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Le secrétaire-d'état. Signé, HUGUES-B. MARET.

CHABERT, directeur de l'École vétérinaire d'Alfort, membre de la Légion-d'Honneur.

FLEURIEU, conseiller d'état, président de la section de la marine, membre de la Légion-d'Honneur.

FRANÇOIS-DE-NEUFCHATEAU, président du Sénat, membre de la Légion-d'Honneur.

GONDOIN, de la section d'architecture de l'Institut national, membre de la Légion-d'Honneur.

Lacute, conseiller d'État, président de la section de la guerre, membre de la Légion-d'Honneur.

JAUBERT, tribun, membre de la Légion-d'Honneur.

Siméon, conseiller d'état, membre de la Légiond'Honneur.

TRONCHET, sénateur, membre de la Légion-d'HonVimar, sénateur, membre de la Légion-d'Hon

Le premier Consul. Signé, BONAPARTE. Par le premier Consul:

neur.

neur.

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ARRÊTÉ

Relatif à la continuation de la jouissance de la double

paie jusqu'au premier vendémiaire an XII, aux officiers , sous-officiers et soldats qui ont reçu

des sabres d'honneur.

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Du 26 Germinal an XII.

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du grand-trésorier de la Légion-d'Honneur et du ministre du trésor public,

ARRÊTE ce qui suit :

Art. Jer Les officiers qui jouissent d'une double paie pour sabre d'honneur continueront de toucher cette double paie jusqu'au premier vendémiaire an XIII.

II. Les sous-officiers et soldats qui ont reçu des sabres d'honneur, et dont la double paie excède 250 francs

par an,

continueront de recevoir cette double paie jusqu'à la même époque.

III. Les officiers seront payés, ainsi qu'ils l'ont été pendant le premier semestre, sur les fonds de la solde.

IV. Les sous-officiers et soldats de toutes les

armes, dont la double paie pour sabre d'honneur excède 250 francs par an, continueront à recevoir la double paie, ainsi et de la même manière que dans le premier semestre, savoir : 250 francs par an sur les fonds de la Légion-d'Honneur, et le complément de la double paie sur les fonds affectés à la solde.

V. Les ministres de la guerre et du trésor public, le grand-chancelier et le grand-trésorier de la Légion-d'Honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le premier Consul. Signé, BONAPARTE. Par le premier Consul:

Le secrétaire-d'état. Signé, Hugues-B. MARET.. Certifié conforme par le grand-chancelier.

Signé, B. G. E. L. LACÉPÈDE.

COPIE

De la décision du grand-chancelier , relative au

comité de consultation de la Légion-d'Honneur.

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du 4 germinal an XII, concernant la formation du comité de consultation de la Légion-d'Honneur,

Le grand-chancelier arrête ce qui suit :

Art. 1er Le registre des délibérations du comité de consultation de la Légion d'Honneur sera tenu par un secrétaire.

II. Les chefs des bureaux de la grande chancellerie et l'agent du contentieux soumettront au comité de consultation ou aux membres de ce comité les éclaircissemens dont le comité ou membres auront besoin, relativement aux objets sur lesquels ils seront consultés par le grand-chancelier.

III. Le citoyen Bock, secrétaire particulier du grand-chancelier, est nommé secrétaire du comité.

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Le grand-chancelier. Signé, B. G. E. L. LACÉPÈDE.

EXTRAIT

Du Sénatus-Consulte organique.

Du 28 Floréal an XII.

Art. XXIV. Le régent exerce, jusqu'à la majorité de l'Empereur, toutes les attributions de la dignité impériale.

Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire, ni aux places de grands-offciers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence, ou qui viendraient à vaquer pendant la minorité, ni user de la prérogative réservée à l'Empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur.

XXXV. Les titulaires des grandes dignités de l'Empire sont sénateurs et conseillers d'état.

XXXVI. Ils forment le grand-conseil de l'Empe

reur.

Ils sont membres du conseil privé.
Ils composent le grand conseil de la Légion-d'Hon-

neur.

Les membres actuels du grand-conseil de la Légion-d'Honneur conservent, pour la durée de leur vie, leurs titres, fonctions et prérogatives.

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