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qu'elles sont faites dans l'intérêt du ser- tion ne sont remplacés à leur régiment vice, et que les officiers qui en sont l'objet qu'aulant que le bien du service l'exige; et réunissent les conditions exigées pour occu- dans ce cas ils continuent à concourir pour per leur nouvel emploi.

l'avancement avec les officiers de teur 58.. Les officiers qui , conformément aux grade et de leur arme aux mêmes condidispositions énoncées aux art. 55 et 56, tions qu'eux. renoncent à leur ancienneté, perdent les 64. Les officiers qui ont été remplacés droits 47u'elle pouvait leur donner à l'avan- à leurs régimens sont considérés, à l'expicement et au commandement ; mais ils ration de leur mission, comme étant en conservient tous les avantages qu'elle leur non activité par suppression d'emploi. assure pour la retraile.

65. Les officiers qui, étant 'en non actiCHAPITRE. VII. Oficiers employés

vité par suite de licenciement, de suppres

sion d'emploi, ou de rentrée de captivité temporairement à un service spécial ou à

å l'ennemi, sont appelés à remplir une une mission.

mission, continuent à jouir des avantages Section [re. Officiers d'ordonnance. qui leur sont assurés par les art. 101 et 162

de la présente ordonnance. 59. Les capitaines et les officiers supérieurs employés près de notre personne et

SECTION 1/1.

Officiers d'infanterie et de caralerie près des princes de notre famille sont rem- employés à l'école royale Polytechnique, à l'école placés à leur régiinent; mais ils concourent

spéciale militaire et au collège royal militaire de

la Flèche. pour l'avancement avec les officiers de leur grade dans l'arme à laquelle ils appar- 66. Les officiers d'infanterie et de caya. tiennent. Les officiers d'un.grade inférieur Jerie, depuis le grade de sous-lieutenant qui exercent le mênhe emploi ne sont pas jusqu'à celui de chef de bataillon ou d'est remplacés à leur régi ment et continuent d'y cadron inclusivement, employés à l'école compter pour l'ayan cement à l'ancienneté royale polytechnique, à l'école spéciale et au choix.

militaire et au collège royal militaire de la 60. Lorsque, en vertu de l'art. 10 de Flèche , sont pris parmi les officiers portés notre ordonnance du 23 février 1875, des sur le tableau d'avancement. Celle destilieutenans d'infanterie ou de cavaleric .et

nation ne peut être donnée à plus d'un des capitaines en second de cavalerie sont officier par régiment. Les dispositions de employés auprès des officiers généraux, l'art. 62 leur sont applicables. avec le titre d'officier d'ordonnance, ils 67. Après deux ans de service à l'école continuent de compter à leur régiment et ou au collège royal militaire, les sous-lieud'y concourir pour l'avancement aux mê- tenans et les lieutenatis qui ont continué més conditions que les autres officiers du d'être portés sur le tableau d'avancement corps.

par l'inspecteur-général de l'établissement, SECTION II. - Oficiers en mission.

nous sont présentés de préférence pour le

premier emploi du grade supérieur qui est 61. Sont en mission : 1° les officiers ap- à pourvoir au tour du choix dans le corps partenant à l'un des cadres constitutifs de dont ils font partie. l'armée employés, temporairement hors 68. Les capitaines et les officiers supé. de ces cadres, soit à un service militaire ricurs employés dans une école ou au colspécial , soit au service dans les corps dé- lége royal militaire continuent de concou. tachés de la garde nationale, ou dans la rir pour l'avancement avec les officiers marine, soit à des fonctions diplomati- de leur grade et de leur arme , s'ils ont ques ; 20 les officiers en von activité par été maintenus sur le tableau d'avancement suite de licenciement, de suppression par l'inspecteur-général de l'établissement. d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi , chargés temporairement de fonc

SECTION IV. Capitaines et chefs de bataillon on tions spéciales dans l'un des cas ci-dessus

d'escadron employés au recrutement. énoncés.

