qu'il ne fe fait pas fans un dommage fenfible au Roi,& au Public, puifque de 100 livres ils en tirent 26 livres 13 fols 4 deniers à leur profit. Ceux qui ont examiné le principe de ce gain énorme des Partifans, remarquent qu'en 1608, le Roi Henri IV. n'accordoit à Chalange, Traitant, que le fixiéme du profit, fans interêt & fans les deux fols pour livre; fi ce n'eft à l'égard de ceux qui ne paye⚫ront pas volontairement. Dans la fuite, l'avidité des Partifans s'étant fait écouter, il a fallu generalement leur accorder les deux fols pour livre. Mais il ne fe trouve aucune proportion dans les engagemens que l'Etat a pris avec ces Meffieurs, entre les années 1659. & 1689. & les années 1689. & 1709.

Bonne conduite de Mr Colbert.

Feu Mr Colbert, Miniftre éclairé, connoiffoit le plan de la finance; & comme les gens de Mer connoiffent les écueils naturels, & les croifieres des Capres & des Corfaires, il favoit éviter les uns & les autres; & à fa mort en 1683. l'Etat ne se

trou

trouvoit en dette que de ce qui convenoit en bonne politique. On peut comparer les rentes de la ville dûës en 1683. à celles qui font dûës aujourd'hui. Mr de Chamillard a ten- Etat des cho té l'économie fur la remife demandée les fous Mr de Chamillard. par les Traitans, ne leur accordant d'abord que deux fols pour livres du capital convenu d'être porté au Trefor Royal, & deux fols pour livres furt les taxes & ventes d'Office. Mais ils l'ont bien fçu amener à leur point, la néceffité des affaires l'ayant emporté fur toutes les vûës particulieres. On croit que fur ce pied-là, depuis 1689. jufqu'en 1709. ils ont partagé entre eux plus de 266000000 de livres,pour les remifes des differens traitez qu'ils ont faits, en ne portant le capital des traitez qu'à 10000c0000 de livres; c'eft à dire dix fois 100000000 de livres. L'on voit par l'état de ces differens traitez, que ce ne font que taxes & créations d'Offi ce; & il paroîr, vû le grand nombre, qu'il ne refte plus rien à inventer, ni à y ajoûter.

Combien le Ainfi la perte que fait le Roi, au par les remifes

Roi y a peu

profité,

tans.

est certaine : celle

pas

prix des Trai- qu'il fait pour l'interêt des fommes avancées par les Traitans, ne l'est moins; & enfin celle des contribua-: bles, par les fraix qu'ils font obligez de fouffrir, que l'on a fait voir aller au vingtiéme du capital, n'eft pas moins veritable, & excède ce qu'on pourroit imaginer, puifque fur la propofition d'un milliard de taxe, elle monte à 200000000 de livres. Ainfi le Roi n'a profité que de 730333000 livres, où les Partifans en ont reçu 466666000. Et partant, quand les gages attribuez aux aquereurs des taxes, & des Offices, feroient fixez au denier 20. le profit des Fermiers non compris, les deux fols pour livre, & les fraix, les aquiteroient totalement, montaffentils à 50000000 de livres ; au lieu que ces gages étant conferez à la recette réelle remife au Trefor, S. M. les paye au denier 6 & demi, ou peù s'en faut.

L'on ne fait pas au juste ce qui a

été porté au Trefor Royal par les Traitans; on fait feulement que l'on veut les faire compter. Mais on peut affurer que, pour y parvenir utilement, il ne faut pas s'arrêter à l'écorce. L'Auteur prétend avoir un expédient certain pour les empêcher de fe couvrir de la forme, & les obliger à un compte vrai & réel. En paffant, il obferve que le Receveur des Parties Cafuelles retarde fes comptes, fur le prétexte que les Traitans ont retiré de lui des quitances, au nom des Particuliers aquereurs, ou taxez, & qu'ils ne lui rendent pas des quitances en fon nom de Garde du Trefor Royal, pour la valeur de celles qu'il a diftribuées à ces Traitans. Mais ce prétexte eft vain, puisqu'il puisqu'il en peut mettre le montant en reprise, & vuider fa caiffe de ce qu'il doit; mais c'eft en ce point que git la veritable difficulté.

Mais cette police de compte n'est pas l'objet propre de ce Memoire. L'Auteur ne s'y eft propofé d'autre but que de donner des moyens de

Secours ex.

mieux affurer les revenus publics,dans le cours des guerres, & d'en faciliter l'impofition proportionnellement. Pour cela il répète ce qu'il a déja dit, les fecours extraordinaires font de

que
deux espèces.

La premiere comprend tout ce que traordinaires l'on tire des augmentations des gade deux cfpè- ges, des augmentations de droits &

ces.

Projet de réü

velles Char

de Tailles, & d'anciennes impofi

tions.

La feconde, de ce que l'on tire des nouveaux droits, & des nouvelles charges. Sur quoi l'Auteur dit, qué l'on peut, à l'égard de la premiere efpèce, éviter les pertes immenfes des 17 pour cent pour le Roi, & des 10 pour cent pour le peuple, en s'abftenant de vendre le capital à des Traitans, & les impofant une année en

avance.

Quant à la feconde efpèce, comme nir les nou- il eft d'ufage, après qu'une partie des ges à certains nouvelles charges a été levée, de réunir le refte, dont le débit a quelques difficultez, aux Corps & Com munautez où elles ont du raport,

Corps.