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cheries, rangées, par le décret du 15 octobre 1810, dans la

première classe des établissements insalubres et incommodes.

Article XIV.

Voiries, Transport des résidus de fabriques.

143. Ordonnances de police des 5 novembre 1846 et 24 mai 1849.

143. Ce service est régi à Paris par différentes ordonnances de police, dont voici les dispositions qui importent à l'objet de ce traité :

« Ordonnance de police du 5 novembre 1846.-... Art. 21. Les résidus des fabriques de gaz, ceux d'amidonnerie, ceux de féculerie, passés à l'état putride, ceux des boyauderies et des triperies; les eaux provenant de la cuisson des os pour en retirer la graisse ; celles qui proviennent des fabriques de peignes et d'objets de corne macérée ; les eaux grasses destinées aux fondeurs de suif et aux nourrisseurs de porcs ; les résidus provenant des fabriques de colle forte et d'huile de pieds de bæuf; le sang provenant des abattoirs ; les urines provenant des urinoirs publics et particuliers; les vases et eaux extraites des puisards et des puits infectés; les eaux de cuisson de tèles et de pieds de mouton ; les eaux de charcuterie et de triperie; les ràclures de peaux infectes; les résidus provenant de la fonte des suifs, soit liquides, soit solides, soit mi-solides, et, en général, toutes les matières qui pourraient compromettre la salubrité ne pourront, à l'avenir, être transportées dans Paris

que dans des tonneaux hermétiquement fermés et lutés. Toutefois, les résidus des féculeries qui ne seront pas passés à l'état putride pourront être transportés dans des voitures parfaitement élanches, et les débris frais des abattoirs, des boyauderies et des triperies, dans des voitures garnies en tole

V. n. 38, yo PORCHERIES,

ou en zinc, étanches également, mais, de plus, couvertes. Pourront aussi être transportées de cette dernière manière les matières énoncées dans le paragraphe premier du présent article, lorsqu'il sera reconnu qu'il y a impossibilité de les transporter dans des lopneaux, mais seulement alors pendant la nuit, jusqu'à huit heures du matin. — Art. 22. Le noir animal ayant servi à la décoloration de sirops et au raffinage des sucres, les os gras et les chiffons non lavés et humides, ne pourront être transportés que dans des voitures bien closes. – Art. 23. Les tonneaux servant au transport des peaux en vert et des engrais secs de diverses natures devront être clos et couverts. »

«Ordonnance de police du 24 mai 1849. — Art. 1er. Tout versement de matières de vidange à la voirie de Montfaucon est formellement interdit. Les matières de vidange ne pourront être transportées qu'au dépotoir ou au port d'embarquement établis à la Villette... - Art. 7. Les récipients affectés à l'enlèvement des matières pâteuses seront remplis auprès de l'ouverture des fosses; ils y seront fermés, lavés et nettoyés avec soin à l'extérieur, avant d'être portés aux voitures... »

TOME I.

13

CHAPITRE II.

DES ÉTABLISSEMENTS HYDRAULIQUES DE L'INDUSTRIE.

PRELIMINAIRES.

144. Législation. 145. Bibliographie. 146. Les établissements compris sous ce titre sont non-seulement

les moulins et usinés mus par l'eau, mais encore toutes construction hydraulique, prise d'eau et dérivation pour le service de l'in

dustrie. 147. Motifs de la réglementation en cette matière ; rappel. 148. Les établissements réglementés en tant qu'hydrauliques peu

vent être encore réglementés sous d'autres rapports. 149. Les conditions de l'existence légale de ces établissements diffe

rent selon la nature des eaux qui y sont employées. 150. Division.

144. Législation :

1566. Février; édit : Inaliénabilité du grand domaine de la couronne. 1669 Août; ordonnance du roi, dite des eaux et forêts : Propriété des 1777. 24 juin; arrêt du Conseil : Navigation et police de la Marne et

fleuves el rivières navigables et sollables; moulins et droits

sur ces eaux, chemins de halage. 1672. Décembre; ordonnance du roi, dite de la ville de Paris : Police

de la Seine et de ses afluents, flottage. 1683. Avril; déclaration du roi : Propriété des cours d'eau navigables

el fotlables, moulins el droits, elc. 1693. 15 décembre; édit : Moulins, droits, possessions sur ces mêmes

eaux.

1694. 10 août; arrêt du Conseil du roi: Bras non navigables des ri

vières navigables. 1711. Septembre; arrêt du Conseil : Police de la navigation et des

usines dans la généralité de Bordeaux. 1737. 5 novembre; arrêt du Conseil : Navigation du Doubs.

autres rivières navigables. 1782. 17 juillet; arrêt du Conseil : Navigation de la Garonne. 1783. 23 juillet; arrèt du Conseil : Navigation de la Loire et rivières

y alluani. 1789. 22 décembre-1790, janvier; loi : Police des cours d'eau. 1790. 12-22 août ; loi : id.

