CHAPITRE VII.

GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. PREMIÈRE NEUTRALITÉ ARMÉE: DÉCLARATION DE L'IMPÉRATRICE DE RUSSIE SUR LES DROITS DES NEUTRES. ') - PAIX DE VERSAILLES DU 3 SEPTEMBRE 1783. TRAITÉS DE COMMERCE DE 1786 ET 1787.

L'époque la plus importante, sans contredit, pour le droit maritime des nations, est celle dont nous allons parler.

Si les traités d'Utrecht consacrèrent le principe de l'immunité ou franchise du pavillon, qui avait déjà été inscrit dans quelques rares traités de la fin du 17e siècle (voir chap. I), les traités qui furent conclus dans les années 1778, 1780, 1781, 1782, 1783, 1786 et 1787, firent passer définitivement ce principe dans le droit public international de toutes les Puissances maritimes de l'Europe, l'Angleterre exceptée. Adopté par chacune d'elles en particulier (par l'Angleterre elle-même qui continue cependant encore à le repousservoir chap. I); abandonné plus tard momentanément, pendant la guerre de la révolution française et pendant la guerre qui suivit la rupture de la paix d'Amiens (voir chap. XXI et XXVI), il a reparu dans le plus grand nombre des traités qui ont été conclus depuis la paix de Paris, en 1814 (voir Livre I, titre III, § 40 et Livre II, chap. XXXVIII), et l'on peut le regarder aujourd'hui comme étant devenu un principe positif du droit maritime des nations, que toutes les nations, moins la Grande-Bretagne, font profession de respecter. Dieu veuille, si une guerre maritime vient encore à éclater, que ces principes, reproduits dans un aussi grand nombre de traités écrits pendant la paix, ne soient ni abandonnés, ni violés au temps des hostilités!...... 2) Le respect de la part des gouvernements pour les principes qui sont fondés sur la justice, sur l'équité et sur des engagements solennels, est un enseignement pour les peuples; il doit contribuer à leur moralisation; or, à notre époque, plus qu'en aucun autre temps, le devoir des gouvernements est de relever, parmi les populations, le sens moral,

1) Voir Livre I, titre III, § 9.

2) Voir au Livre I, titre III, § 10, 2o section, ainsi qu'au chap. XXXVIII. CUSSY. II.

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les sentiments de justice et de loyauté, et le respect pour le principe d'autorité, ébranlés, altérés par les perverses doctrines de l'esprit démagogique, par les perfides conseils que les fauteurs de révolutions (amateurs insensés de désordres de toute nature), leur ont fait et leur font entendre tous les jours.

Avant de parler de l'union qui se forma entre les États du Nord sous le nom de neutralité armée, en 1780, il nous faudra jeter un coup d'œil rapide sur les événements qui se développèrent dans l'Amérique septentrionale, et qui entrainèrent dans une guerre qui dura plus de six années, la Grande-Bretagne d'une part, et, d'autre part, la France, l'Espagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas; cette guerre eut pour résultat la reconnaissance, par la Grande-Bretagne et par tous les États politiques de l'Europe, de l'indépendance des États-Unis de l'Amérique septentrionale.

Ces deux faits immenses, bien que sans aucune relation apparente entre eux, se lient, cependant, d'une maniere formelle dans l'histoire du droit maritime des nations, car l'un a donné naissance à l'autre, les États du Nord ayant voulu par leur union et la déclaration de leurs principes, assurer protection au commerce maritime des neutres, compromis par les hostilités sur mer auxquelles se livraient, l'une contre l'autre, la France qui soutenait la cause des États-Unis, et la Grande-Bretagne, qui voyait cet immense territoire colonial prèt à lui échapper.

Ce chapitre sera donc, pour plus de clarté, scindé en deux paragraphes distincts, dans le but de pouvoir faire ressortir d'une manière plus nette, les négociations ouvertes à St.-Petersbourg, par l'envoyé britannique, et les motifs qui déterminèrent la cour de Russie à prendre l'initiative de la neutralité armée.

§ 1.

