en 1845, il codifie la législation pénale. Son Code, d'une casuistique exagérée, comprend près de 2.000 articles; l'édition, revue en 1857, a servi de base à celle de 1885, qui régit aujourd'hui la Russie. Mais une nouvelle législation pénale se prépare, rendue nécessaire par la réforme des lois judiciaires russes 37. Elle proclame l'égalité de tous devant la loi. Elle adoucit le sytème pénal. La mort civile, les punitions corporelles sont rayées du projet de la commission. Ces travaux, commencés en 1880, touchent à leur fin 38. Le grand-duché de Finlande a été régi, jusqu'à ces derniers temps, par le Code pénal suédois de 1754, aujourd'hui remplacé par un Code, voté en 1889, et qui n'a été sanctionné, après de longues vicissitudes, qu'en 1894 39. 88. Le droit positif a pour objet l'incrimination et la pénalité, c'est-à-dire la détermination des faits punissables et l'indication des peines. Mais les règles de l'incrimination, comme celles de la pénalité, sont de deux sortes : 1° les unes, générales, se réfèrent aux conditions que doit réunir tout délit, quel qu'il soit, et aux circonstances particulières qui peuvent le modifier; elles organisent un système général de peines; 2° les autres, spéciales, définissent les diverses espèces d'infractions et indiquent l'application de telle ou telle peine à tel ou tel délit. 37 Cfr. Annuaire de législation étrangère, 1880, p. 691. 38 Voy. GARÇON, Projet de Code pénal russe, Rev. pénit., 1896, p. 691; Raoul de GRASSERIE, Étude sur le projet de Code pénal russe, Bull. soc. Légis. comp., 1896, p. 571 à 600. 39 Voy. Rev. pénit., 1875, p. 734. La notice sur le grand-duché de Finlande, dans Le droit criminel des États européens, p. 559 à 572, est due à Jaacco FORSMANN, professeur à Helsingfors. De là, une division fondamentale dans l'étude du droit pénal, qui comprend essentiellement deux parties: la partie générale et la partie spéciale. Le Code pénal de 1810 a suivi cette division naturelle ses dispositions préliminaires (art. 1 à 5) et ses deux premiers livres (art. 6 à 74) sont consacrés aux règles générales de la criminalité et au système pénal. Ses deux derniers livres (liv. III et IV, art. 75 à 484), aux incriminations et aux pénalités particulières 1. 89. Cette division sera nécessairement la nôtre. Nous étudierons, dans une première partie, les dispositions générales du Code pénal et du Code d'instruction criminelle, qui se réfèrent aux règles de l'incrimination et de la pénalité. Quatre livres y seront consacrés : le premier s'occupera de l'infraction; le deuxième, de la peine; le troisième, des circonstances qui influent sur l'infraction et la peine; le quatrième de la pluralité d'infracteurs et d'infractions. Dans une seconde partie, nous examinerons les variétés et espèces d'infractions. Cette partie sera divisée en deux livres : le premier, consacré aux crimes et délits; le second, aux contraventions. Le plan que nous suivrons, se rapprochera, dans une certaine mesure, du plan suivi par le législateur. Cette concordance, moins sensible du reste dans la première partie de cet ouvrage que dans la seconde, nous paraît imposée par le caractère tout à la fois théorique et pratique de ce traité. § XV. Du reste, on remarque, dans notre Code, tantôt l'omission complète de plusieurs règles essentielles qui sont rejetées dans le Code d'instruction criminelle et que nous étudierons cependant ici, tantôt le mélange de règles générales à des règles particulières. Les imperfections de méthode trouvent, presque toujours, leurs explications, soit dans les précédents historiques, soit dans ce fait que le Code d'instruction criminelle a été voté avant le Code pénal et que, pour organiser la procédure, il a fallu se mettre d'accord sur certaines règles de fond. |