69. Les capitaines et les chefs de batail62. Tout sous-lieutenant ou lieutenant lon ou d'escadron employés au recrutement appartenant à l'un des cadres constitutifs sont choisis parmi les officiers de ces grades de l'armée, qui est en mission , en activité de service et qui, sur leur detinue de compler à son régiment et d'y mandc, ont élé proposés à la dernière concourir pour l'avancement aux mêmes reviie d'inspection générale. Ces officiers conditions que les autres ofliciers du cessent de compter å leur corps et d'être corps.

portés sur la liste d'ancienneté de leur 63. Les capitaines et les officiers supé- arme. Ils ne peuvent obtenir d'avancerieurs qui se trouvent dans la même posi- ment qu'au choix et seulement dans l'un

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des cas prévus à l'art. 157 de la préséntë tenans-généraux commandant les divisions, ordonnance.

si les besoins du service l'exigent , la mis

sion de procéder, dans les corps d'infanCHAPITRE VIII. Des officiers-généraux terie et de cavalerie sous lcurs ordres , å et des maréchaux de France.

la formation de la totalité ou d'une partie 70. Les maréchaux-de-camp sont choisis des tableaux ét listes mentionnés å l'arparmi les colonels en activité.

ticle 74. Dans ce cas, la même mission 71. Les lieutenans-généraux sont choisis pent être donnée aux commandans d'écoles parmi les maréchaux-de-camp faisant par- et aux directeurs de l'artillerie et du génie tie du cadre d'activité.

à l'égard des officiers d'état-major et des 72. Les maréchaux de France sont choi- troupes de ces deux armes, et aux chefs de sis parmi les lieutenans-généraux qui ont région pour la gendarmerie. commandé en chef une armée ou un corps 77. Lorsqae des portions de corps ved'armée.

nant d'une armée en campagne sé réunis

sent à des portions restées , quant à l'avanCHAPITRE IX. Des princes de la famille cement, sous l'empire des règles établies royale.

pour le pied de paix, il est formé, s'il y 73. Les princes de notre famille peuvent a lieci, pour les détachemens rentrant de être nommés colonels à l'âge de 18 ans ré- l'armée, des tableaux et des listes supplevolus.

mentaires. Leur avancement aux grades supérieurs à celui de colonel est soumis aux condi

CHAPITRE II. Tableau d'avancement tions d'ancienneté énoncées en l'article 10

au grade de caporat on de brigadier, et de la loi du 14 avril 1832. Toutefois,

aux emplois du grade dc sous-officier. après une campagne de guerre , ils peu

78. Pour la formation du tableau d'avan. vent, sans l'accomplissement de ces con- cement, les capitaines dressent l'état des ditions, être promus au grade immédiate militaires sous leurs ordres , qu'ils jugent ment supérieur à celui dont ils sont en susceptibles de remplir les emplois de capossession.

poral ou de brigadier et ceux du grade de Leurs diverses promotions sont inscrites sous-officier. Cet état comprend : 10 les sur le tableau de l'armée.

soldats aptes å l'emploi de caporal ou de

brigadier ; 20 les caporaux ou brigadiers TITRE III. DES TABLEAUX D'AVAN

susceptibles de devenir sergens-fourriers CEMENT. – DES LISTES D'ANCIENNETÉ.

ou maréchaux-des-logis-fourriers; dans la - DES LISTES D'APTITUDE AUX FONC- cavalerie, l'état comprend en outre les TIONS SPÉCIALES.

soldats et les brigadiers propres à l'emploi CHAPITRE Ier. - Règles générales pour la de brigadier - fourrier; 30 les caporaux ou formation des tableaux él listeś. les brigadiers aptes å l'emploi de sergent ou

de maréchal-des-logis; dans la cavalerie, 74. Les tableaux d'avancement, les listes l’état comprend de plus les brigadiersd'ancienneté et les listes d'aptitude auk fourriers susceptibles d'être nommés mafonctions spéciales dans les régimens sont réchadr-des-logis et maréchaux-des-logisétablis de nouveau, chaque année, à la fourriers; 4° les sergens ou les maréchaux. revue d'iospection générale.