Guerre de l'indépendance des États-Unis du Nord de l'Amérique, de 1775 à 1783;- Rupture de la paix entre la Grande-Bretagne et la France, sans déclaration de guerre ; Paix de Versailles du mois de septembre 1783;- Traités de commerce signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 1786; et, en 1787, entre la France et la Russie.

L'union des colonies anglaises de l'Amérique du Nord avec leur métropole aurait duré longtemps encore, si celle-ci les eût fait jouir des avantages d'une protection intelligente, en les assi

milant, en quelque sorte, à la mère-patrie à laquelle elles tenaient par les mœurs, la religion, l'origine et les habitudes.

Le premier acte du parlement anglais qui commença l'agitation des colonies anglo-américaines, fut l'acte du timbre, sanctionné par le roi de la Grande-Bretagne, le 22 mars 1765.

Les colonies contestèrent le pouvoir législatif du parlement en ce qui les concernait; l'acte du timbre fut révoqué en 1766; mais, en 1767, le parlement britannique y substitua les droits sur le thé, sur le papier, les couleurs et le verre, importés d'Angleterre.

Lord North, appelé à la tête de l'administration anglaise, parvint, pendant quelque temps, à calmer, d'une part, l'irritation du parlement qui, par un acte de 1770, avait résolu d'employer des troupes pour faire respecter dans les colonies la suprématie du parlement; et, d'autre part, l'esprit de sédition qui germait dans les colonies.

Un acte de l'année 1770 supprima les taxes créées par l'acte de 1767, mais il maintint le droit sur le thé, et le parlement accorda à la compagnie des Indes la permission d'exporter d'Angleterre pour les colonies du Nord de l'Amérique, les quantités de thé que réclamaient les besoins de la consommation locale.

Trois vaisseaux de la compagnie des Indes étant arrivés à Boston, chargés de thé, le peuple jeta à la mer les caisses qui le renfermaient.

A la nouvelle de cet attentat, le général Gage fut envoyé à Boston avec des troupes.

Les colons loin de se montrer effrayés de cette mesure, formèrent un congrès de représentants de toutes les provinces ; il s'ouvrit à Philadelphie le 5 décembre 1774. Il y fut décidé qu'on repousserait la force par la force, et qu'une adresse serait envoyée au roi et à la chambre des communes.

Le comte de Chatham plaida dans le parlement la cause des colonies; le parlement persévéra dans les mesures de rigueur qu'il avait adoptées; des renforts furent envoyés au général Gage.

Les premières hostilités eurent lieu le 19 avril 1775: un détachement anglais attaqua et dispersa, dans le bourg de Lexington, un corps de milices américaines.

Les provinces rassemblèrent leurs forces de tous les côtés, et le congrès américain déféra le commandement en chef des troupes à Washington, qui entreprit, immédiatement, à la tête de 20,000 hommes, le blocus de la ville de Boston, que le général Howe se vit forcé d'abandonner le 17 mars 1776.

Le roi d'Angleterre porta son armée en Amérique, à 55,000 hommes, au nombre desquels furent compris 16 à 17,000 combaltants fournis par les souverains de Brunswick et de Hesse.

Les Américains voulurent avoir recours de leur côté à des secours étrangers; dans ce but, ils déclarèrent formellement leur indépendance par un acte qui fut rédigé le 4 juillet 1776 et qui récapitulait tous leurs griefs contre le parlement britannique et le gouvernement du roi Georges III.

Les États ou provinces qui signèrent l'acte de confédération et d'union perpétuelle, étaient au nombre de treize; la confédération prit le nom d'États-Unis d'Amérique.

La déclaration d'indépendance rendait impraticables, désormais, tous moyens de conciliation entre la Grande-Bretagne et les ÉtatsUnis les armes seules pouvaient décider la question.

