CHANTENAY (COMMUNE DE), département de la Sarthe. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

CHANTEPIE (LOUIS-ADAM). Décret portant que le tribunal de Meaux statuera sur le délit qui lui est imputé (16 mai 1793, t. LXIV, p. 712).

CHANTEPINOT. mune d').

Voir Ormesson (Com

-

CHANTILLY (COMMUNE ET CANTON DE), département de l'Oise. Lakanal annonce la découverte d'objets précieux dans la maison commune et dans le château et demande la nomination de commissaires pour présider aux fouilles (24 mars 1793, t. LX, p. 515 et suiv.); commissaires nommés (ibid. p. 516). Lettre de ces commissaires (27 mars, p. 598). Décret autorisant la levée des scellés apposés sur les meubles et papiers de quelques individus prévenus de recèlement (ibid. p. 599). · Lettre des commissaires chargés de présider aux fouilles (3 mars 1793, t. LXI, p. 22 et suiv.); projet de décret tendant à fixer la destination des objets, matières d'or et d'argent, armes et médailles trouvés dans les fouilles (ibid. p. 24); - adoption (ibid.). — Les commissaires écrivent qu'ils ont fait mettre en liberté quinze habitants et demandent des ordres pour continuer ou cesser la dépense de la garde du château (9 avril, p. 466); - renvoi au comité des finances (ibid.). Décret adjoignant deux membres de la commission des monuments aux commissaires de la Convention chargés de présider aux fouilles (17 avril 1793, t. LXII, p. 249). Les commissaires de la Convention signalent le manque de subsistances et demandent qu'il soit pris des mesures pour y pourvoir (26 avril 1793, t. LXIII, p. 362) ;

renvoi aux comités d'agriculture et de commerce (ibid.). — Le ministre de l'intérieur sollicite l'autorisation de faire transporter au cabinet national d'histoire naturelle les objets composant le cabinet de Chantilly (11 mai 1793, t. LXIV, p. 543 et suiv.); décret (ibid. p. 544). Décret autorisant la municipalité à faire transporter en lieu sûr les plombs et les cuivres qui restent dans le parc du Château (23 mai 1793, t. LXV, p. 229). Rapport par Lakanal sur la mise en état de recevoir la collection d'histoire naturelle de Chantilly, au second étage du bâtiment national situé au Jardin des Plantes (26 mai 1793, t. LXV, p. 336); — projet de décret (ibid. p. 337); adoption (ibid.). - L'assemblée

CHANTILLY (suite).

primaire du canton accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). La Société des Amis de la République annonce l'acceptation de la Constitution (24 juillet, p. 407 et suiv.); insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 408). L'assemblée primaire de la commune accepte la Constitution (25 juillet, p. 452); insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). Les Sans-Culottes du comité de surveillance adhèrent à la Constitution et aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (ibid. p. 460); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

CHAPPE (Claude). Pétition relative à une expérience de rigueur (9 octobre 1792, t. LII, p. 407). Demande à être autorisé, par un décret, à rétablir les dispositions qu'il avait faites à Belleville pour construire des signaux. Renvoi au comité d'instruction publique (15 octobre, p. 503). Rapport au sujet d'un procédé qu'il a présenté pour correspondre rapidement à de grandes distances (1er avril 1793, t. LXI, p. 61 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 62) ; — adoption (ibid.). Commissaires de la Convention chargés de suivre ses expériences (5 avril, p. 329). Décret ordonnant aux autorités des communes de Belleville, d'Ecouen et de Saint-Martin-du-Tertre de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun dommage à ses machines (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 79). Rapport par Lakanal au nom des commissaires chargés de suivre le procédé présenté par le citoyen Chappe pour correspondre rapidement à de grandes distances (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 544 et suiv.); projet de décret tendant à charger le comité de Salut public d'examiner quelles sont les lignes de correspondance qu'il importe à la République d'établir dans les circonstances présentes (ibid., p. 545); adoption (ibid.).

CHAPPES (COMMUNE DE), département de l'Aube. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

CHARAMOND (Jean-Baptiste), prêtre. Décret ordonnant aux corps administratifs d'Eure-et-Loir de lui délivrer un passeport pour passer en pays étranger (26 mai 1793, t. LXV, p. 342 et suiv.)

CHARANDON, garnisaire de la ville de Paris. Il lui est alloué une somme de 350 livres pour 1792 (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 380).

CHARBON COMPRIME. Le citoyen Casse fait part d'une expérience qui doit être faite, dans l'atelier du citoyen Lefèvre, d'un charbon comprimé (11 juin 1793, t. LXVI, p. 270); renvoi au comité d'instruction publique avec autorisation de nommer des commissaires (ibid.).

CHARBONIERE (COMMUNE DE). Pétition des habitants (23 décembre 1792, t. LV, p. 367).

