PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1895.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera pour suivi.

Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, rue de la Régence, 67.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

Année 1895.

Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION

RÉDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général
près la cour de cassation.

RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

RÉDACTEURS : MM. Émile de BRANDNER. président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS,
avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc.

DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS

Successeur: Emile BRUYLANT

67, RUE DE LA RÉGENCE