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1. Cette erreur se réfute par la simple discussion du texte.

C'est après avoir établi que chaque évêque « doit être élu « par le clergé et le peuple , doit être ordonné par les évêques « de la province, d'après l'ordre du prince, » que la loi ajoute : « si on élit quelqu'un du palais, qu'il soit ordonné en « conséquence de son mérite personnel et de son instruction. » Ce texte signifie que les officiers du palais pouvaient être élevés par l'élection au rang d'évêques comme les autres citoyens, mais n'exprime ni ne permet de sous-entendre rien de plus. II. La preuve formelle

que les évêques pris parmi les officiers du palais étaient sujets aux mêmes règles, dans l'élection, que les autres évêques, résulte des exemples de saint Bobaire et de plusieurs autres officiers du palais qui parvinrent à l'épiscopat sous le règne de Clotaire même, sous celui de son fils et sous celui de son petit-fils, par l'élection et la désignation du peuple et du clergé; ce qui n'eût pas été ainsi si une loi récente avait réservé ce droit au prince seul.

Discussion de quelques textes particuliers qui tombent en contradiction avec

les autorités qui ont établi les droits du peuple et du clergé à l'élection de leurs évêques.

Sous les règnes de Louis-le-Pieux et de Charles-le-Chauve, les agents de l'autorité royale tentèrent dans deux circonstances d'intervertir le droit du peuple à l'élection des évêques, pour le concentrer dans la main du roi.

I. Ces prétentions nouvelles sont annoncées dans un discours des envoyés de Louis-le-Pieux au clergé et au peuple d'un diocèse rassemblés pour l'élection d'un évêque, et Baluze

I. Ut canonum statuta in omnibus lais, et de saint Didier, trésorier du conserventur; et quod per tempora roi Dagobert, au chap. XIV de ce ex hoc prætermissum est, vel dehinc, livre, art. IV. perpetualiter observetur. Ita ut epi- Voyez le récit de l'élection de Vuilscopo decedente in loco ipsius qui a lebert, prêtre du palais de Charlesmetropolitano ordinari debet cum le-Chauve, au chap. XVII de ce livre, provincialibus a clero et populo eli- n° 3. gatur, et si persona condigna fuerit I. Si ... aliquis per ... præmium aut per ordinem principis ordinetur : vel per aliquam malitiosam artem hanc certe si de palatio eligitur, per me- sedem subripere conaverit, et hoc ritum personæ et doctrinæ ordinetur. vobis ... consentientibus ut in illum (Exlr. de l'édit de Clotaire II, de electio veniat, hoc nequaquam con 'an 615. Sirmond, t. I, p. 474.) sentiemus vobis, sed ...

imperatori II. Voyez le récit de l'élection de adnuntiemus, et ille ... cum licentia saint Bohaire, archichapelain du pa

canonum ... cuicumque clerico voluc

a placé ce discours parmi ses formules ; ce qui le rendrait plus susceptible de faire illusion à ceux qui s'arrêteraient à ce seul texte.

Dans ce discours, les agents de l'autorité disent au clergé et au peuple que s'ils s'accordent à faire une mauvaise élection, « l'empereur, avec la permission des canons, pourra donner « le siége à celui des clercs qu'il voudra, et qu'on leur enlè« vera à juste titre le pouvoir d'élire, parce qu'ils auront « offensé Dieu. »

II. Une lettre des envoyés de Charles-le-Chauve pose en fait

que Pépin reçut la permission du pape d'établir des évêques à la place de ceux qui viendraient à manquer; cette assertion hardie n'est appuyée par aucun monument du temps ; elle est démentie par la notoriété historique.