des-logis, et les sergens-fourriers ou les 75. Chaque année notre ministre de la maréchaur-des-logis-fourriers, qui réunisguerre fixe l'époque à laquelle doivent être sent les conditions requises pour exercer arrêtées les services des officiers pour le l'emploi de sergent-major ou de maréchaltravail de la revue d'inspection. Les mill. des logis-chef. taires de toits grades qui, à cette même 79 Ces états de proposition sont remis époque, auront accompli le temps de ser- par les capitaines à leur chef de bataillon vice exigé par la loi et la présente ordon- ou d'escadron. L'état de proposition dressé nance pour être portés sur les tableaux pour la compagnie ou le peloton hors d'avancement ou sur les listes d'aptitude, rang est remis au major. Les chefs de basont seuls susceptibles d'y être inscrits. Le taillon ou d'escadron et le major, aprés nombre des candidats porter sur cha- avoir consigné leurs observations sur ces cun de ces tableaux et listes est égale- états, les rémettent au lieutenant-colonel, ment déterminé par notre ministre de la en y joignant l'état des sous-officiers sous guerre pour ce qui concerne les emplois leurs ordres qu'ils jugent capables d'exerd'officier.

cer l'emploi d'adjudant. Le lieutenant76. Lorsque, dans le courant d'une an- colonel réunit ces différens états et les sounée, il n'est pas fait d'inspection générale, met au colonel avec ses observations. notre ministre de la guerre donne aux lieu- 80. Le chef du corps dresse, d'après ces propositions, le tableau d'avancement dans périeur est établi par une commission spél'ordre hiérarchique des grades et em- ciale composée ainsi qu'il est prescrit dans plois. Il le soumet à l'inspecteur-général l'art. 134 de la présente ordonnance. En qui l'arrête définitivement, après y avoir cas de services extraordinaires, notre mifait les réductions qu'il croit nécessaires nistre de la guerre inscrit d'oflice sur le et s'être assuré que tous les candidats tableau d'avancement les ofliciers qui ont qui y sont maintenus réunissent les condi. mérité cette récompense. tions exigées. Ce tableau sert pour toutes 83. A l'époque des revues d'inspection les nominations aux emplois de caporal générale, le chef de corps remet au maréou de brigadier et de sous-officier, qui chal-de-camp, sous les ordres duquel il se sont à faire d'une revue d'inspection à trouve, le cahier des notes sur les officiers, l'autre ; mais lorsque, dans cet intervalle, dressé pour l'inspection générale, et ses la partie du tableau relative à l'un de ces notes particulières sur les sous-officiers. Il emplois se trouve épuisée, le chef du y joint deux états séparés, l'un présencorps' adresse un tableau supplémentaire tant les sous-officiers qu'il juge suscep • de candidats au maréchal-de-camp sous tibles d'être promus au grade de sousles ordres duquel il est placé, ce dernier lieutenant, l'autre les officiers qui lui le soumet avec ses observations à l'appro- paraissent mériter de l'avancement, et bation du lieutenant-général. Le tableau ceux qu'il juge propres à remplir des foncd'avancement arrêté par l'inspecteur-géné- tions spéciales. Le maréchal-de-camp inral est toujours joint à la demande du scrit ses notes particulières sur le cahier des tableau supplémentaire.

oliciers et le remet avec les autres pièces 81. Aucun militaire porté au tableau à l'inspecteur-général, à son arrivée. d'avancement pour le grade de caporal 84. Les inspecteurs-généraux d'infanou de brigadier, pour l'emploi de bri- terie et de cavalerie dressent ensuite le gadier-fourrier ou pour un emploi du tableau d'avancement qui leur est attrigrade de sous-olicier, ne peut en être bué. Ce tableau est divisé en deux parties : rayé, d'une revue d'inspection à l'autre, La première comprend les propositions au à moins que sa conduite ne donne lieu grade de sous-lieutenant, et indique ceux à des plaintes graves. Dans ce cas, le des sous-officiers proposés qui sont propres colonel doit en informer le maréchal-de- à l'emploi d'adjoint au trésorier. La seconde, camp commandant la brigade ou la sub

les propositions aux grades de lieutenant division, qui en référe au lieutenant- et de capitaine, et les propositions faites général, lequel ordonne, s'il y lieu, la en faveur de lieutenans pour les emplois de radiation du militaire inculpe.

capitaine d'habillement, de capitaine-tré

sorier, de capitaine adjudant-major et de CHAPITRE III.-Tableau d'avancement aux

capitaine instructeur. différens grades d'officier, et listes d'apti.

