N° 6208.-DÉCRET DU PRÉSIDENt de la RépubliqUE FRANÇAISE (Contre-signé par le ministre de la guerre) qui affecte au service du département de la guerre, pour améliorer et dégager les établissements militaires de la place d'Avesnes (Nord), divers immeubles provenant des fortifications déclassées de cette place, savoir: 1° L'ancien bastion n° 8, d'une contenance de quarante-cinq ares six centiares; 2° L'ancienne manutention n° 74, d'une contenance de dix ares soixante- deux centiares; 3° Et une surface de terrain d'une contenance de deux hectares trois ares quarante-quatre centiares, en arrière de la caserne n°53; Tels, au surplus, que lesdits immeubles sont indiqués par une teinte jaune sur un plan dressé le 25 juillet 1876 et ci-annexé. (Paris, 23 Décembre 1876.) N° 6209.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant: ART. 1. Le territoire du hameau de Bois-Martin, tel qu'il est délimité au plan ci-annexé par la ligne A, B, C, D, E, F, est distrait de la commune de Saacy-sur-Marne, canton de la Ferté-sous-Jouarre, arrondissement de Meaux, département de Seine-et-Marne, et réuni à la commune de Bussières, même canton. 2. La présente modification aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. (Versailies, 27 Décembre 1876.) N° 6210.- DECRET DU PRESIDent de la RepuBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant affectation au département des travaux publics d'une parcelle de terrain domania! d'une superficie de sept cent vingt mètres, ladite parcelle occupée par l'ancienne batterie` dite du Musoir, établie sur la rive gauche de l'avant-port de Dunkerque (Nord), aux abords de l'écluse du bassin des Chasses; cette parcelle est indiquée en vert sur le plan annexé au présent décret. (Versailles, 28 Décembre 1876.) N° 6211. — Décret du PrésidENT DE LA RÉPublique françaiISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui déclare d'utilité publique l'exécution de travaux à exécuter pour l'assainissement de la commune de Lajemaye (Dordogne). (Versailles, 28 Décembre 1876.) N° 6212. — Décret du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1° Il sera procédé à l'exécution des travaux de défense de la ville de Chambéry (Savoie) contre les inondations de la Leysse et de l'Albanne, conformément aux dispositions de trois projets en date deş 12-14 août, 23 sep tembre, 9 novembre, 5-10 novembre 1875, et de l'avis du conseil général des pon's et chaussées du 11 janvier 1877. 2° Ces travaux sont déclarés d'utilité publique. 3' La dépense, évaluée à soixante et un mille cinq cents francs, sera répar tie comme il suit: A charge de l'État, quarante et un mille francs; A la charge de la ville de Chambéry, vingt mille cinq cents francs, conformément à la délibération de son conseil municipal. La part contributive de l'État sera imputée sur les fonds inscrits au budget du ministère des travaux publics pour travaux de défense des villes contre les inondations. (Versailles, 6 Avril 1877.) No 6213. — Décret du Président de la RépubliQUE FRANÇAISE (contre-signe par le ministre des travaux publics) portant affectation définitive au département des travaux publics de quatre hectares dix-neuf ares quatrevingts centiares, indiqués par une teinte jaune sur le plan joint au présent décret et faisant partie d'un terrain domanial de vingt-deux hectares soixante ares quatre-vingts centiares, situé sur le territoire de la commane de Saint-Pons (Basses-Alpes) etactuellement régi par le service des ponts et chaussées. (Versailles, 6 Avril 1877.) N°6214. — Décret du Président de la RépubliqUE FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1o M. Hervé (Jean-Jacques-Kerohant), sous-préfet de l'arrondissement de Mayenne (Mayenne), né le 7 avril 1847, à Saint-Denis (ile de la Réunion), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Tortay de Kerohant, et à s'appeler, à l'avenir, Hervé-Tortay de Kerohant. 2 M. Desfossés (Georges-François-Jacques), ancien attaché au cabinet du ministre de la marine, né le 30 mars 1844, à Brest (Finistère), demeurant au château de Kérault, arrondissement de Brest, même département, est autorisé à faire précéder son nom patronymique de celui de Romain, et à s'appeler, à l'avenir, Komain-Desfossés.. