ARRÊTE: 1. La liste ci-après servira chaque fois de base pour le calcul des indemnités de voyage à payer aux membres du Conseil national. 2. Pour d'autres lieux de destination on calculera la distance d'après la route plus courte y aboutissant, que ce soit une ligne de poste ou de chemin de fer, à moins que la plus longue ligne ne présente de notables avantages sur la plus courte, quant à l'économie de temps et de frais. Indicateur des distances pour le calcul des indemnités de voyage à payer aux membres du Conseil national. (Les fractions inférieures à 4% de lieue ne sont pas comptées; par-contre les fractions de 4% lieue et en sus sont considérées comme une lieue entière.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 29 Avril 1859 concernant la position actuelle de la Suisse et les mesures que cette position nécessite, ARRÊTE: 1. La déclaration faite par le Conseil fédéral en date du 14 Mars 1859 adressée aux Puissances signataires des traités de 1815 et aux Etats voisins de la Suisse, portant que la Confédération suisse restera neutre dans la guerre qui se prépare entre des Puissances limitrophes et qu'elle défendra sa neutralité et l'intégrité de son territoire par tous les moyens dont elle dispose, est confirmée, 2. Les levées de troupes ordonnées par le Conseil fédéral et les dépenses arrêtées provisoirement pour des préparatifs militaires sont approuvées. Il en est de même des restrictions mises à l'exportation des chevaux par l'augmentation du droit de sortie, pour aussi longtemps que le Conseil fédéral jugera nécessaire de maintenir cette mesure. 3. Le Conseil fédéral est en outre autorisé à lever toutes les troupes nécessaires pour maintenir la neutralité de la Suisse et pourvoir à la sûreté de son territoire. Il est pareillement autorisé à prendre toutes les mesures de défense qu'il jugera opportunes. 4. Un crédit illimité est ouvert au Conseil fédéral pour couvrir les frais qu'entraînera l'application des pleins-pouvoirs accordés par l'article précédent. Il est spécialement autorisé à contracter des emprunts qui pourraient devenir nécessaires. 5. L'Assemblée fédérale procédera immédiatement à la nomination du commandant en chef de l'armée suisse, ainsi qu'à celle du chef d'état-major général. Le Conseil fédéral appellera le commandant en chef en activité de service aussitôt qu'il le jugera nécessaire. Le Conseil fédéral est autorisé à rédiger les instructions du commandant en chef, dans le sens et dans l'esprit de la déclaration renfermée à l'art. 1 du présent arrêté, et à recevoir de lui le serment prescrit par la loi. 6. Le Conseil fédéral rendra compte à l'Assemblée fédérale, dans sa prochaine réunion, de l'usage qu'il aura fait des pleins-pouvoirs qui lui sont conférés par le présent arrêté. Si les événements prenaient une tournure menaçante, l'Assemblée fédérale sera convoquée sans délai. 7. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de cet arrêté. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 5 Mai 1859. Le Président: NIGGELER. |