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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

Marscille. — Typ et Lith. Marius Olive, rue

Paradis, 68.

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME

Fondé en 1820
Par MM. GIROD et CLARIOND, Avocats,

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DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR IMPÉRIALE D'Aix.

AD UTILITATEM COLLIGIMUS.

MARSEILLE

BUREAU DU JOURNAL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALF. ET MARITIME

Rue de la Darse, 29

1 809

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME

PREMIÈRE PARTIE

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR IMPÉRIALE D'Aix

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ABORDAGE. MARCHANDISE. DROIT DU PROPRIÉTAIRE A UNE

INDEMNITÉ. OBLIGATION DU CAPITAINE ABORDÉ. LOI

ANGLAISE. Délai. ASSURANCE MARITIME.

Police. INTERPRÉTATION. AVARIES PARTICULIÈRES. FACULTÉS. RÈGLEMENT PAR QUOTITÉ.

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Le capitaine d'un navire abordé et dont la cargaison a

été avariée par suite de l'abordage, n'est pas tenu de poursuivre lui-même le payement des indemnités qui peuvent étre dues par le navire abordeur aux propriétaires des marchandises avariées. Il remplit suffisamment ses obligations quant à ce, en conservant aux propriétaires

tous leurs droits pour intenter cette action. La loi anglaise n'exige, au cas d'abordage, pour lu conserva

tion du droit à une indemnité, aucune signification à faire dans un délai dont l'expiration entraine déchéance.

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