85. Les inspecteurs généraux d'infantetude aux fonctions spéciales.

rie et de cavalerie adressent à notre 82. Le tableau d'avancement au choix, ministre de la guerre le tableau d'avanpour chacun des corps d'infanterie, de cement qu'ils ont établi pour les grades cavalerie et de gendarmerie, est établi inférieurs à celui de chef de bataillon ou par les inspecteurs-généraux pour les grades d'escadron, et ils en laissent un extrait de sous-lieutenant, de lieutenant et de ca- au chef de corps. Ils adressent égalepitaine. Quant au tableau d'avancement ment à notre ministre de la guerre, pour aux grades d'officier supérieur, il est formé chacun des corps qu'ils ont inspectés, d'après les propositions établies par ar- une liste des officiers qu'ils ont reconnus rondissement d'inspection. Dans l'artillerie propres aux grades de chef de bataillon ou et le génie, le tableau pour l'avancement d'escadron, de major, de lieutenant-coloau choix, de même que les listes d'apti- nel et de colonel, avec leurs notes sur tude aux divers emplois et aux fonctions chacun d'eux. Les inspecteurs-généraux de spéciales, sont établis par les inspecteurs-gé. gendarmerie, d'artillerie et du génie, néraux, réunis en comité spécial sous la adressent à notre ministre de la guerre présidence du lieutenant-général président la liste des sous-officiers qu'ils jugent susdu comité consultatif de chacune de ces ceplibles d'être promus au grade de sousarmes, pour tous les grades d’ollicier jus- lieutenant, et celle des officiers de tous ques et y compris celui de colonel, et pour grades, jusques et y compris celui de tous les emplois que comportent les diverses lieutenant-colonel, qu'ils ont jugés les classes d'employés. Dans le corps royal d'é- plus dignes d'être proposés pour l'avancetat-major, le tableau d'avancement pour ment. L'intendant militaire ou le sous-inles grades de capitaine et d'ollicier su- tendant ayant la surveillance administra

live du corps fait connaitre à l'inspecteur férieur. Il ne peut être dérogé à cette général son opinion sur l'aptitude des oiti- règle qu'à l'égard de l'oflicier qui aurait ciers désignés par le colonel comme propres présenté une réclamation fondée contre la à remplir les fonctions de major ou d'olli- fixation de son rang dans ce grade infécier complable.

rieur, antérieurement å sit promotion au 86. Les tableaux d'avancement de l'année grade dont il est pourvui. L'inspecteur-géprécédente ne sont consultés qu'à titre néral arrêle la liste d'ancienneté, après de renseignement seulement, pour l'éta- avoir statué sur les réclamations qui lui blissement des tableaux de chaque année.. sont présentées à ce sujet Celles auxquelles

87. Les tableaux annuels d'avancement il ne croit pas pouvoir faire droit sont servent pour toutes les promotions à faire soumises par lui à notre ministre de la au tour du choix , savoir : pour les grades guerre. Tout officier qui a présenté contre de sous-lieutenant, de lieutenant et de son classement une réclamation fondée recapitaine dans l'infanterie ct dans la cavalc- prend le rang qui lui appartient parmi les rie, jusqu'à la réception du tableau d'avan- officiers de son grade, aussitôt que l'erreur cement à ces grades établi à l'inspection gé- commise à son préjudice a été reconnue. nérale de l'année suivante; pour les grades Toutefois il ne peut prétendre au bénéfice d'officier supérieur dans l'infanteric et dans de l'art.- 36 de la présente ordonnance, la cavalerie et pour lous les grades d'olli- qu'autant qu'il a réclamé dans les délais ciers dans les autres armes, depuis le 1er prescrits par ledit article contre la promojanvier qui suit l'époque de l'inspection, iion d'un officier moins ancien que lui. jusqu'au 31 décembre de la même année.

