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il lui sera donné une garde d'honneur composée de quatre-vingts hommes, commandée par un officier supérieur. Les postes devant lesquels cette Cour passera avec son escorte, présenteront les armes et les tambours rappelleront.

Lorsqu'une Cour d'Appel se rendra à une fête ou cérémonie publique, il lui sera donné une garde d'honneur de cinquante hommes, commandée par un capitaine et un lieutenant.

Il sera donné une escorte de vingt-cinq hommes dans les mêmes circonstances à une Cour Criminelle. Cette garde sera commandée par un lieutenant.

Il sera donné à un Tribunal de Première Instance une garde de quinze hommes , commandée par un sergent.

Même garde de quinze hommes sera donnée à une Municipalité en corps, d'une ville au-dessus de cinq mille ames, se rendant à une fête ou cérémonie publique. Il en sera fourni une de cinq hommes à une Municipalité des lieux au-dessous de cinq mille

ames.

Les gardes devant lesquelles passeront les corps dénommés dans le présent chapitre, prendront les armes, les porteront pour la Cour d'Appel , et se reposeront dessus pour les Cours de Justice Criminelle, de. Première Instance et les Municipalités.

Les tambours rappelleront pour les Cours d’Appel, et seront prêts à battre pour les autres Cours Judiciaires et pour les Municipalités.

A défaut de troupes de ligne , les capitaines de gendarmerie prendront des mesures pour fournir aux Cours d'Appel deux brigades d'escorte, une au Cours de Justice Criminelle, et deux gendarmes aux Cours de Première Instance.

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Lorsque le premier président de la Cour de Cassation sera installé, toutes les Cours et tous les Tribunaux de la ville où résidera ladite Cour de Cassation iront le complimenter. La Cour d'Appel, par une députation du premier président, du procureur-général et de quatre juges. Les autres Cours et Tribunaux, par une députation composée de la moitié de chaque Cour ou Tribunal. · Il recevra aussi les félicitations du préfet conseiller d'état et de tous les fonctionnaires dénommés après ce préfet.

Il rendra les visites dans les vingt-quatre heures, et il fera , dans le même laps de temps, des visites à toutes les personnes dénommées avant le préfet conseiller d'état.

Les premiers présidens des autres Cours et Tribunaux recevront, lors de leur installation, les visites des autorités dénommées après eux, et résidant dans la même ville ; ces visites seront faites dans les vingt-quatre heures de leur installation, et rendues dans les vingt-quatre heures suivantes. Lesdits présidens iront, dans les premières vingt-quatre heures de leur installation, visiter les autorités supérieures en la personne de leurs chefs : ceux-ci les leur rendront dans les vingt-quatre heures suivantes.

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Des

Des Tribunaux de Première Instance,

Il y a dans chaque arrondissement communal un . Tribunal de Première Instance.

Ces tribunaux connoissent également des matières civiles en premier et dernier ressort dans les cas déterminés

par

la loi : ils connoissent aussi des ma-. tières de police correctionnelle, et ils prononcent sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les juges de paix.

Il y a près de chaque Tribunal de Première Instance un procureur impérial et un greffier.

Il y a en outre, dans certaines villes, un ou deux substituts.

Les procureurs in périaux près ces Tribunaux ont le droit de surveillance sur les juges de paix de leur, arrondissement.

L'Empereur choisit tous les trois ans, parmi les, juges de chaque tribunal, un président : il choisit en outre un vice-président dans les tribunaux qui se divisent en deux sections, et deux vice-présidens dans les Tribunaux qui se divisent en trois sections. Les présidens et vice - présidens sont toujours rééligibles.

Les jugemens d'un Tribunal de Première Instance ne peuvent être rendus que quand il y a au moins trois Juges. Costume des membres des Tribunaux de

Première Instance. Les juges des Tribunaux de Première Instance, les procureurs impériaux et leurs substituts, ainsi

que le substitut du procureur-général impérial près le tribunal criminel, porteront,

Aux audiences ordinaires,

Simarre et toge de laine noire à grandes manches; ceinture de laine noire pendante; toque de laine noire unie, bordée de velours noir ; cravate tombante, de batiste blanche plissée; cheveux longs ou ronds.

Les présidens et vice-présidens auront au bas de la toque un galon d'argent.

Aux audiences solennelles et aux cérémonies publiques,

Ils porteront le même costume avec les modifications suivantes :

Une simarre de soie noire; 'une ceinture de soie couleur bleu clair à franges de soie; un galon d'argent au bas de la toque : le président aura un double galon.

Les greffiers en chef porteront le même costume que les juges, mais sans bord à la toque.

Les commis-greffiers, tenant la plume, porteront la toge fermée, sans simarre.

'Costume des Gens de Loi et Avoués près

les Tribunaux.

Aux audiences de tous les tribunaux, les Gens de Loi et les Avoués porteront la toge de laine noire fermée par-devant, à manches larges; toque noire, cravate pareille à celles des juges ; cheveux longs ou ronds.

Costume des Huissiers près les Tribunaux.

Tous les Huissiers porteront un habit noir complet à la française, avec un manteau de laine noire revenant par-devant, et de la longueur de l'habit. Ils auront à la main une baguette noire.

Costume de tous les membres des Tribunaux

à la ville.

Les membres de tous les Tribunaux porteront à la ville, comme habit de cérémonie, l'habit complet noir à la française; manteau court de soie, jeté en arrière ; cravate de batiste; chapeau à trois cornes; cheveux longs ou ronds.

· Des Tribunaux de Paix.

Pour être juge de paix il faut avoir trente ans accomplis.

En matière civile, la loi du 24 août 1790 a ordonné que le juge de paix, assisté de deux assesseurs, connoîtroit avec eux de toutes les causes purement personnelles et mobiliaires , jusqu'à la valeur de 50 francs, sans appel, et jusqu'à celle de 100 francs à charge d'appel. Dans ce dernier cas, les jugemens rendus par le juge de paix, sont exécutoires, nonobstant l'appel, en donnant caution.

La même loi a attribué aux mêmes magistrats la connoissance sans appel jusqu'à la valeur de 50 francs, et à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse monter;

1°. Des actions pour dommages faits , soit par les

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