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DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

L'INFRACTION ET LA PEINE

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Bibliographie générale. - Bavoux, Leçons préliminaires sur le Code pénal (Paris, 1821). – BÉRANGER, De la répression pénale, de ses formes, de ses effets (2 vol. in-8°, Paris, 1855). BERRIAT SAINT-Prix (J.), Cours de droit crimirel (5e édit., in-8°, Paris, 1855). BERTAULD, Cours de Code péral et leçons de législation criminelle (4e éd., in-8°, Paris, 1873). BLANCHE (A.), Études pratiques sur le Code pénal (7 vol. in-8°, Paris, 18611872). La 2e éd., révisée par DUTRUC, a paru en 1889. BOITARD et FausTIN HÉLIE, Lecons de droit criminel, contenant l'explication complète des Codes pénal et d'instruction criminelle (13e édit., Paris, 1874). BOURGUIGNON, Jurisprudence des Codes criminels (3 vol. in-8°, 1825). – DALLOZ, Code nal annotė (in-4°, Paris, 1881-1882). DIEUDONNÉ, Répétitions de droit criminel (2e éd., 1 vol. in-8°, 1875). – CARNOT, Commentaire sur le Code pénal (2e éd., 2 vol. in-40, Paris, 1836). — CHAUVEAU (A.), Code pénal progressif. Commentaire de la loi modificative du Code pénal (in-8°, Paris, 1832). CHAUVEAU et FAUSTIN HÉLIE, Théorie du Code pénal (5® éd., 6 vol. in-8°, Paris, 1873). La 6e éd. révisée par VILLEY a paru en 1887. Faustin HÉLIE, Pratique criminelle des cours et tribunaux (2 vol. in-8°, Paris, 1877). Le second volume est consacré au droit pénal. Haus, Principes généraux du droit péral belge (3° éd., 2 vol. in-8°, Paris, 1879). — LABORDE, Cours élémentaire de droit criminel (1890, in-89). LAINÉ, Traité élémentaire de droit criminel (premier et deuxième fascicules) (in-8°, Paris, 1880-1881). – LE POITTEVIN, Dictionnaire formulaire des parquets et de la police judiciaire (2e éd., 3 vol. in-8°, 1895). LEGRAVEREND, Traité de legislation criminelle en France (30 éd., 2 vol. in-4°, Paris, 1830). – LEFORT, Cours élémentaire de droit criminel (2e éd., in-8", Paris, 1879). LE SELLYER, Traité de la criminalité, de la pénalité et de la responsabilité (2e éd., 2 vol. in-8°, Paris, 1875). MARIE, Éléments de droit péral et d'instruction criminelle (in-12, 1896). — MOLINIER, Programme

MOLINIER, Programme du cours de droit criminel fait à la Faculté de Toulouse (in-80, Toulouse, 1851); id., Traité théorique et pratique de droit pénal, annoté par G. VIDAL (2 vol. parus, 1893-1894). Mouton, Les lois pénales de la France (2 vol. gr. in-80, Paris, 1868). Morin, Répertoire général et raisonné du droit criminel (2 vol. gr. in-8°, PaR. G. Tome I.

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ris, 1851). NORMANI), Traité élémentaire du droit criminel (in-8°, 1896).

NYPELS, Le droit pénal français progressif et comparé (Bruxelles, 1868).

ORTOLAN, Éléments de droit pénal (5e éd., 2 vol. in-8°, Paris, 1886); Resumé des éléments de droit pénal (1 vol. in-8°, 1874). ROLLAND DE VILLARGUES, Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine (5° éd., 2 vol. gr. in-8°, Paris, 1877). Rossi, Traité de droit pénal (4e éd., 2 vol. in-8°, Paris, 1872). — RAUTER, Traité théorique et pratique de droit criminel français 2 vol. in-80, Paris, 1836). - RICHARD-MAISONNEUVE, Erposé de droit pénal et d'instruction criminelle (in-8°, 1874). TRÉBUTIEN, Cours élémentaire de droit criminel (2 vol. in-8°, Paris, 1854). Une deuxième édition de cet ouvrage, formant, en réalité, un ouvrage nouveau, a été publiée par MM. LAINÉ-DESHAYES et GUILLOUARD (Paris, 1878). · Tissot, Le droit pénal étudié dans ses principes, dans les usages et les lois des différents peuples (2e éd., 2 vol. in-8°, Paris, 1880). — G. Vidal, Cours résumé de droit pénal (in-12, 1894). VILLEY, Précis d'un cours de droit criminel (4e éd., in-8°, 1890).

Périodiques. — En dehors des recueils généraux de jurisprudence ou des revues qui portent sur l'ensemble du droit, les journaux français, exclusivement consacrés au droit criminel, sont : le Journal de droit criminel, paraissant depuis 1829; le Journal du ministère public, paraissant depuis 1858; le Journal des parquets, depuis 1886. Tous ces recueils sont mensuels. Le Journal du droit criminel et le Journal du ministère public se sont fondus, depuis 1896, sous ce titre : Journal du ministère public et du droit criminel. Le Bulletin de la société générale des prisons, qui paraissait sous ce titre depuis 1876, a adopté, depuis 1894, le titre de Revue pénitentiaire. C'est également un recueil mensuel. Archives de l'arthropologie criminelle et des sciences pénales, paraissant, tous les deux mois, depuis 1886. Le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (partie criminelle) paraît depuis l'an VII.

LIVRE PREMIER

DE L'INFRACTION

TITRE PREMIER

DÉFINITION, CLASSIFICATION, ÉLÉMENTS

DES INFRACTIONS

§ I. – DÉFINITION JURIDIQUE DE L'INFRACTION 1

(C. p., art, 1er.)

90. Caractères généraux de l'infraction. 91. infraction pénale. Infraction

disciplinaire. 92. Délit pénal, Délit et quasi-délit civils. — 93. Classement des infractions.

90. Le Code pénal, à l'exemple de la plupart des Codes étrangers, ne définit pas l'infraction (le méfait, maleficium),

§ 1. 1 Nous ne nous occupons pas de rechercher ce que serait le délit naturel, c'est-à-dire l'acte delictueux au point de vue sociologique. Nous avons déjà dit combien cette recherche était vaine (suprà, p. 39, no 19). II suffit, du reste, pour s'en convaincre, de consulter : P. Bloco et J. ONANOFF, Une définition naturelle du crime et du criminel, Rev. scient., 1890, t. II, p. 752; A. HAMON, De la définition du crime, Arch. d'anthrop., 1893, p.

42. Comp. GAROFALO, la criminologie, p. 1 à 53. V. les très fines et très ingénieuses critiques de la définition du délit naturel par Garofalo : VACCARO, Genesi e funzioni delle legge penali (Rome, 1889), p. 134 ; Brusa, Şul nuovi positivismo nella giustizia penale (Turin, 1885), p. 300; IMPALLOMENI, II codice penale italiano illustrato (Florence, 1890), t. I, p. 16. D'après TARDE (La philosophie pénale, p. 71), les délits naturels sont « tous les actes

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