91. Les listes d'ancienneté arrêtées par Les mêmes règles sont applicables aux les inspecteurs-généraux et transmises par propositions faites en dehors des inspections, eux à notre ministre de la guerre servent soit aux armées actives , soit en temps de

au classement par grade et par régiment paix, en raison de circonstances extraordi.

ou par arme, qui est établi chaque année naires.

et rendu public par la voie de l'Annuaire 88. Si, dans l'intervalle d'une revue

militaire. d'inspection générale à l'autre, la conduite d'un sous-officier porté sur le tableau d'a- TITRE IV. DE L'AVANCEMENT EN vaneement au grade de sous-lieutenant

CAMPAGNE. donne lieu à des plaintes graves , le chef du corps peut demander que ce sous-officier Chapitre Jer. - Dispositions générales. soit rayé du tableau. A cet effet , il adresse

92. Des ordonnances rendues par nous sa demande au maréchal-de-camp ; ce

sur la proposition de notre ministre de la dernier la soumet, avec son ayis au lieute

gucrre, déterminent les corps ou portions nant-général , qui la transmet à notre ministre de la guerre, lequel prononce.

de corps auxquels doit se faire l'application

des dispositions de la loi sur l'avancement 89. Un officier porté sur le tableau d'a

dans l'armée, qui sont particulières aux vancement ne peut en être rayé, dans troupes en campagne, ainsi que l'époque à l'intervalle d'une inspection à l'autre, que laquelle cette application doit commencer. par notre ministre de la guerre. Cette ra- Des ordonnances semblables déterminent diation a lieu d'après le rapport du chef l'époque à laquelle ces dispositions cessent de corps , transmis hiérarchiquement, et d'être appliquées. Les vacances dans les accompagné de l'avis du maréchal-de-camp corps ou portions de corps faisant partie et de celui du lieutenant-général.

d'une armée en campagne, survenues avant

l'époque fixée par l'ordonnance qui leur apCHAPITRE IV. - Liste d'ancienneté,

plique les dispositions exceptionnelles de la

loi sur l'avancement, sont remplies d'aprés 90. La liste d'ancienneté comprend tous les officiers du corps. Ils y sont placés par présente ordonnance; mais, pour les va

les règles établies aux titres 2 et 3 de la grade et par rang d'ancienneté dans cha

cances qui surviennent depuis cette époque que grade, quelles que soient les fonctions jusqu'à celle fixée par l'ordonnance qui fait qu'ils exercent. Dans les corps où l'emploi du grade de lieutenant et celui du grade formément aux dispositions contenues au

cesser celle application, il est procédé conde capitaine se subdivisent, la liste d'an

présent titre. cienneté de ces oiliciers est en outre établie par subdivision d'emploi. Le classement

CHAPITRE II. De l'avancement dans des oliciers promus le même jour à un

les corps en campagne. même grade est basé exclusivement sur le rang qui leur élait assigné par la liste d'an- 93. Dans les troupes en campagne, 011 cienneté dans le grade immédiatement ille aux colonies, le temps de service exigé pour

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èire admis dans les compagnies d'élite, et en campagne concourent avec ccux des ofpour passer à la première classe, peut être ficiers qui n'en font point partie, mais qui réduit de moitié. Les militaires qui se se- sont portés sur le tableau d'avancement, ront distingués par un acte d'intrépidité ou pour tous les emplois qui reviennent au de dévouement mis à l'ordre du régiment iogr du choix, quelle que soit la portion seront dispensés de cette dernière condi- de corps où les vacances ont lieu. Lorsque, tion pour passer, soit dans une compagnie par une action d'éciat mise à l'ordre du d'élite, soit à la première classe.

jour de l'armée, un sous-lieutenant ou un 94. Dans les corps qui ont des batail- lieutenant a mérité d'être promu au grade lons, escadrons ou détachemens faisant supérieur, et qu'il n'existe pas dans le ré. partie d'une armée en campagne, toutes giment de vacance dévolue au tour du choix, les vacances d'emploi de caporal ou de bri. il est nommé à un emploi vacant, égalegadier et de sous-oflicier, jusques et y com- ment dévolu au choix, dans un des autres pris celui d'adjudant , appartiennent exclu- régimens de l'arme, par exception aux sivement aux soldats, aux caporaux ou dispositions de l'art. 34. Pour l'exécution brigadiers et aux sous-officiers qui font de ces dispositions, l'ordre des tours établi partie de la portion du corps où les vacances par l'art. 40 de la présente ordonnance et ont lieu.