CHARBONNIER, député du Var. -- 1793. Fait un rapport sur l'affaire du citoyen Butot (t. LVI, p. 617). — Vote oui dans le scru

CHARBONNIER (suite).

tin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? »> (t. LVII, p. 69 et 100). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 88 et 109). - Vote pour la mort dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis? » et motive son opinion (p. 378 et 417). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 464 et 472). Fait une proposition relative aux citoyens qui ont bien mérité de la patrie (t. LVIII, p. 185). Suppléant au comité de marine (t. LIX, p. 299). — Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » et motive son opinion (t. LXII, p. 44 et 71). — Vote non dans le scrutin par appel sur cette question : « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté » (t. LXV, p. 535). Membre du comité colonial (t. LXVIII, p. 307).

CHARBONNIER père et fils. Font un don patriotique (25 janvier 1793, t. LVII, p. 718 et 719).

CHARBONNIERES (COMMUNE DE), département d'Eure-et-Loir. La commune demande l'autorisation de louer une maison appartenant à la fabrique (29 mars 1793, t. LX, p. 586); - renvoi aux comités d'aliénation et des finances réunis (ibid.).

CHARDOR (CLAUDE). Décret lui accordant une pension de 240 livres (5 mai 1793, t. LXIV, p. 144).

CHARENTE (DÉPARTEMENT de La). Le procureur général syndic écrit au sujet de l'incendie des archives du district de Cognac (26 octobre 1792, t. LII, p. 680). Adresse des chasseurs volontaires (11 novembre 1792, t. LIII, p. 363). Adresse d'adhésion de l'assemblée électorale (2 décembre 1792, t. LIV, p. 50). — Le ministre de l'intérieur annonce qu'une place est actuellement vacante dans l'administration du département de la Charente et que ni les suppléants, ni les autres membres du conseil ne veulent la remplir (9 février 1793, t. LVIII, p. 392). Le ministre de l'intérieur écrit à

CHARENTE (suite).

la Convention relativement à l'autorisation provisoire donnée par le département de la Charente au conseil général de la commune de Confolens de former pendant un mois un rôle de bienfaisance pour subvenir aux besoins des pauvres (22 février 1793, t. LIX, p. 77); renvoi au comité des secours publics (ibid.). Défilé devant la Convention d'une compagnie de chasseurs qui se rend aux frontières

-

(8 mars, p. 699 et suiv.). Le ministre de l'intérieur transmet une demande du département de la Charente tendant à obtenir la prorogation du délai fixé pour l'exhibition des titres primitifs des droits et redevances rachetables attachés aux fonds ci-devant mouvants de fiefs en censive (15 mars 1793, t. LX, p. 216); voi au comité des finances (ibid.). chasseurs volontaires demandent à voler au secours de la patrie (3 avril 1793, t. LXI, p. 130). Les administrateurs écrivent qu'ils ont envoyé des troupes au secours des départements des Deux-Sèvres et de la Loire-Inférieure (9 avril, p. 462). On

ren

Les

annonce que le département vient de faire partir un nouveau corps de 1,200 hommes pour la Vendée (6 mai 1793, t. LXIV, p. 203);

mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Le directoire transmet un arrêté dont l'objet est de rappeler les domestiques de luxe aux travaux agricoles (9 mai, p. 341). - Le conseil général félicite la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel et rétracte son adhésion à l'arrêté du département de la Côte-d'Or inser(15 juillet 1793, t. LXIX, p. 32); tion au Bulletin (ibid.). - Décret approuvant la conduite des administrateurs (28 juillet, p. 616).

CHARENTE-INFERIEURE (DÉPARTEMENT DE LA). Adresse de dévouement des admi nistrateurs (27 septembre 1792, t. LII, p. 173). Adresse d'attachement à la fatrie du 1er bataillon des volontaires Lationaux (4 février 1793, t. LVIII, p. 186). Adresse du directoire relative au jugement rendu contre Louis Capet (13 février, p. 492). Renvoi au Conseil exécutif provisoire d'une demande d'armes (19 février 1793, t. LIX, p. 19). · Les administrateurs annoncent que le recrutement se fait avec le plus grand succès (19 mars 1793, t. LX, p. 305), (24 mars, p. 525). Réclamation contre un arrêté du directoire qui ordonne aux receveurs de districts de garder tous les fonds de leur recette (7 avril 1793, t. LXI, p. 392). Le conseil général fait part des mesures de sûreté générale qu'il a prises (8 avril, p. 420). – L'un des départements qui doivent fournir les jurés près le tribunal criminel extraordinaire

CHARENTE-INFÉRIEURE (suite).

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(27 mai 1793, t. LXV, p. 367). Les administrateurs déclarent qu'ils demeureront ralliés à la Convention (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 368); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Adhésion des administrateurs aux mesures prises par la Convention et envoi de tous les hommes valides pour combattre les rebelles de la Vendée (ibid.), mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Compte rendu du bon esprit des populations (12 juillet, p. 589 et suiv.). Le directoire annonce à la Convention que la Constitution a été acceptée par toutes les assemblées primaires du département (1er août 1793, t. LXX, p. 70); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Le 2 bataillon de volontaires nationaux adhère aux décrets du 31 mai et à l'Acte constitutionnel (7 août, p. 415); insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).

