2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 13.* jour du mois de Février de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé DE BELlune.

(N. 12,283.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Lieutenant général Baron Rogniat Inspecteur général du Génie.

Au château des Tuileries, le 13 Février 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I. Le lieutenant général baron Rogniat est nommé à l'emploi d'inspecteur général du service central du génie. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 13. jour du mois de Février de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLune.

(N.° 12,284.) ORDONNANCE DU ROI qui règle les Conditions d'admission à la retraite dans la Compagnie des Gardes à pied ordinaires du Corps du Roi.

A Paris, le 6 Mars 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE;

Voulant garantir aux sous-officiers, caporaux, brigadiers ou soldats de notre garde royale qui sont admis, comme gardes, dans notre compagnie des gardes à pied, les avantages pour la retraite qu'ils auraient pu obtenir en vertu de l'ordonnance du 25 octobre 1820, s'ils fussent restés dans la garde;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Nos gardes à pied ordinaires du corps qui auront droit à la retraite, l'obtiendront dans le grade supérieur à celui de sergent dont ils sont pourvus, lorsqu'ils justifieront de six ans de service et de quatre années de grade, tant dans notre garde royale, que dans notre compagnie des gardes à pied.

2. Lorsque la retraite sera donnée pour cause de blessures reçues en temps de guerre, dans notre compagnie des gardes à pied, elle sera réglée dans le grade supérieur, sans égard aux conditions exigées ci-dessus.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 6 Mars de fan de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé DE BELLUNE.

(N. 12,285.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Gaillard, veuve du S. Bos, aux pauvres de Saint-Julien-Boutières, département de l'Ardèche. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,286.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un immeuble estimé 8 à 10,000 francs, légué par le S. Curvat à l'hospice de Pont-de-Vaux, département de l'Ain. (Paris, 9 Janvier 1822.)

,9

(N.° 12,287.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de contrats de rentes montant ensemble à 1000 francs, offerts en donation par la D. Lecussan, épouse du S. Michel, aux pauvres de la Bastide de Seron, département de l'Ariége. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,288.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par la D veuve Faure: le premier, d'un capital de 9746 francs, à l'hospice de Tarascon, département de l'Ariége; et les deux autres, de deux métairies, estimées avec leurs dépendances environ 80,000 francs, aux pauvres des paroisses de Saint-Michel et Sainte- Quiterie de ladite ville. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,289.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué à 800 francs, fait par

la

D. Chandelier aux hospices de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N. 12,290.) ORDONNANCE DU ROI qui qutorise l'accep tation, 1. d'une somme de 3380 francs 55 centimes, formant la moitié du Legs universel fait par le S. Boucher à l'hospice de Saint-Nicolas de Troyes, département de l'Aube, et au séminaire de ladite ville; 2. d'une somme de 3000 fr., offerte en donation audit hospice de Saint-Nicolas par la D." Brulot. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,291.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux contrats de rente montant ensemble à 50 francs, légués par la D." Cot à l'hospice Sainte-Catherine d'Aubagne, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,292.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 5520 francs, et de contrats de rentes au principal réuni de 600 francs, légués par la D. Daubergue aux pauvres de Pelissanne, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,293.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de quatre parties de rente montant ensemble à 60 fr., offertes en donation par le S. Abaquesné de Parfouru aux pauvres de Ver, canton de Ryes, département du Calvados. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,294.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une portion de maison offerte en donation par la D." Beaufils aux pauvres de Saint-Flour, département du

(N.° 12,295.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs rentes montant ensemble à 45 fr. 45 cent., offertes par le S Pathout pour se libérer d'une somme de 759 francs 27 centimes dont il restait débiteur envers le bu rau de charité de la commune de Loix, département de la Charente-Inferieure, en qualité de receveur de cet établissement. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N. 12,296.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 180 francs, offerte en donation par les S. et D. Pinson aux pauvres de Marans, département de la Charente-Inférieure. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,297.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une portion de terrain, évaluée à 40 francs, offerte en donation par les deux familles Ginlert et Agougné à l'hospice de Graçay, département du Cher. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,298.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 500 francs, offerte en donation par la D. veuve du S Drummond duc de Melfort à l'hospice de Sancerre, département du Cher. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 12,299.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D." Bidault à l'hospice de Saulieu, département de la Côte-d'Or. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.° 12,300.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 227 francs, offerte en donation aux pauvres d'Uzel, département des Côtes-du-Nord, par plusieurs habitans de cette commune; ladite rente provenant

du