suivi avant la séparation, est continué dans 95. Tous les sous-officiers de la portion la portion de corps qui n'est point en camde corps qui est en campagne concourent, pagne. Dans les bataillons, escadrons ou avec les sous-officiers portés sur le tableau, détachemens de guerre, il est établi , après d'avancement, et qui ne font pas partie la séparation, une série de deux tours pour de cette portion de corps, pour les emplois l'avancement La première vacance est déde sous-lieutenant dévolus aux sous-offi- volue à l'ancienneté si la dernière promociers, quelle que soit la portion de corps tion a été faite au tour du choix; elle est où les vacances ont lieu. Dans la portion donnée au choix si au contraire cette prode corps qui n'est point en campagne, on motion a été faite au tour de l'ancienneté. continue l'ordre des tours qui était suivi Ces dispositions sont applicables au corps avant la séparation. Dans la portion qui dont loutes les parties concourent ensemble est en campagne, la première vacance est pour l'avancement, conformément à l'ardonnée à un des sous-officiers qui en font ticle 125. partie ; la seconde et la troisième sont don- 97. L'avancement au grade de chef de nées , conformément aux dispositions par

bataillon ou d'escadron dans les troupes en ticulières, à chaque arme. Lorsque toutes campagne ne devan

avoir lieu qu'au choix, les portions d'un corps sont appelées à con- tous les capitaines des corps ou portions de courir ensemble pour l'avancement dans le corps qui sont en campagne concourent, cas prévu aux art. 113 ct 123 ci-après, les avec les autres capitaines de l'armé qui sont emplois de sous-lieutenant qui viennent à portés sur le tableau d'avancement, pour vaquer dans ce corps sont donnés cu con- les emplois qui viennent å vaquer, au choix, tinuant l'ordre des tours élabli ayant l'en- dans toute l'arme, sans préjudice des droits trée en campagne, Lorsqu'un sous-officier acquis aux emplois dévolus à l'ancienneté a mérité, par une action d'éclat mise à dans les corps ou portions de corps qui ne l'ordre de l'armée, d'être proposé pour le sont point en campagne. grade de sous-lieutenant, et qu'il n'existe 98. Lorsqu'il existe des officiers en non pas dans le régiment de vacance dévolue a aclivité par suite de licenciement, de supl'avancement des, sous-officiers , il est pression d'emploi ou de rentrée de captinommé, soit dans le corps , soit dans un vité à l'ennemi , les emplois vacans sont des autres régimens de l'arme, å un em, donnés, d'une part, dans la portion de ploi vacant revenayt au deuxième ou troi- corps ou d'arme qui fait partie de l'armée sième tour, ou, dans le cas prévu à l'art. 43, active; de l'autre, dans celle qui n'est point au cinquième tour seulement.

en campagne, en se conformant aux dispo96. L'avancement au grade de lieutenant sitions des art. 45 et 162 de la présente oret à celui de capitaine a lieu de la manière donnance. suivante : la moitié des vacances dans les 99. Lorsque des portions de corps cessent bataillons, escadrons ou détachemens qui de faire partie d'une armée active, et qu'il font partie d'une armée active, d'une part; n'y a plus à pourvoir aux vacances surveet les deux tiers dans la portion de corps nues pendant la campagne, les emplois qui qui n'est pont en campagne, d'autre part, viennent à vaquer sont donnés en contiétant dévolus à l'ancienneté, ces vacances nuant l'ordre des tours qui a été suivi dans sont données aux sous-lieutenans et aux la porlion de corps qui n'était point en Jieutenans les plus anciens du corps. Tous campagne. Si toutes les portions d'un corps Ics officiers de la portion de corps qui est concouraient ensemble à l'armée active,

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