cheries, rangées, par le décret du 15 octobre 1810, dans la première classe des établissements insalubres et incommodes 1.

Article XIV.

Voiries, transport des résidus de fabriques.

143. Ordonnances de police des 5 novembre 1846 et 24 mai 1849.

143. Ce service est régi à Paris par différentes ordonnances de police, dont voici les dispositions qui importent à l'objet de ce traité :

<< Ordonnance de police du 5 novembre 1846.-... Art. 21. Les résidus des fabriques de gaz, ceux d'amidonnerie, ceux de féculerie, passés à l'état putride, ceux des boyauderies et des triperies; les eaux provenant de la cuisson des os pour en retirer la graisse; celles qui proviennent des fabriques de peignes et d'objets de corne macérée; les eaux grasses destinées aux fondeurs de suif et aux nourrisseurs de porcs; les résidus provenant des fabriques de colle forte et d'huile de pieds de bœuf; le sang provenant des abattoirs; les urines provenant des urinoirs publics et particuliers; les vases et eaux extraites des puisards et des puits infectés; les eaux de cuisson de tètes et de pieds de mouton; les eaux de charcuterie et de triperie; les raclures de peaux infectes; les résidus provenant de la fonte des suifs, soit liquides, soit solides, soit mi-solides, et, en général, toutes les matières qui pourraient compromettre la salubrité ne pourront, à l'avenir, être transportées dans Paris que dans des tonneaux hermétiquement fermés et lutés. Toutefois, les résidus des féculeries qui ne seront pas passés à l'état putride pourront être transportés dans des voitures parfaitement étanches, et les débris frais des abattoirs, des boyauderies et des triperies, dans des voitures garnies en tôle

1 V. n. 38, yo PORCHERIES.

TOME 1.

ou en zinc, étanches également, mais, de plus, couvertes. Pourront aussi être transportées de cette dernière manière les matières énoncées dans le paragraphe premier du présent article, lorsqu'il sera reconnu qu'il y a impossibilité de les transporter dans des tonneaux, mais seulement alors pendant la nuit, jusqu'à huit heures du matin. - Art. 22. Le noir animal ayant servi à la décoloration de sirops et au raffinage des sucres, les os gras et les chiffons non lavés et humides, ne pourront être transportés que dans des voitures bien closes. Art. 23. Les tonneaux servant au transport des peaux en vert et des engrais secs de diverses natures devront être clos et

couverts. >>

<< Ordonnance de police du 24 mai 1849. Art. 1er. Tout versement de matières de vidange à la voirie de Montfaucon est formellement interdit. Les matières de vidange ne pourront être transportées qu'au dépotoir ou au port d'embarquement établis à la Villette... - Art. 7. Les récipients affectés à l'enlèvement des matières pâteuses seront remplis auprès de l'ouverture des fosses; ils y seront fermés, lavés et nettoyés avec soin à l'extérieur, avant d'être portés aux voitures... »

CHAPITRE II.

DES ÉTABLISSEMENTS HYDRAULIQUES DE L'INDUSTRIE.

PRELIMINAIRES.

144. Législation.

145. Bibliographie.

146. Les établissements compris sous ce titre sont non-seulement les moulins et usines mus par l'eau, mais encore toutes construction hydraulique, prise d'eau et dérivation pour le service de l'industrie.

147. Motifs de la réglementation en cette matière; rappel.

148. Les établissements réglementés en tant qu'hydrauliques peuvent être encore réglementés sous d'autres rapports.

149. Les conditions de l'existence légale de ces établissements diffèrent selon la nature des eaux qui y sont employées.

150. Division.

144. Législation :

1566. Février; édit : Inaliénabilité du grand domaine de la couronne. 1669. Août; ordonnance du roi, dite des eaux et forêts: Propriété des fleuves et rivières navigables et flottables; moulins et droits sur ces eaux, chemins de halage.

1672. Décembre; ordonnance du roi, dite de la ville de Paris : Police' de la Seine et de ses affluents, flottage.

1683. Avril; déclaration du roi : Propriété des cours d'eau navigables et flottables, moulins et droits, etc.

1693. 15 décembre; édit : Moulins, droits, possessions sur ces mêmes

eaux.

1694. 10 août; arrêt du Conseil du roi: Bras non navigables des ri

vières navigables.

1711. Septembre; arrêt du Conseil : Police de la navigation et des

usines dans la généralité de Bordeaux.

1737. 5 novembre; arrêt du Conseil : Navigation du Doubs.

1777. 24 juin; arrêt du Conseil : Navigation et police de la Marne et autres rivières navigables.