CHARENTON-LE-PONT (CANTON DE), district de Bourg-l'Egalité. L'assemblée primaire déclare qu'elle a accepté la Constitution et félicite la Convention (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 319 et suiv.); réponse du président (ibid. p. 420). Procès-verbal d'adhésion à la Constitution (9 juillet, p. 483); — renvoi à la commission des Six (ibid.). L'assemblée primaire du canton accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).

CHARENTON-SUR-CHER

men

(CANTON DE), département du Cher. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201); - insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

CHARGEY (1) (CANTON DE), département de la Haute-Saône. L'assemblée primaire accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); mention honorable et insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607).

CHARIOTS. Décret autorisant le Conseil exécutif à traiter avec le citoyen William Newton pour l'acquisition de chariots (1er août 1793, t. LXX, p. 76).

(1) Voir t. LXIX, p. 606, col. 1, note 4.

Renvoi au comité des finances d'une pétition de cette commune qui demande l'autorisation d'emprunter 24,000 livres (8 novembre, p. 305). L'assemblée primaire du canton accepte la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524), (28 juillet, p. 605), (p. 606). Les communes du canton (extra muros) acceptent la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); - insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

CHARLEMONT (COMMUNE ET CANTON DE). Adresse d'adhésion des citoyens soldats (23 octobre 1792, t. LII, p. 628). — Trait d'humanité de la garnison (31 octobre 1792, t. LIII, p. 91). - Compte à rendre de l'approvisionnement de cette ville (16 mars 1793, t. LX, p. 241). - Compte rendu (21 mars, p. 369). On annonce que la garnison a fait le serment de rester fidèle aux drapeaux de la République (13 avril 1793, t. LXII, p. 4);- mention honorable (ibid.).

Compte rendu du courage des habitants (25 avril 1793, t. LXIII, p. 322). - Adresse de dévouement de la garnison (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 220); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — L'assemblée primaire du canton accepte la

CHARLEVILLE (CANTON ET COMMUNE DE). La commune fait une demande relative à une exemption pour les laines filées (29 septembre 1792, t. LII, p. 222). Récit des troubles survenus dans cette ville (14 octobre, p. 499). Compte à rendre par le ministre de l'intérieur (19 octobre, p. 572). Décret rendant commun aux filateurs de Charleville le décret rendu le 20 juin 1792 en faveur des manufactures de Sedan, Reims et Rethel (25 novembre 1792, t. LIII, p. 581). Don patriotique (2 mars 1793, t. LIX, p. 528). Renvoi au comité des finances d'une demande de secours de 20,000 livres faite par la commune (28 mai 1793, t. LXV, p. 484). Renvoi au comité de Salut public d'une dénonciation faite contre la municipalité par les républicains du comité central de Salut public de Mézières (3 juin 1793, t. LXVI, p. 1). L'assemblée primaire du canton accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117) ; — insertion au Bulletin (ibid.).

CHARLEVILLE (MANUFACTURE D'ARMES DE). Rapport des commissaires de l'Assemblée 1re SERIE. T. LXXI.

CHARLIER, député de la Marne. 1792. Demande la suppression des mots Sieur et Monsieur dans tous les actes de l'état civil (t. LII, p. 102). · Secrétaire (p. 104).

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Parle sur les pouvoirs des commissaires aux armées (p. 118), sur la conduite de Montesquiou (p. 160), sur la proposition d'inviter les ministres Roland et Servan à continuer leurs fonctions (p. 230), sur une motion de Lanjuinais (p. 339), sur les infractions aux lois commises par les sections de Paris (p. 482). — Membre du comité de législation (p. 492). Parle sur une insulte faite au pavillon français (p. 527), sur les pensions des chevaliers de Saint-Louis (p. 539), sur une réclamation du général La Bourdonnaie (p. 556), sur la réclamation du citoyen Billaudel (p. 571), sur la trahison de ChoiseulGouffier (p. 619), sur un arrêté de la section des Sans-Culottes (p. 629), une dénonciation contre la commune de Paris (p. 665). Parle sur les accusations contre Duval (t. LIII, p. 602),

sur

sur une pé

tition du 11 bataillon du département de Paris (p. 673). Parle sur la mise en

jugement de Louis XVI (t. LIV, p. 73), sur les moyens d'accélérer le jugement de Louis XVI (t. LV, p. 23), (p. 64). 1793.

Parle sur le jugement de Louis XVI (t. LVII, p. 56). — Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : «Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? » (p. 65 et 100). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet serat-il soumis à la ratification du peuple? »> (p. 78 et 109). Vote pour la mort dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Quelle peine sera infligée à Louis?» (p. 356 et 417). Vote non dans