Le discours des envoyés de Louis-le-Pieux et la lettre des envoyés de Charles-le-Chauve s'assimilent entre eux dans le sens le plus légitimement suspect : ils émanent des agents ou partisans de l'autorité royale ; ils révèlent leurs prétentions, qui trop souvent sont différentes des droits réels; ces textes perdent enfin toute leur autorité dès qu'ils sont rapprochés des lois et des exemples qui établirent et constatèrent les principes opposés; et l'on n'est obligé de les combattre directement que parce qu'ils ont égaré quelques auteurs modernes, en leur persuadant que le droit d'élire du clergé et du peuple à l'égard de leurs évêques n'était qu'une vaine formalité, et que le prince pouvait toujours suppléer l'élection par la nomination royale.

rit, dare potuerit. Et tunc merito xime ecclesiis procuratantistites. Nam auferetur à vobis potestas eligendi, Pippinus, a quo

ducit rex noster quia Deo offendistis, (Extr, d'un disa originem, exposita necessitate hujus cours des envoyés de l'empereur Louis regni Zachariæ ... papæ in synodo , au clergé et aux peuple assemblés pour cui Bonifacius interfuit, ejus accepit l'élection d'un évêque; formules an- consensum, ut ... industria sibi prociennes des promotions episcopales, balissimorum decedentibus episcopis formule 6. Baluze, t. II, p. 6o3 et mederetur. (Exlr, d'une lettre de 604.)

Génillon et de Gérard, envoyés de II. Vestræ prudentiæ dominus... no- Charles-le-Chauve, parmi les lettres bisjussit suggerere, non esse novicium de Loup de Ferrières, de l'an 844. quod ex palatio honorabilioribus ma- D. Bonquet, t. VII, p. 486.)

Réfutation des arguments que l'on a tirés et que l'on pourrait tirer

des contradictions apparentes que nous venons de développer.

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Nous avons montré dans le plus ancien droit canonique de l'église universelle, le droit du peuple et du clergé d'élire · librement les évêques : nous avons montré ce droit spécialement adopté par l'église gallicane, et maintenu dans son intégrité, jusqu'au dixième siècle, par l'autorité de plusieurs conciles.

Nous avons montré ce même droit spécialement avoué, maintenu, protégé, exercé par les lois et par les actes de la puissance législative, par la loi de Clotaire II, sous la première race, par les capitulaires de Charlemagne et Louis-le-Pieux, sous la seconde.

Nous avons encore montré par une chaîne de faits historiques et par le témoignage des contemporains les plus irréprochables, le maintien et l'exercice du droit d'élection du peuple et du clergé à l'égard de leurs évêques.

Nous venons enfin de prouver le désaveu que firent les deux puissances des violations de ce droit; ce qui ajoute une grande force aux autres preuves de la préexistence et de l'empire de ce même droit.

Voilà assez de lumières sur l'ordre des puissances qui formaient en France l'élection des évêques, depuis le cinquième jusqu'au dixième siècle, pour détruire l'assertion hasardée d'une révolution dans cet ordre, qui, entre le cinquième et le dixième siècle, eût dessaisi le peuple et le clergé du droit d'élire pour en saisir le pape , ou qui du moins eût déféré au pape le pouvoir de transmettre aux rois francs, dans la personne de Pépin ,' le droit qu'avaient possédé le clergé et le peuple.

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Preuves qui démentent formellement les textes que nous réfutons,

et leurs conséquences possibles. Pour ne rien omettre de ce qui peut compléter la preuve sur un aussi important article que celui dont il s'agit ici, il faut montrer encore l'empire positif que conservèrent les principes qui avaient consacré en France le droit d'élection, aux

époques mêmes où on l'a supposé interverti; nous citerons dans cette vue :

1°. Les lettres des papes Nicolas Ier et Jean X au milieu du neuvième siècle et au commencement du dixième; ils mettent en fait que l'élection du clergé et du peuple doit toujours concourir en France à la nomination des évêques ;

2o. Le refus que firent à la fin du neuvième siècle les évêques

de France de déférer à la lettre du pape Adrien II, qui attribuait au roi le droit de nommer seul les évêques; ils fondèrent leur refus sur ce que cette décrétale « était contraire « aux canons et à la tradition de l'église gallicane; »

3o. Et enfin une lettre de l'archevêque Hincmar au roi Louis III; il met en fait que les lois et les canons observés jusqu'alors par les monarques carliens ne pouvaient jamais

sem,

essent

, P. 221.)

