UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE. OUVRAGE DE PLUSIEURS JURIS CONSULTES: Mis en ordre & publié par M. GuYOT, écuyer, TOME SOIXANTE-DEUXIÈME. Chez A PARIS, (PANCKOUCKE, hôtel de Thou, rue des VISSE, rue de la Harpe, près de la rue Serpente. M. DCC. LXXXIII. 'Avec approbation & privilége du roli RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE. TOLE. Plaques de fer battues dont on fait des pcëles & d'autres ouvrages Le roi voulant garantir les fabriques de Tôle du royaume de la concurrence des Tôles étrangères, dont l'entrée fe trouvoit favorisée par la modicité des droits auxquels cette marchandise avoit été affujettie, fa majesté a rendu en fon confeil, le 11 janvier 1781, un arrêt par lequel elle a ordonné qu'à l'avenir les fers en Tôle venant de l'étranger, acquitteroient indiftinctement & uniformément à toutes les entrées du royaume, trente fous par quintal, au lieu des droits qui avoient été impofés fur cette forte de fer arrêt du 2 avril 1701. par TONLIEU. On donne ce nom à un droit feigneu rial, appelé auffi droit de plaçage, que l'on paye ་ |
