quest. 1413 infrà, au titre de la devant le tribunal du domicile des arbitres. Péremption, nous établissons qu'une instance

La cour considera que celle règle des articles n'est jamais soumise à aucune autre espèce de 1020 et 1021, C. proc., n'était point contenue prescription que celle connue en procédure dans la loi du 24 août 1790, sous l'empire de sous le nom de péremption; que lorsqu'une laquelle le compromis avait été passé, que les action est une fois l'objet d'une instance, les arbitres ne pouvaient attribuer juridiction à un règles de prescription décennale, trentenaire

ou autre, que cette action aurait naturellement Art. 347. L'instance sera reprise par subies, ne lui sont plus applicables; que cette acte d'avoué à avoué. action devra durer indéfiniment si l'instance dont elle est l'objet ne tombe pas en péremp

Tarif 71. - ( Tar. rais., 0° 261 ) (1). - (Voy. Fortion.

MULE 302.) Cette doctrine peut sembler en opposition CCLXXXIX. Si la partie assignée en reprise avec l'arrêt du 24 vend. que nous venons de d'instance, ou en constitution de nouvel avoué, citer. Cependant il est facile de voir que notre veut déférer à la demande, la reprise ou la espèce se trouve placée dans une position ex- constitution est faite par un simple acte d'aceptionnelle.

voué à avoué. L'instance à reprendre n'est sans doute pas Dès lors toute procédure est terminée sur définitivement anéantie par sa mise hors de l'incident, et l'instance est poursuivie comme droit; mais elle n'a qu'une existence condition à l'ordinaire, sans qu'il puisse y avoir, pour nelle, une existence subordonnée à l'acte de achever l'instruction commencée, d'autres déreprise. Ce n'est qu'à partir de la signification lais que ceux qui restaient à courir. de cet acte, que l'instance reprendra sa vie, 1287. L'art. 347 est-il applicable à la reson influence. Tant que cet acte n'a pas eu lieu, le droit de la partie à qui il incombe de le faire,

prise d'instance faite spontanément par ne s'appuie pas sur l'instance même, mais sur

les ayants cause du défunt? l'action primitive qui en avait été l'occasion. Les questions que nous venons de résoudre Il se trouve donc replacé sous le coup de la sur l'art. 346 se rapportent au cas où la reprise prescription qui aurait menacé l'action toute d'instance est forcée par l'assignation donnée nue.

en conformité de cet article; mais il peut arriMais il n'en faut pas conclure que le mode ver que les ayants cause de la partie décédée d'extinction par la péremption soii étranger à n'attendent pas cette assignation pour en remcelte matière : ce serait rendre sans application plir l'objet. le second g de l'art. 597 du Code de proc. civ. En ce dernier cas, ils reprennent l'instance Il faut que cette ressource soit aussi ménagée par acte d'avoué à avoué, conformément à au défendeur contre l'existence trop prolongée, l'art. 347, dont la disposition se réfère évidembien qu'elle ne soit que conditionnelle, de l'in- ment, tant à la reprise forcée qu'à la reprise stance interrompue : il faut lui laisser cette volontaire. arme contre l'éventualité d'une reprise qui lui Il faut remarquer en outre que ce même serait préjudiciable après un long silence. article s'applique nécessairement à la constitu

Ainsi, soit que les poursuites aient cessé par tion de nouvel avoué, puisque cette constitule décès d'une des parties, ou par le décès, la tion se fait toujours par acte de l'avoué instidestitution ou la démission de son avoué, la tué à l'avoué de la partie adverse. peremption de l'instance pourra être demandée [Cette solution ne peut souffrir de difficulté.) après le laps de trois ans et demi. Mais, comme la péremption n'a pas lieu de plein droit, tant

1288. Si, après une assignation en reprise que son bénéfice ne sera pas invoqué, l'autre

d'instance, les deux parties procédaient

volontairement, sans qu'il eût été préapartie pourra, soit former sa demande en re

lablement signifié d'acte de reprise, l’inprise d'instance, soit la reprendre elle-même,

stance est-elle tenue pour reprise par ce si c'est à elle à le faire; sauf à élre déclarée non

consentement tacite ? recevable, si elle n'agit que postérieurement au laps de temps suffisant pour prescrire l'action Ce cas peut arriver fréquemment, parce que qui donne lieu au procès. ]

la reprise d'instance n'a lieu qu'en cas de décès d'une des parties. Or, cette partie avait un

JURISPRUDENCE.

de cession de biens, qui ont nommé un syndic avec

pouvoir de recevoir toutes les significations qui leur [10 La partie assignée en reprise d'instance doit con seraient adressées et de faire seul tout ce qu'ils pourstiluer avoué dans la même forme que la partie assi raient faire eux-mêmes, ne sont pas recevables à regnée sur une demande originaire. (Brux., 21 sept. prendre en leur propre nom une instance commencée 1831. - V. J. de B., 1831, p. 105.)

à la requête de leur syndic, interrompue par un arret 20 Les enfants ou les héritiers de la femme qui n'a de la cour de cassation. (Angers, 29 juin 1831.) point figuré dans une procédure, dirigée personnelle 40 Si, pendant le cours d'une saisie immobilière, ment contre le mari , en revendication des fruits d'im- l'avoué poursuivant cesse de pouvoir occuper pour lui, meubles possédés par le mari avant le mariage, ont la constitution d'un nouvel avoué doit être signifiée qualité et droit de reprendre l'instance, à cause de au domicile du saisi; sans cette formalité les procédul'intérêt de la communauté dans une portion de ces res antérieures à la cessation des fonctions de l'avoué fruits. (Bruxelles, 19 août 1814; Pasicrisie, à cette sont nulles, encore que, dans des actes non signifiés au date.)

saisi, il y ait constitution d'un nouvel avoué. (Bourges, 30 Les créanciers d'un débileur admis au bénéfice 9 août 1822.)