1'. Ecclesia Cameracensis a... Hil- episcopis, ut nullius hominis favore duino pervasa ... ultra decimum men- et gratia permitterent alios viros ... viduata consistit ... Lothario consecrare episcopos, nisi quos

Ludoregi... suadere curetis : quatenus vicus imperator juberet: cui... obviaHilduino submoto, ex se eligendi ... verunt... Galliarum episcopi, litteras episcopum, clero et plebi ipsius illas .., discutientes, et quod sanctoecclesiæ licentiam tribuat. ( Extr. de rum patrum decretis consona non la lettre 29 du pape Nicolas ler aux

suggerentes. ( Refus des évêévêques du royaume de Lothaire, de ques des Gaules de recevoir une décrél'an 863. Sirmond, t. III,

iale du pape Adrien IV ; chronique Richerus, ut Caroli regis testimo. de Verdun. D. Bouquet, t. VI, nium perhibet, ... primitus a clero p. 247. ) electus a populo expetitus est, cur do- 3°Quando ... electionem concenum Sancti Spiritus,... cui non licuit ditis, illum debent ... et clerus ac imponere non distulisti ... Valde ... plebs eligere, quem vos vultis, et admirari non distulimus cur... absque quem jubetis... quæ non est divinæ regis jussione agere pertemptastis, legis electio, sed humanæ potestatis quum ... hoc nullo modo esse debeat, extorsio),.. ut audivi ... spiritus mant absque regali præceptione in qua- lignus. per ..

adulatores in aures libet parrochia episcopus sit conse- vestras hæc sibilat : quia hoc in cratus. (Extr. de la première lettre du scripturis ... non continetur, neque pape Jean Hériman, évêque de in catholicorum dictis, vel canoniCologne, de l'an 921. Sirmond, t. III, bus, nec etianı in legibus a christianis p. 576.)

imperatoribus et regibus promulgatis 26. An. Dccclxv!. Quum ... Adria. hoc scriptum ... invenitur ... Sic enim

litteras mississet. episcopis atavus vester Karolus et abavus Hluut non alios ordinarent, nisi quibus ... dovicus imperatores intellexerunt, et imperator episcopatum concederet ,.. ideo in libro capitulorum ... sacrorum

consenserunt... episcopi : sed inquiunt : « Canonum non ignari , ut congregati litteris factis communiter . ecclesia suo liberius potiatur hosuggesserunt papæ , se decreta san- nore, adsensum ordini ecclesiastico ctorum patrum fideliter observare præbemus , ut ... episcopi per electiovelle, et secundum scita canonum nem cleri et populi, secundum statuta episcopos consecraturos . Scripsit canonum, de propria diæcesi, remota et aliam epistolam Gerardo duci et personarum et munerum acceptione , Rofrido comiti, et omnibus Galliarum ob vitæ meritum et sapientiæ donum

nus...

...

non

les autoriser à suppléer, en faveur d'aucun évêque, l'élection du clergé et du peuple, qui devait concourir avec leur propre consentement pour la nomination d'un sujet à l'épiscopat.

eligantur ..... Canones dicunt ... ut sicut et leges et regulæ dicunt, in episcopi judicio metropolitanorum et electione episcopi assensio regis sit, eorum episcoporum qui circum circa non electio, in episcoporum vero sunt, provebantur ad ecclesiasticam executione sit electio, sicut et ordipotestatem Attendendum est, natio. (Extr. de la lettre 12 d'Hincmar qualiter hoc... capitulum sacris regu- de Reinis au roi Louis III, t. II de lis et antiquorum imperatorum legi- ses OEuvres, p. 188.) bus congruat. Ostendens quoniam ,

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