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 27 Juillet 1877.) No 6215. — Décret du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Balny (Léopold-Fernand), secrétaire d'ambassade, ancien charge d'affaires de France à la légation du Pérou, né à Noyon (Oise), le 8 octobre 1844, Et M. Balny (Léopold-Gaston), son frère, artiste peintre, né à Noyon, le 29 mars 1847, Demeurant l'un et l'autre à Paris, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de d'Avricourt, et à s'appeler, à l'avenir, Balny d'Avricourt. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal àn x1, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil l'État. (Paris, 9 Août 1877.) V° 6216. Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Finot (Louis-Charles), né à Versailles (Seine-et-Oise), le 26 janvier 1860, demeurant en cette ville, est autorisé à ajouter à son nom patronynique celui de Prévost, et à s'appeler, à l'avenir, Finot-Prévost. 2° M. Lerat (Jules), capitaine d'état-major, né le 20 septembre 1847, à Pais, demeurant à Orléans (Loiret), est autorisé à ajouter à son nom patro1ymique celui de d'Albas, et à s'appeler, à l'avenir, Lerat d'Albas. 3° M. Ansart (Edmond-Charles-Philippe), propriétaire, né le 14 novembre 1827, à Paris, Et M. Ansart (Léopold-Maxime), né le 17 mars 1830, à Paris, Demeurant tous deux à Paris, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de du Fiesnet, et i s'appeler, à l'avenir, Ansart du Fiesnet. 4° M. Pélissié (Charles-Joseph); maire de la commune d'Albas, arrondissenent de Cahors (Lot), né dans cette commune, le 17 septembre 1834, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Castro, et à s'appeler, à l'avenir, Pélissié de Castro. 5° M. Collignon (Ernest), colonel du treizième chasseurs à cheval, officier de la Légion d'honneur, né le 10 mai 1825, à Ancy-sur-Moselle (ci-devant Moselle), demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de d'Ancy, et à s'appeler, à l'avenir, Collignon d'Ancy. 6° M. Chaix (Antoine-Clément), propriétaire, né à Pont-du-Château, arrondissement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le 15 mai 1810, y demeurant, Son fils, M. Chaix (Gaspard-Eugène-Marie-Joseph), sous-lieutenant au cent trente neuvième régiment de ligne, né au même lieu, le 25 octobre 1853, y demeurant, M. Chaix (Antoine-Clément), deuxième du nom, son frère, né à Pont-duChâteau, le 20 septembre 1825, curé de la paroisse de Saint-Genest-lesCarmes, à Clermont-Ferrand, Et M. Chaix (Jean-Silvain-Clément), propriétaire, né à Billom (Puy-deDôme), le 7 novembre 1852, y demeurant, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Lavarène, et à s'appeler, à l'avenir, Chaix de Lavarène. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 27 Août 1877.) N° 6217. DECRET DU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-sign par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1 M. Colson (Arnold-Adolphe-Hubert), né le 8 décembre 1855, à Brest (Finis tère), officier d'artillerie à l'école d'application de Fontainebleau (Seinee Marne), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Blanche, et à s'appeler, à l'avenir Colson-Blanche. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 30 Août 1877.) On s'abonne, pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeri nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. IMPRIMERIE NATIONALE. 13 Septembre 1877. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; ART. 1". Sont proclamés les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre de 1876 et indiqués dans le catalogue officiel annexé au présent décret. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 9 Novembre 1876. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, Signé TEISSERENC DE BORT. Signé Ma DE MAC MAHON. BREVETS D'INVENTION. 112,146. Brevet de quinze ans, 12 avril 1876; Allard, à Pauillac (Gironde). Moyen pratique d'éviter les abordages sur mer en temps de brume. 112,147. Brevet (brevet anglais devant expirer le 2 octobre 1889) pris, le 30 mais 1876, par Annett, représenté par Armengaud aîné, à Paris, rue Saint-Sébastien, n°45.Appareils perfectionnés servant à manœuvrer les aiguilles et signaux de chemins de fer. 112,148. Brevet de quinze ans, 30 mars 1876; Barat, représenté par Dufrené, à Paris, rue de la Fidélité, n° 10. Perfectionnements apportés aux charrues. 112,149. Brevet de quinze ans, 11 avril 1876; Barbe, à Bayonne (Basses-Pyrénées). Presse à fourrage, locomobile mixte. 112,150. Brevet de quinze ans, 15 avril 1876; Baussant, à Cavaillon (Vaucluse). — XII Série 14 |