22 novembre-1er décembre; loi : Domanialité et inaliénabilité

des cours d'eau navigables et flottables. 1791. 28 septembre-6 octobre; loi : Firation de la hauteur des eaux,

inondations. 1792. 11-19 septembre; loi : Étangs marécageur. An V. 13 nivôse; arrêté du Directoire exécutif: Police des cours d'eau

servant au flottage pour l'approvisionnement de Paris. An VI. 9 ventôse; arrêté du Directoire : Usine établie sans aulorisalion

sur un cours d'eau non navigable ni flottable. 19 ventôse ; arrêté du Directoire : Mesures pour assurer le libre 1822. 21 février; avis du Conseil d'État : Flottage par trains et ra

cours des rivières et canaux navigables et Mollables. 21 germinal; arrêté du Directoire : Instruction pour l'exéculion

de l'arrêté précédent. 19 thermidor; arrêté du Directoire : Instruction sur les moulins

et usines. An VII. 9 pluviôse; arrêté du Directoire : id. An X. 29 floréal; loi : Police des rivières navigables et flottables, con

traventions, compétence des Conseils de préfecture. An XI. 14-24 floréal; loi : Curage, entretien des digues. Aa XII. 24 ventôse; avis du Conseil d'État : Compétence des juges de

police pour les infractions commises sur les cours d'eau non

navigables ni flottables. 1804. 25 janvier-4 février ; Code Napoléon : Domanialité des cours

d'eau navigables et flottables, chemins de halage, alluvions, atterrissements , iles , sources, cours d'eau non navigables ni

flottables, etc. 1807. 16 septembre; loi : Desséchements, endiguements, suppression de

forces motrices. 1808. 22 janvier; décret impérial : Chemin de halage, navigation éta

blie à nouveau. 1810. 19 février-1er mars; Code pénal, article 457 : Inondations. 1811. 12 novembre; décret : Usine établie sur une dérivation d'un

cours d'eau non navigable ni flottable. 1817. 31 octobre; avis du Conseil d'État : Autorité compétente pour

donner l'autorisation aux usines.

deaux, flotlage à bûches perdues. 1824. 28 juillet-4 août; loi : Indemnité aux usines pour le flottage. 1829. 15 avril ; loi : Code de la pêche Puviale. 1836. 10 juillet ; ordonnance du roi : Nomenclature des fleuves et

rivières ou parties de cours d'eau dépendant du domaine de

l'État. 1838. 25 mai; loi : Entreprises sur les cours d'eau, compétence du juge

de paix. 1839. 8 mai; avis du Conseil d'État : Concessions sur les canaux el ri

vières canalisées. 1840. 16 juillet ; loi : Établissement d'une redevance sur les conces

sions d'eaux domaniales. 1842. 30 mai; avis du Conseil d'État : Clause de non-indemnité pour

suppression d'usine. 1845. 29 avril; loi : Irrigations, servitude d'aqueduc. 1846. 27 décembre; ordonnance royale : Instruction des demandes en

autorisation. 1847. 15 juillet ; loi : Barrages pour l'irrigation. 1852. 25 mars; décret impérial : Compétence des préfets pour les au

torisations d'usines, de prises d'eau, les mesures de curage. 1854. 10 juin; loi : Drainage, écoulement des eaux. 1855. 5 mai ; loi : Pouvoir municipal concernant la police des eaur.

145. Bibliographie :

1835. Tarbé de Vauxclairs, Dictionnaire des travaux publics, etc.;

| vol. grand in-4, Paris : vis MOULINS ET USINES SUR LES COURS D'EAU, CHOMAGE, CHUTE D'EAU, COURS D'EAU, DÉVERSOIR, FORCE MOTRICE, LIGNE DE PARTAGE DES

EAUX, etc. 1837. De Cormenin, Questions de droit administratif; 4e édit., 3 vol.

in-8, Paris : tit. III, chap. XVI, COURS D'EAU. 1838. Cotelle, Cours de droit administratif appliqué aux travaux pu

blics; 2e édit., 3 vol. in-8, Paris : liv. XIII, PRINCIPES D'AD-
MINISTRATION CONCERNANT LES USINES ÉTABLIES SUR LES
RIVIÈRES NAVIGABLES ET FLOTTABLES OU NON NAVI-

BLES.
Pardessus, Traité des servitudes ; 8e édit., 2 vol. in-8, Paris :

IIe part., chap. jer, sect. 1'e, DES EAUX. 1839-1842. Garnier, Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer,

des fleuves, rivières, etc., 3e édit., 4 vol. in-8, avec plusieurs suppléments, Paris.

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