1782. 17 juillet; arrêt du Conseil : Navigation de la Garonne. 1783. 23 juillet; arrêt du Conseil : Navigation de la Loire et rivières

y afpuant.

1789. 22 décembre-1790, janvier; loi: Police des cours d'eau. 1790. 12-22 août; loi : id.

22 novembre-1er décembre; loi: Domanialité et inalienabilité des cours d'eau navigables et flottables.

1791. 28 septembre-6 octobre; loi: Fixation de la hauteur des eaux, inondations.

1792. 11-19 septembre; loi : Étangs marécageur.

An V. 13 nivôse; arrêté du Directoire exécutif: Police des cours d'eau servant au flottage pour l'approvisionnement de Paris.

An VI. 9 ventôse; arrêté du Directoire: Usine établie sans autorisation sur un cours d'eau non navigable ni flottable.

19 ventôse; arrêté du Directoire : Mesures pour assurer le libre cours des rivières et canaux navigables et flotiables.

21 germinal; arrêté du Directoire : Instruction pour l'exécution de l'arrêté précédent.

19 thermidor; arrêté du Directoire : Instruction sur les moulins

et usines.

An VII. 9 pluviôse; arrêté du Directoire : id.

An X. 29 floréal; loi : Police des rivières navigables et flottables, contraventions, compétence des Conseils de préfecture.

An XI. 14-24 floréal; loi: Curage, entretien des digues.

An XII. 24 ventôse; avis du Conseil d'État : Compétence des juges de police pour les infractions commises sur les cours d'eau non navigables ni flottables.

1804. 25 janvier-4 février; Code Napoléon: Domanialité des cours d'eau navigables et flottables, chemins de halage, alluvions, atterrissements, îles, sources, cours d'eau non navigables ni flottables, etc.

1807. 16 septembre; loi : Desséchements, endiguements, suppression de forces motrices.

1808. 22 janvier; décret impérial: Chemin de halage, navigation établie à nouveau.

1810. 19 février-1er mars; Code pénal, article 457: Inondations. 1811. 12 novembre; décret : Usine établie sur une dérivation d'un

cours d'eau non navigable ni flottable.

1817. 31 octobre; avis du Conseil d'Etat : Autorité compétente pour donner l'autorisation aux usines.

1822. 21 février; avis du Conseil d'État : Flottage par trains et ra

deaux, flottage à bûches perdues.

1824. 28 juillet-4 août; loi : Indemnité aux usines pour le flottage. 1829. 15 avril; loi Code de la pêche fluviale.

1836. 10 juillet; ordonnance du roi : Nomenclature des fleuves et rivières ou parties de cours d'eau dépendant du domaine de l'État.

1838. 25 mai; loi : Entreprises sur les cours d'eau, compétence du juge

de paix.

1839. 8 mai; avis du Conseil d'État: Concessions sur les canaux el rivières canalisées.

1840. 16 juillet; loi : Établissement d'une redevance sur les conces

sions d'eaux domaniales.

1842. 30 mai; avis du Conseil d'État : Clause de non-indemnité pour suppression d'usine.

1845. 29 avril; loi : Irrigations, servitude d'aqueduc.

1846. 27 décembre; ordonnance royale: Instruction des demandes en

autorisation.

1847. 15 juillet; loi Barrages pour l'irrigation.

1852. 25 mars; décret impérial: Compétence des préfets pour les autorisations d'usines, de prises d'eau, les mesures de curage.

1854. 10 juin; loi : Drainage, écoulement des eaux.

1855. 5 mai; loi : Pouvoir municipal concernant la police des eaux.

145. Bibliographie:

1835. Tarbé de Vauxclairs, Dictionnaire des travaux publics, etc.; 4 vol. grand in-4, Paris : vis MOULINS ET USINES SUR LES COURS D'EAU, CHOMAGE, CHUTE D'EAU, COURS D'EAU, DÉVERSOIR, FORCE MOTRICE, LIGNE DE PARTAGE DES EAUX, etc.

1837. De Cormenin, Questions de droit administratif; 4o édit., 3 vol. in-8, Paris: tit. III, chap. XVI, COURS D'EAU.

1838. Cotelle, Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics; 2e édit., 3 vol. in-8, Paris: liv. XIII, PRINCIPES D'ADMINISTRATION CONCERNANT LES USINES ÉTABLIES SUR LES RIVIÈRES NAVIGABLES ET FLOTTABLES OU NON NAVIBLES.

Pardessus, Traité des servitudes; 8° édit., 2 vol. in-8, Paris :
Ile part., chap. 1er, sect. Ire, Des eaux.

1839-1842. Garnier, Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières, etc., 3o édit., 4 vol. in-8, avec plusieurs suppléments, Paris.