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Produit de la
Ferme des

revenu des forêts est réduit à la moitié de fa valeur.

Le produit de la ferme des poftes poftes incon- n'eft point connu par deux raifons; nu, & pour l'une qu'elle s'eft perpétuée dans une quoi. même famille qui fait être difcrète ; l'autre que la taxe des ports de let tres dépend de ceux qui en ont le profit; & que comme elle eft impofée par un chiffre fimple, elle eft toûjours fans aucun rifque pour celui qui la fait, puifqu'en cas de plainte il en eft quite pour dire qu'il s'eft trompé. Et combien y en a-t'il qui négligent la plainte qu'ils jugent inutile, ne s'agiffant que d'une reftitution extrêmement modique, mais dont l'impofition arbitraire & multipliée auffi fouvent que l'on veut, fait chaque année un profit très-confiderable. Il y a trente ans que le Contrôleur General des finances obtint que l'on fit publiquement des fous-fermes des poftes; mais la même famille, qui les tient actuellement, les fit fous main porter à fi haut prix, indemnisant ceux qui en étoient

les encheriffeurs confidentaires, que les Etrangers ne purent contenir les fous-baux, fur quoi l'on conclud qu'il valoit mieux laiffer cette ferme à la régie de Mrs Roullié, Pajot, & leurs parens, que de la mettre en d'autres mains. L'on a même pensé qu'il étoit du bien du fervice de concourir avec eux à cacher au Public le produit de cette ferme, comme un fecret néceffaire à l'Etat. Plufieurs de ceux qui croyent connoître le fonds de cette Ferme, difent que Mr de Louvois retiroit chaque année 13 à 3 Combien on 1400000 livres du produit des lettres croit qu'il en étrangeres. On ne fauroit douter que Louvois, & à Mrs Roullié & Pajot n'y ayent fait un Mrs Roullie & très confiderable profit, non feule- Pajot. ment à en juger par leurs dépenfes, leurs maifons, leurs terres, &c. mais par les puiffantes protections qu'ils ont fçu le procurer.

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revenoit à Mr

Nature & hif

PARTIES CASUELLES.

Tous les Officiers de judicature toire des Par ont été affujettis à deux droits diffeties Cafuelles rens, qui portent les noms d'annuel & de pret. Ces droits aquerent aux titulaires la faculté de difpofer de l'Office pour lequel ils fe payent, foit par vente, foit par donation. L'annuel, évalué à la foixantiéme partic de l'évaluation de la finance, fe paye tous les ans. Mais pour être admis à la faculté de payer cette fomme, il faut tous les neuf ans payer le prêt; & qui ne l'a point payé dans l'année où il eft ouvert, n'est point reçû dans les huit fuivantes. A la faveur de l'annuel, le revenu des Parties Cafuelles montoit à 3c00000 de livres en 1688. foit par le produit de ces deux droits, foit par la vente des charges qui venoient à vaquer au profit du Roi. Mais depuis ce tems, la pauvreté publique ayant diminué les bourfes particulieres, & le revenu des Offices, il y en a une

grande partie que l'on ne fonge pas à relever; & enfin les néceffitez de la guerre ont obligé le Miniftre à faire ordonner de recevoir le rachat de l'annuel & du prêt. Ainfi on ne peut eftimer qu'à très peu de chose le revenu prefent des Parties Cafuelles.

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Reflexions fur la Ferme

La liberté de la faculté de la dre à tirer étoit autrefois accordée de la poudre à divers Entrepreneurs dans tout le à tirer. Royaume. Celui qui la faifoit meil. leure, en avoit le débit par préference; & en general la poudre étoit communément bonne. Mais foit pour faire un revenu public de cette fabrique, foit. pour se rendre certain de la quantité de ce qui s'eft fabriqué, foit en paix, foit en guerre, & pour n'en point manquer dans le befoin, on en a fait un parti, ou une Ferme, avec obligation de fournir annuellement certaine quantité de poudre à certain prix & de payer 330000 livres, pour récompenfe de la vente que les Fermiers font aux Particuliers, à un prix qu'ils ont de

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te poudre cft

pourroit la

leurc.

mandé. Quant aux raisons qu'il y a eu d'en user ainfi, elles paroiffent auffi folides que les inconveniens qui s'enfuivent, font fenfibles, puifque Combien cet- les Fermiers n'ayant que leur profit mauvaise, & en vûë, ne & en vûë, ne font que de mauvaise poucomment on dre, faute de purifier fuffisamment faire meil les falpêtres; & cela a été trop connu dans le cours des dernieres guer. res, n'y ayant point de comparaifon de la poudre Angloife, ou Hollandoife, à celle de France. Il eft vrai que les Etrangers employent le falpêtre des Indes, dont une livre a plus d'effet que trois de celui de l'Europe: fur quoi l'Auteur remarque que les François en pourroient tirer de l'Ile de Bourbon, qui leur apartient, autant qu'il feroit néceffaire pour faire valoir celui qu'ils ont chez eux. Mais après avoir dit cela, il n'efpere pas, vû le peu d'encouragement qu'on lui donne au veritable bien du fervice, que ce qu'il feroit en état de leur propofer fur cela, pût être

Le Clergé ne

écouté.

Les décimes du Clergé ordinaires

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