3,320 00 1024 Seine-et-Oise L'Isle-Adam. Etablissement et clôture d'une pépinière de chènes.. 534 50 A 53.00 200 00 325 00 50.00 499 499 1025 Idem........ Carnelle..... Semis de pin sylvestre dans des taillis ruinés.... 1147 Idem........ Idem........ Préparation de terrain pour semis sur 11 hectares.. 1270 Seine-et-Marne Choqueuse.. Repeuplement de vides sur 4 hectares. Travaux d'entretien prévus. (Repeu plements.)...... Travaux neufs de repeuplement, n'ex- 1,745 00 TOTAUX... 43,805 00 2,217 50 3 Oise........Ermenonville Construction de la maison forestière Halatte..... ..Ouverture de 9,200 mètres de fossés du Rendez-Vous.... 5,984 57 484 35 5 Idem........ Hez......... Reconstruction de la toiture de la 8 Idem........ 16 Seine-et-Oise L'Isle-Adam. Construction d'une scierie. (Travaux du bâtiment, adjugés.).. de....... Redevance pour servitude relative à. Frais du règlement d'eau relatif à l'éta- 550 00 Terrassement et empierrement du 510 Seine-et-Marne Choqueuse.. Construction d'une route forestière 1364 Idem... avec empterrement et 3 ponceaux. 19,736 64 484 50 Sordun...... Acquisition d'un terrain pour le pro longement de la route forestière Acquisition d'un terrain pour le pro- 975 Idem........Jouy.... 990 Idem....... Malvoisine... Subvention de 2,000 francs pour le 1003 Seine-et-Oise L'Isle-Adam. Subvention de 5,000 francs pour le chemin vicinal no 4, à construire en RÈGLES A OBSERVER DANS LA RÉDACTION DE L'ÉTAT. (Voir les instructions contenues dans la circulaire du 27 septembre 1862, no 822.) COLONNE N° 1. Indiquer le numéro d'ordre de l'administration, s'il n'y a pas une série de numéros pour les travaux de l'exercice. COLONNE No 2.- Grouper les affaires par département, pour chaque catégorie de dépenses. COLONNE N° 3. Adopter toujours la désignation que portent les lettres de notification de l'administration. COLONNE No 4.-Désigner sommairement les travaux à exécuter par entreprise et par régie; les acquisitions; les reports autorisés pour achever les travaux de l'exercice précédent; les subventions volontaires pour chemins vicinaux; les travaux d'entretien ; les indemnités pour incendie; . . . . en un mot, tous les objets de dépenses autorisées ou acquittées sur l'un des fonds désignés dans l'état. COLONNE N° 5.Indiquer en bloc, et déduction faite du rabais, l'allocation primitive accordée pour chaque affaire et les augmentations autorisées par l'administration ou le conservateur, avant le 1er du mois courant, dans le but d'assurer la passation des marchés. Porter également en bloc sur trois lignes différentes les crédits ouverts: 1° Pour les travaux d'entretien prévus; 2o Pour les dépenses urgentes ou imprévues; 3o Pour les travaux neufs dont la dépense n'excède pas 500 francs pour chaque projet, et qui ont donné lieu de la part de l'administration à une allocation collective. En ce qui concerne les affaires dont la suite doit durer plusieurs années (travaux, subventions, repeuplements, délimitations, etc. . . . . ), ne comprendre dans la colonne no 5 que la dépense afférente à l'exercice pour lequel l'état est produit. COLONNE No 6. Inscrire en bloc pour chaque affaire les dépenses autorisées, avant le 1er du mois courant, par l'administration et par les conservateurs, en vertu de l'article 33 du cahier des charges générales, et les excédants résultant ou qu'on prévoit devoir résulter des articles 35, 37 et 43 dudit cahier des charges. COLONNES NOS 7, 8 ET 9.- Ne commencer à remplir la colonne no 8 que quand précédente renfermera toutes les dépenses relatives aux repeuplements, et la colonne 9, qu'après les deux autres. Pour les délimitations, les bornages et les aménagements (études et partie d'art) les dépenses seront inscrites dans la colonne no 8, et les deux autres resteront en blanc. COLONNE N° 10. Porter dans cette colonne les dépenses restant à acquitter jusqu'à l'entier achèvement des travaux, eu égard aux augmentations et diminutions probables, non compris les créances tombées définitivement en exercice clos. COLONNE NO 11. Diminutions prévues d'une manière certainé, non encore réalisées. COLONNE NO 12. Diminutions réalisées après achèvement complet des travaux ou règlement du décompte d'une entreprise. - L'état doit comprendre toutes les affaires pour lesquelles il a été alloué des crédits, bien que dans le trimestre précédent elles n'aient donné lieu à aucun payement. Cependant, lorsque, durant un trimestre, il ne sera survenu aucun changement dans la situation des dépenses autorisées ou des payements effectués sur un ou plusieurs articles du budget (colonnes nos 7, 8 et 9), on ne reproduira que les totaux du trimestre précédent, en ce qui concerne l'article du budget dont la situation n'aura pas varié. |