I I. Comment le Cens fe paye. Il se paye en argent , grain , volaille, ou autre espece , selon le titre du Seigneur , & au jour marqué par le Bail à Cens, sinon à la fin de chaque année. (a),

I II

s'il se preferit. La quotité du Cens se prescrit par 30 ans , mais le fonds du Cens eft imprescriptible, excepté dans quelques Coutumes, comme Bourbon. ch. 3, art. 22. c'est pourquoi

3.. il n'est pas néceffáire de s'opposer au décret de l'Héritage , pour conserver le Cens.

Il faut s'opposer pour les arrérages, lesquels le prescrivent par 30 ans, de forte qu'on peut demander

I V.

S'il est solidaire. De Droit commun le Cens est indivifi: ble & solidaire, c'est-à-dire , que quoique l'Héritage donné à Cens ait été partagé le Seigneur peut s'adresser pour la totalité du Cens à un des Co-détempteurs , sauf à celui-ci, son recours contre chacun de ses

(a) Sur la maniere de payer les Redevances en grain. V ci-après, l'arrêt du 8. Mais-1717. pieces juftika

D'en peut

que 29 années.

a

Co-détempteurs pour

leur

part & portion ; sur quoi v. les Coutumes d'Anjou , art. 180, & 470. & Maine art. 198 & 473 : dans quelques

Coutumes le Cens est divisible de droit. (a) Il l'est aussi lorsque le Cens a été imposé à raison de tant par arpent, ou lorsque le Seigneur a depuis dérogé à la solidité.

V.
Il emportè Lods & ventes.
Le Cens emporte de droic Lods & ven.
tes aux mutations par vente ou autres con-
trats équipollens à vente , même en cas d'é-
change; excepté seulement que dans ce der-
nier cas, les droits appartiennent au Roi, à
moins que le Seigneur ne les ait acquis de
lui. (b)

VI.
Le Censitaire doit paler déclaration.

Lorsque le Seigneur obtient des Lettres de Terrier, le Censitaire est obligé de lui paffer déclaration des Héritages qu'il possede, & de les charger du Cens qui est dû ; & cette déclaration doit être passée devant le Notaire commis pour la confection du Terrier, ,

1

(a) Poquet, Regles, liv. 2, ch. 3 , régl. 8.

(6) V. le Recueil des Droits d'Echanges. Vo ausfi les Ma. ximes générales sur les, Droits Dominaux. Ces deux Qurban ges se trouvent chez Prault ? Quai de Gêyres,

2

Quoique le Seigneur n'ait pas de nouvelles Lettres de Terrier, chaque Censitaire doic une fois en sa vie lui passer déclaration ; mais en ce cas, il peut la passer devant tel Notaire que bon lui semble & la remettre au Seigneur.

Lorsque les Censitaires ont déja passé déclaration , fi le nouveau Seigneur en veut une, elle doit être à les frais. (a).

VII.

Le Cens est portable. Le Cens est portable & amendable ; c'est-à-dire , que faute de l'avoir porté au jour marqué, le Censitaire est amendable de cinq fois parisis. (6)

VIII. Ce que c'est que Sur-cens e rente. Le Sur-cens est un second Cens imposé depuis le premier; ce droit est fujet à prelcription, de même que les autres Rentes

, feigneuriales: c'est pourquoi il faut s'opposer, au décret pour le Sur-cens. (c)

( I X.

c'est que fonds de Terre. Outre le Cens & le Sur-cens, il est eng (a) V. l'Arrêt du 8 Mars 1717. aux piéces justificat. (6) Paris , art. 85. (c) Dumoulin fur Paris, art. 73., 8!. I, n, 10 & suiv,

Ce que

core dû quelquefois au Seignenr d'autres Redevances ou Rentes seigneuriales, que plufieurs Coutumes appellent Fonds de Terres ; ce qui dépend des titres : ces Rentes se prescrivent , fe purgent par décret de même

que le Sur-cens.

X. Amende de Cens non payé. Faute de payement des Cens & Rentes, le Seigneur peut procéder par voye d'arrêt au brandon , sur les fruits pendans en l'Héritage, redevables desdits Cens &Ren es.(a)

(a) Cout. de Paris, art. 74.

V.ci-après aux piéces justific. l'Edit de Noyembre 1563.& l'Arrêt du 27 Mars 1736.

CHAPITRE VI. Des Châteaux & Marques. Seigneuriales. 1. Des Seigneurs Châtelains, 2. Ce qui forme un Château. 3. Qui doit contribuer aux fortifications. 4. Qui peut avoir un Château. 5. Des Girouettes. 6. Du Colombier à pied. 7. Du droit de Guet de Garde.

I.
Des Seigneurs Châtelains.
Uelques Coutumes disent

gneur Châtelain est fondé d'avoir Chatel, ou marque de Châtel. (a)

Les Seigneurs Châtelains sont ceux qu'anciennement les Ducs , Marquis, Contes, Vicomtes & Barons commettoient à la garde des Bourgs , Châteaux & Forteresses en dépenduns , & auffi pour y rendre la Justice.

I I. Ce qui forme un Château. Ce qui forme un Château, proprement (a) Anjou, art. 43. Maine', so. Poitoli, 3,