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COLLECTION

DE DÉCISIONS

NOUVELLES.

TOME DOUZIÈ M E.

DE L'IMPRIMERIE DE HARDY, RUE DE LA HARPE,

ANCIEN COLLÉGE D'HARCOURT, N° 94.

DE DÉCISIONS

NOUVELLES WHuart funict

ET DE NOTIONS

1030

A LA JURISPRUDENCE,
Donnée par Me DENÍSART, Procureur au Châtelet.

HUITIÈME ÉDITION,

Mise dans un nouvel ordre , corrigée et augmentée par Messieurs

CAMUS et B A YARD;

Continuée

par

M. L. CALENGE, ancien Jurisconsulte;

DÉDIÉE A SON EXCELLENCE LE GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE.

TOME DOUZIÈME,
Contenant la suite de la TABLE SUPPLÉMENTAIRE des neuf premiers volumes.

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DE LA TABLE GÉNÉRALE

SUPPLÉMENTAIRE
DES NEUF PREMIERS VOLUMES, ,

Dans laquelle sont intercalés un grand nombre d'articles qui avaient été

omis, ainsi que des corrections et additions à chacun de ceux qui en ont
paru susceptibles.
Le tout suivi du droit nouveau introduit en France, tant sur les matières civiles que

sur les matières criminelles , ecclésiastiques, de cominerce et de police, depuis la
révolution de 1789 jusqu'à présent.

CODE. Tom. 4, pag. 586.

aussi donné le titre de code à différentes

collections et compilations des canons et

Voyez Lois.

autres lois de l'église. Ce même titre a été

Addition,

donné à plusieurs collections des lois an-

1. Le nom de code , qui signifie en gé- même volume, sans en faire de compila-

ciennes et nouvelles, rassemblées en un
ral un recueil de droit, a été donné à des

tion, comme le code des lois antiques, le
recueils fort différens les uns des autres. code Néron, etc. Ou a encore appelé et in-

Les premiers auxquels on l'a donné, sont titulé code le texte détaché de certaines or-
des compilations des lois romaines , telles donnances , comme le code civil, le code
que les codes papyrien, grégorien, hermo- criminel, le code marchand, et plusieurs
génien, théodosien, justinien, etc. On a autres semblables. Enfin on a encore intitulé

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