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avoué, et si cet avoué continue la procédure, est l'unique ressource qui lui soit offerte. en vertu de pouvoirs et au nom des ayants Il est vrai que l'intervention suppose une cause, nous ne voyons pas qu'il soit nécessaire instance qui, absolument parlant, n'existe pas d'un acte particulier de reprise : l'instance ici, puisqu'il s'agit de la reprendre; mais au sera donc tenue pour reprise sur le premier lieu de le faire par un simple acte, comme le acte notifié. Telle est l'opinion des commenta- dit l'art. 347, il signifiera d'avoué à avoué une teurs de l'ordonnance, et de Jousse, entre au- requête avec copie de son titre, dans laquelle, lres, sur l'art. 2 du tit. XXVI.

après avoir établi son intérêt, il conclura à ce Telle est aussi celle des jurisconsultes qui qu'il plaise au tribunal l'admettre à exercer, ont écrit sur le Code.

quant à ce, les actions du défunt, ce faisant, (Cela n'est pas douteux ; l'art. 347, en di- tenant l'instance pour reprise, le recevoir en sant que l'instance sera reprise par acte d'avoué tant que de besoin partie intervenante en icelle, à avoué, n’exige pas de toute nécessité que cet pour qu'elle soit instruite et poursuivie ensuite acte intervienne, et ne lui attribue pas exclusi- suivant les derniers errements de la procédure. vement le pouvoir de constater la reprise. Il en Cette marche, que conseille Demiau, p. 262 et est d'autres, tels que seraient une signification 263, nous parait la plus convenable pour éviter quelconque, un acte d'instruction, une somma toute difficulté. Il en resterait cependant ention, qui doivent également avoir cet effet,core une objection : on la tirerait de ce que, parce qu'ils présupposent un consentement pour reprendre régulièrement une instance, il tacite, un acquiescement à la reprise, et que faut que les héritiers y soient ou y aient été l'exécution d'une chose doit valoir autant que appelés, mais rien n'empêche, comme le dit ce la simple déclaration de l'intention où l'on est même auteur, que le tribunal n'ordonne, de l'exécuter. C'est, au reste, ce que disent avant de statuer sur la demande des légataires, Demiau, p. 261, Berriat, Observ. 11°, n°6 41 que les héritiers seront mis en cause par la et 42, et ce qu'a jugé la cour de Bordeaux, le partie la plus diligente.] 23 janv. 1834. Il est utile de rapprocher notre solution de la Quest. 1284.]

ART. 348. Si la partie assignée en re(1288 bis. Le legataire particulier de l'ob- prise conteste, l'incident sera jugé som

mairement. jet qui a donné lieu à la contestation peutil reprendre l'instance?

Tarif 75. – [Tar. rais., nos 262 et 263.) – C. proc., Pothier, de la Proc. civ., part. 1ro, ch. 4, 307.)

art. 404 et suiv. — (Vor. FORMULES 304, 305, 306 et sect. 3, § 1, édit. Dupin, ne le croit pas. Selon lui, le légataire à titre singulier ne peut qu'in CCXC. Si la reprise ou la constitution n'a tervenir. Commaille, t. 1, p. 586, prétend au pas été faite dans les délais de l'ajournement, contraire que l'intervention est impraticable, ces délais expirés, l'incident est poursuivi dès et lui accorde le droit de reprendre directement la première audience et jugé sommairement. l'instance; tel est aussi l'avis de Pigeau, t. 1, [Les motifs de la contestation peuvent être p. 283, n° 408 ; mais ce dernier auteur veut que l'instance est éteinte, que la personne asqu'avant de l'exercer, le légataire ait obtenu signée n'a pas qualité pour y défendre, qu'elle la délivrance de l'objet légué. A cette opinion, est encore dans les délais pour délibérer. (Voy. l'on peut objecter que, s'il s'agit de la propriété la Quest. 1291.)] meme de l'objet légué, les hériliers devront, dans leur intéret, se refuser à la délivrance; ii | 1289. De ce que l'incident prévu par l'arest possible, d'ailleurs, que la justice en ait

ticle 348 doit être jugé sommairement, en ordonné le séquestre; d'un autre côté, la déli

résulte-t-il que la cause doive être portée vrance n'investit point le légataire particulier

à l'audience sur un simple arenir, et sans des actions du défunt; elles sont passées sur

qu'il soit besoin de signifier aucun moyen la tête des héritiers. Cette même raison nous

par écrit? empêche d'admettre le système de Commaille, Plusieurs auteurs décident affirmativement puisque la reprise directe ne pourrait appar- cette question; mais l'art. 73 du tarif prouve tenir

au légalaire qu'autant qu'il serait subrogé leur erreur, puisqu'il taxe une requète et une aux droits de l'une des parties qui figuraient réponse à cette requéte. dans l'instance. Nous serions donc disposé à Cette remarque nous fournit l'occasion de adopter le sentiment de Pothier, qui pense rappeler que le mot sommairement, employé que l'intervention est la seule voie ouverte au en plusieurs articles du Code , ne signifie pas légataire dans ce cas. Il faut bien, en effet, que l'instruction sera toujours faite comme dans qu'il puisse utiliser la libéralité du défunt et les affaires énoncées au titre des matières som: défendre l'objet contre les prétentions qui ten- maires, mais de la manière indiquée sur la draient, soit à faire sortir cet objet des bi Quest. 733. (V. illeurs Berriat, des Rende la succession, soit à en diminuer la valeur, vois, % 1, n° 1.) et l'intervention, à défaut d'une action directe, [l'erreur que combat ici Carré est partagée

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