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Cette déclaration avait aussi pour but de préparer les voies au cabinet français pour épouser la querelle des États-Unis dont les succès tendaient à affaiblir la Grande-Bretagne; leur cause gagnait d'ailleurs en popularité dans toutes les classes de la population française, parmi les négociants surtout qui désiraient voir le nouvel ordre de choses se consolider, par l'indépendance politique de ce vaste continent, afin d'échapper à jamais aux lois prohibitives du parlement britannique et aux exigences de l'acte de navigation de la Grande-Bretagne, qui les privaient de tous les avantages du commerce maritime avec les colonies angloaméricaines.

Le docteur Franklin fut envoyé par le congrès en France, où il ne parut dans le principe que comme simple agent, et bientôt après en qualité de ministre plénipotentiaire des États-Unis ; il réussit à intéresser la nation française et le gouvernement royal à la cause de la nation qu'il représentait.

L'histoire de la guerre de l'indépendance, ses phases diverses, les succès et les revers successifs des armées belligérantes, sont étrangers au but de notre ouvrage; nous n'avons à en parler qu'en raison des faits de Droit maritime qui s'y rattachent, et des principes qui, à cette époque, furent adoptés tant par les traités que par les réglements particuliers concernant le commerce des neutres; et parceque la neutralité armée des États du Nord est, en quelque sorte, le produit des circonstances maritimes auxquelles a donné lieu la guerre de l'indépendance, le plus grand événement du 18e siècle, depuis la pacification de l'Europe au congrès d'Utrecht, en 1713, c'est-à-dire depuis la guerre de succession, dont l'heureuse issue, en affermissant Philippe V sur le trône des

Espagnes, devait dans la pensée de Louis XIV abaisser les Pyrennées, et ne plus faire (ainsi que le porte le traité de 1768 entre la France et l'Espagne), des Français et des Espagnols qu'un seul et même peuple. 1)

La France resta spectatrice de la lutte pendant sa première période, bien que, dans l'intérêt du commerce français, le cabinet put désirer l'affranchissement des colonies anglo-américaines; elle ne crût pouvoir songer à épouser leur cause que lorsque les colonies, par un acte solennel, eûrent proclamé leur indépendance; elle attendit même, pour entrer en relations directes et officielles avec les envoyés des États-Unis, que le ministère anglais l'eût forcée de prendre cette détermination, par les actes nombreux d'hostilités autorisés par lui sans avoir déclaré la guerre : ce fut le 6 février 1778 que le cabinet de Versailles signa, avec les envoyés américains, un traité par lequel le roi de France reconnaissait les États-Unis comme nation indépendante.

Les hostilités dont le cabinet français était en droit de se plaindre sont des années 1776 et 1777.

Nous en citerons quelques-unes; d'autres hostilités furent également commises, en 1778, par les bâtiments armés de l'Angleterre, dans les mers de l'Inde, et dans les mers européennes, alors qu'on ignorait encore partout la signature du traité du 6 février; cette dernière circonstance indique d'une manière évidente que bien que le parlement se fut refusé à déclarer la guerre à la France, contrairement à la proposition qui en fut faite par le comte de Chatham, des ordres secrets avaient été envoyés par le ministère britannique pour courir sus aux navires français, les enlever par surprise, faire des prisonniers, et s'emparer des bâtiments et de leur chargement.

Le Meulan et la Nancy furent enlevés en sortant du Cap français, bien qu'ils fussent expédiés pour la France et qu'ils ne continssent aucune marchandise de contrebande de guerre.

L'Aimable-Victor, du Havre, capturé à son retour de la Martinique, fut conduit à Plymouth.

Un autre bâtiment, commandé par un capitaine du nom de Morin, fut arrêté à la pointe des Précheuses, aux attérages de la

1) Aux lecteurs qui voudront suivre les phases diverses que présente la guerre de l'indépendance, et lire dans toute leur étendue les dépêches, notes et mémoires qui furent échangés à cette époque entre les gouvernements engagés dans la guerre, nous rappellerons qu'ils trouveront, avec l'exposé rapide des faits, tous les actes officiels qui s'y rapportent dans l'ouvrage publié, en 1843, par M. Ch. de Martens, sous le titre de Nouvelles causes célèbres du droit des gens.